PTZ 2020 : êtes-vous concerné, à quelles conditions ?

Avec des valeurs tournant autour de 1 %, les taux actuels de prêt immobilier incitent plus que jamais à l’achat. D’autant que, parallèlement, les futurs propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières. Parmi elles, le prêt à taux zéro. Pour l’acquisition de votre nouvelle résidence, avez-vous droit au PTZ 2020 ? Voici l’ensemble des conditions requises.


À quel type de projet se destine le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, encore appelé PTZ ou PTZ+, doit être lié :

  • Soit à l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou à construire, avec ou sans frais d’achat de droits ;
  • Soit à l’acquisition d’un bien immobilier ancien, avec ou sans travaux ;
  • Soit à la transformation d’un local existant en logement.

Si le PTZ se réserve ne serait-ce qu’en partie à financer des travaux, ceux-ci ne doivent démarrer qu’après l’obtention du crédit.


Le PTZ, applicable à une résidence principale ET secondaire ?


Non. Le PTZ sert exclusivement à financer un projet d’achat de résidence principale. Le propriétaire doit d’ailleurs la déclarer comme telle au plus tard dans l’année qui suit son acquisition ou la fin des travaux. C’est la seconde condition à respecter par l’emprunteur pour profiter du PTZ 2020 !


Quelles sont les zones concernées par le PTZ 2020 ?


Disséminées à travers toute la France, les zones mises en place par l’État sont au nombre de cinq. On distingue :

  • La zone A bis (Paris et proche banlieue) ;
  • La zone A (reste de la région parisienne) ;
  • La zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, DOM, ainsi que certains centres-villes situés sur le littoral de la métropole et de la Corse) ;
  • La zone B2 (les communes concentrant entre 50 000 et 250 000 habitants) ;
  • La zone C (reste de la France).

Au 1er janvier 2020, le PTZ devait être supprimé pour tout logement neuf situé en zones B2 et C. Le gouvernement a finalement décidé de maintenir le dispositif sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021. En clair, quelle que soit la zone géographique dans laquelle l’emprunteur compte réaliser un achat immobilier neuf, il peut le financer via le PTZ 2020. En revanche, pour un logement ancien, tout dépend de la zone…

Logement neuf/logement ancien vs zones : comment s’y retrouver ?
C’est très simple : pour l’acquisition d’un logement neuf, comme dit précédemment, le PTZ intéresse toutes les zones. Mais dans le cas d’un achat de logement ancien, seules les zones B2 et C sont éligibles au dispositif, à l’exception d’un logement social ancien, pour lequel le PTZ concerne toutes les zones.


Le PTZ est-il soumis à un montant maximum et à des conditions de ressources ?


Oui. Comme son prédécesseur, le PTZ 2020 s’applique seulement si les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond diffère non seulement selon les zones, mais également en fonction du nombre de personnes qui occupera le logement. Le coût total maximum pris en compte pour calculer le montant du prêt à taux zéro repose sur les mêmes données et est, lui aussi, soumis à un plafond. Le montant auquel l’emprunteur a droit pour financer son projet représente, au maximum :

  • 40 % du coût total de l’opération pour un logement ancien ou un logement neuf situé en zone A bis, A ou B1 ;
  • 20 % du coût total de l’opération pour un logement neuf situé en zone B2 ou C ;
  • 10 % du coût total de l’opération pour un logement social.

À noter que la zone A bis et la zone A ne font « qu’un » : le montant total et les revenus maximums de l’emprunteur retenus sont identiques.

Dans notre article « Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? », vous trouverez davantage de précisions sur la méthode de calcul du PTZ.

Analyse des revenus maxi ouvrant droit au PTZ

Coût de la vie et coût d’achat immobilier différents oblige, les revenus maxi sont progressifs (fourchette selon le nombre d’habitants, allant de 1 à 8+) :

  • Zones A bis et A : 37 000 à 118 400 euros ;
  • Zone B1 : 30 000 à 96 000 euros ;
  • Zone B2 : 27 000 à 86 400 euros ;
  • Zone C : 24 000 à 76 800 euros.

Analyse du coût total maximum pris en compte pour calculer le montant du PTZ

Il en va logiquement de même pour ce qui est du coût total maximum. Toujours dans une fourchette relative au nombre d’habitants (de 1 à 5+, cette fois), voici à quel niveau sont fixés les plafonds :

  • Zones A bis et A : 150 000 à 345 000 euros ;
  • Zone B1 : 135 000 à 311 000 euros ;
  • Zone B2 : 110 000 à 253 000 euros ;
  • Zone C : 100 000 à 230 000 euros.


Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?


Le remboursement du PTZ peut s’étendre sur une durée allant de 20 à 25 ans. Cette durée est déterminée par quatre facteurs :

  • Le niveau de ressources de l’emprunteur (plus ses ressources sont élevées, plus la durée de remboursement est courte) ;
  • La zone géographique dans laquelle il souhaite devenir propriétaire ;
  • La composition du foyer ;
  • Le coût total du projet.

Ensuite, il faut savoir que le remboursement de ce prêt comprend deux périodes distinctes :

  • La première, d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien (les banques fixent cette durée selon le niveau de ressources) ;
  • La seconde, d’une durée de 10 à 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur rembourse son crédit.

À noter : quelles banques distribuent des PTZ ?
Seules les banques conventionnées c’est-à-dire ayant signé un accord avec l’État sont habilitées à délivrer un prêt à taux zéro.


Puis-je mettre en location un logement acquis via un PTZ ?


Oui, mais sous certaines conditions. Sauf dans certaines situations particulières, le propriétaire ne peut mettre le bien en location qu’au bout de 6 ans à compter de la date de versement du prêt. Mais attention : dans tous les cas, les banques ont leur mot à dire. Il est nécessaire de leur demander au préalable si elles ne s’opposent pas à la mise en location du bien.


PTZ et éco-PTZ : cumulables ?


Non, le PTZ ne peut pas être cumulé avec l’éco-PTZ. Pas plus d’ailleurs qu’avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l’Anah, entre autres. En revanche, l’emprunteur peut souscrire, en plus du PTZ 2020, un crédit et/ou un prêt aidé (ou plusieurs), tels que :

  • Le crédit immobilier ;
  • Le prêt épargne logement ;
  • Le prêt conventionné ;
  • Le prêt d’accession sociale ;
  • Le prêt action logement.

Et bien heureusement, puisque le prêt à taux zéro ne peut couvrir le coût total de l’opération !

Maintenant que vous connaissez les éléments conditionnant l’obtention du PTZ 2020, il ne vous reste plus qu’à faire en sorte de les rassembler !


Les points-clés à retenir sur le PTZ 2020

  • Trois cas de figure retenus pour ce crédit : opération d’achat de bien immobilier neuf, opération d’achat de bien immobilier ancien avec ou sans travaux, opération de transformation d’un local existant en logement.
  • Le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai maximal d’un an après achat ou achèvement des travaux.
  • D’autres conditions à respecter, notamment ne pas dépasser un certain seuil de revenus et être situé en zone B2 ou C uniquement pour un logement ancien.