Comment annuler un crédit renouvelable ?

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Un emprunteur peut tout à fait annuler son crédit renouvelable dès lors qu’il respecte certaines conditions. La loi prévoit plusieurs cas de figure – notamment en cas de difficultés financières – pour lesquels le remboursement anticipé d’un crédit revolving est facilité. Voici comment demander la résiliation d’un crédit renouvelable.


Crédit renouvelable : de quoi s’agit-il ?


Le crédit renouvelable ou revolving, encore appelé crédit reconstituable ou crédit permanent, est une forme de prêt à la consommation particulière. Concrètement, l’établissement bancaire met à la disposition de son client une somme d’argent qu’il peut employer intégralement ou en partie. Ce capital, disponible en permanence, peut servir à effectuer des achats en une ou plusieurs fois. La somme d’argent effectivement utilisée est ensuite reconstituée progressivement, à chaque fois qu’une mensualité de remboursement intervient. Cela, dans la limite du montant total maximum autorisé par l’établissement bancaire.

À noter : qui peut proposer une offre de crédit renouvelable, à part un établissement bancaire ?

Une offre de crédit revolving peut aussi vous être proposée par un organisme de crédit, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un magasin de commerce.

Mais en raison de taux particulièrement élevés, souvent proches du taux d’usure, le coût total de ce type de prêt consommation est très important. C’est ainsi que nombre d’emprunteurs, peu informés au moment de sa souscription, souhaitent finalement annuler leur crédit renouvelable pour diminuer les frais.

Pour vous donner une idée, les taux d’usure sont actuellement (3e trimestre 2020) fixés à :

  • 21,16 % pour les crédits à la consommation dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € ;
  • 10,52 % pour les crédits à la consommation dont le montant est supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € ;
  • 5,55 % pour les crédits à la consommation dont le montant est supérieur à 6 000 €.

Pour rappel, comme tous les crédits à la consommation, un crédit renouvelable ne peut excéder 75 000 €.


Quand finit-on de rembourser un crédit renouvelable ?


Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit à la consommation classique, une date de fin est prévue dans les conditions du prêt. Cela lui permet de savoir quand il aura terminé de rembourser le capital emprunté initialement. Dans le cadre du crédit renouvelable, la situation est radicalement différente. Il n’est pas prévu que le contrat de crédit prenne fin lorsque la dernière mensualité de remboursement du montant total utilisé a été versée. Dans un crédit revolving, chaque mensualité versée par l’emprunteur permet seulement de reconstituer le montant disponible pour de futurs financements. Le prêt existe toujours et il n’est donc pas possible d’y mettre fin en le remboursant.

En clair, vous ne finissez jamais vraiment de rembourser un crédit renouvelable ! Ou tout du moins, l’offre de prêt reste effective et le montant, disponible, ce qui peut être source de tentation… Seule une demande expresse de l’emprunteur permet d’annuler un crédit renouvelable, ou s’il fait défaut dans ses remboursements, une demande du prêteur.


Quand et comment annuler un crédit renouvelable ?


Différentes solutions existent pour annuler un crédit renouvelable, et ainsi, regagner en pouvoir d’achat.

Refuser de renouveler un crédit revolving

C’est le premier cas de figure qui permet d’annuler un crédit renouvelable facilement. Si en pratique, un crédit renouvelable fonctionne comme s’il n’avait aucune date de fin prévue, sur le plan juridique, le contrat est conclu pour une durée d’un an. Lors de chaque anniversaire, il est reconduit tacitement, mais l’emprunteur peut en profiter pour mettre fin au crédit. Pour cela, il doit signifier au prêteur son refus de renouvellement du prêt.

Chaque année – trois mois avant la date anniversaire du contrat – l’établissement financier à l’origine du crédit doit envoyer à l’emprunteur un courrier rappelant les conditions du renouvellement ou de la reconduction du prêt. Le client a alors l’opportunité d’annuler le crédit renouvelable, en refusant de le renouveler ou de le reconduire. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bordereau-réponse joint au courrier du prêteur.

Demander à résilier le crédit renouvelable

Tout au long de la vie du prêt, le client peut demander à l’annuler. Cette possibilité a été ouverte par la loi Châtel du 28 janvier 2005, introduite dans le Code de la consommation : l’emprunteur n’a pas à invoquer de motif particulier. Bien entendu, il reste engagé par la somme d’argent en cours d’utilisation, et a donc l’obligation de la rembourser intégralement. Si le montant total à rembourser est trop important pour un remboursement en une seule fois, le client peut demander un échelonnement des paiements pour éviter de se retrouver en difficulté financière.

À noter que l’établissement de crédit n’est pas obligé d’accepter un remboursement échelonné de la dette. De plus, quand le prêteur la propose, cette facilité a généralement un coût, qu’il convient d’étudier de près.

Suspendre le crédit pour absence d’utilisation

Le contrat de crédit renouvelable peut être suspendu s’il n’a pas été utilisé au cours de la dernière année. Cette possibilité est ouverte pour le crédit en lui-même et pour la carte de paiement habituellement associée. Cette suspension intervient lorsque le prêteur communique les informations de reconduction du crédit en vue de la date anniversaire du contrat. S’il souhaite conserver le crédit renouvelable auquel il n’a pas eu recours depuis un an, l’emprunteur doit signer et renvoyer le document de renouvellement au plus tard 20 jours avant l’échéance. Faute de cela, le crédit revolving est suspendu. Une fois la suspension actée, le client détient la possibilité de réactiver son crédit pendant un an. S’il ne lève pas la suspension dans ce délai, le crédit renouvelable est résilié de plein droit.

Dans la pratique, cela veut dire qu’un emprunteur qui n’utilise pas son crédit revolving pendant un an verra son contrat suspendu dans un premier temps puis annulé définitivement un an plus tard, sans avoir besoin d’intervenir auprès de l’établissement prêteur.

Annuler un crédit renouvelable en cas de difficultés financières

Le remboursement d’un crédit renouvelable peut s’étaler sur une longue durée, parfois sur plusieurs années. Pendant tout ce temps, la situation financière de l’emprunteur va évoluer et des difficultés de remboursement peuvent apparaître. Il est alors possible que surviennent un ou plusieurs incidents de remboursement des mensualités prévues au contrat. Dans ce cas, l’établissement bancaire a la possibilité d’annuler le crédit renouvelable. Il doit commencer par une mise en demeure de procéder au remboursement. Faute de régularisation, le prêteur a le droit de mettre fin au contrat de crédit. Selon les conditions prévues au contrat, il peut appliquer une indemnité de retard, exiger le remboursement immédiat des sommes empruntées et le paiement des intérêts échus non payés.

Faire valoir son droit de rétractation

Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation d’une durée de 14 jours calendaires pour l’ensemble des crédits à la consommation. Après la signature de l’offre, ce délai vous est ainsi imparti pour annuler votre crédit renouvelable. Pour le faire savoir à l’établissement bancaire en question, il vous suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Faire un rachat de crédit

Faire racheter ses crédits à la consommation (crédits renouvelables et autres) revient à les annuler puisque l’établissement bancaire procédant au rachat se charge de les rembourser auprès des créanciers. Par conséquent, les crédits initialement contractés cesseront automatiquement d’exister. Il est notamment possible de transformer ses crédits renouvelables en un seul et unique prêt personnel. Cette solution n’est pas à négliger, d’autant que selon le Code de la consommation, un crédit renouvelable n’entraîne aucune pénalité de remboursement anticipé. Un client ne risque donc rien à annuler son crédit renouvelable de cette façon, puisque son coût total ne sera pas revu à la hausse !


Que devient l’assurance une fois mon crédit renouvelable annulé ?


Comme le crédit en lui-même, l’assurance prend fin puisque celle-ci y était directement rattachée. En cas de rachat de crédit, une nouvelle assurance à taux différent accompagne généralement l’offre. Libre à vous d’accepter celle de l’établissement bancaire ou de souscrire une assurance externe. Le Code de la consommation précise que, depuis 2010, le client peut déléguer son assurance, c’est-à-dire en choisir une autre au moment de la signature de l’offre.

Mais en 2014, puis en 2017, le Code de la consommation est allé encore plus loin pour apporter davantage de liberté aux emprunteurs. Depuis lors, ils peuvent en outre résilier leur assurance de prêt pendant une durée d’un an après signature, puis à chaque date anniversaire au-delà de ce délai. À tout moment ou presque, vous avez donc la possibilité de diminuer votre taux d’assurance, et par-là, le coût total de votre crédit à la consommation.

Il n’est jamais trop tard pour annuler un crédit renouvelable, d’autant que les solutions ne manquent pas pour y aboutir. À la place, préférez un prêt personnel amortissable à taux fixe et mensualité constante. C’est la spécialité de Younited Credit ! Pour un petit montant, nous proposons des taux imbattables. En plus, chez nous, pas de frais de remboursement anticipé, peu importe le montant des crédits. Pourquoi chercher ailleurs ? Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à simuler votre crédit !


Ce qu’il faut retenir pour annuler son crédit renouvelable :

  • Plusieurs options sont possibles, principalement : le refus de renouvellement, la demande de résiliation, la non-utilisation de la somme disponible sur une durée de 2 ans (entraînant la résiliation automatique), le rachat de crédit, et l’exercice du droit de rétractation.
  • Pour pouvoir résilier son contrat, le client doit au préalable rembourser le capital total utilisé.
  • Aucune pénalité de remboursement anticipé ne peut être appliquée sur un crédit renouvelable.