Sur le marché bancaire, le crédit renouvelable est le type de prêt qui fragilise grandement le plus le budget des consommateurs. Dans ce cas de figure, la loi prévoit plusieurs mesures en cas de difficultés financières pour faciliter la résiliation d’un ou plusieurs prêts renouvelables. On vous explique comment faire.
En définition, le crédit renouvelable, nommé aussi prêt reconstituable, est une opération bancaire aux conditions particulières. En pratique, l’organisme financier met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent à utiliser comme bon lui semble pour financer des achats personnels.
À réception des fonds versés par la banque ou l’organisme de crédit prêteur, le capital obtenu peut être utilisé intégralement ou en plusieurs fois. En principe, la particularité de cette forme de crédit à la consommation est que le capital reste disponible en permanence.
Après chaque échéance remboursée par l’emprunteur, la somme d’argent versée à la banque ou l’organisme de crédit augmente progressivement le capital disponible du prêt renouvelable. Ceci, dans la limite du montant total maximum autorisé par l’établissement bancaire qui accorde cette facilité de financement.
Bon à savoir : Avec ou sans carte de paiement associée, le capital emprunté peut servir notamment à acheter de l’électroménager, un voyage ou encore, un achat de mobilier.
Typiquement, une offre de crédit renouvelable peut aussi bien être proposée par un organisme de crédit que par un magasin de la grande distribution. Toutefois, les conditions proposées pour bénéficier d’une offre de prêt reconstituable impactent la stabilité financière des souscripteurs.
Avant de s’engager dans un contrat de crédit renouvelable, il est important de connaître l’inconvénient majeur auquel le souscripteur s’expose à court, moyen et long terme. Pour financer des achats avec ce type d’emprunt, la banque ou l’organisme de crédit applique à l’opération un taux d’intérêt parmi les plus hauts sur le marché bancaire, souvent proche du taux d’usure.
En conséquence, le coût total du prêt à la consommation au terme des mensualités peut atteindre un montant considérable. La raison pour laquelle l’organisme financier applique cette condition est le besoin de compenser la flexibilité offerte par le prêt d’argent renouvelable, toujours dans la limite du taux d'usure.
Ainsi, le nombre d’emprunteurs qui basculent en situation d’endettement ou de surendettement ne cesse d’augmenter. Par choix ou par nécessité, le montant disponible suspendu d’un ou plusieurs prêts renouvelables est la solution idéale qui permet de sortir d’une situation financière fragilisée par la répétition d’achats financés à taux élevés.
Lors de sa souscription à l’offre d’emprunt facile à obtenir, le souscripteur est souvent peu informé sur cet inconvénient qui pèse rapidement lourd sur son budget. Dès lors, annuler le crédit renouvelable en cours est le moyen de diminuer significativement les frais indissociables. À titre informatif et non exhaustif, voici les taux d’usure fixés actuellement :
Bon à savoir : Tel que pour tout autre type de prêt à la consommation, le capital maximum du crédit renouvelable peut s’élever à 75 000 euros.
Lorsque l’emprunteur signe un contrat de crédit à la consommation classique, la banque établit une date de fin d’engagement prévue dans les conditions du prêt. De cette matière, le souscripteur connaît par avance l’échéance finale avec laquelle le remboursement du capital emprunté et les intérêts associés sont soldés.
Pour la souscription d’un crédit renouvelable, la situation est toute autre. En effet, l’organisme financier ne prévoit pas dans le contrat de crédit une date de fin lorsque la dernière échéance de remboursement du montant total utilisé est versée.
En clair, chacune des mensualités remboursées par l’emprunteur est uniquement destinée à reconstituer le capital disponible pour effectuer de nouveaux achats ou retraits d’argent via une carte bancaire liée au contrat de prêt conso.
Dans ces conditions, la durée du prêt renouvelable est permanente. Ce qui a pour effet de rendre impossible la définition d’une date de fin de remboursement. En somme, l’opération bancaire reste effective avec un montant disponible qui représente souvent une source de tentations perpétuelles. D’autant plus lors des soldes ou pendant les fêtes de fin d’année.
À première vue, la seule manière de mettre fin à un crédit renouvelable est d’en faire la demande. Pour la bonne réception de cette dernière et l’acceptation d’annulation d’un crédit renouvelable, cette démarche doit être expressément introduite par l’emprunteur.
Dans les cas les plus extrêmes, la résiliation du prêt renouvelable peut être demandée par la banque prêteuse si le souscripteur ne parvient plus à rembourser ses mensualités. Plus largement, voici 5 solutions simples à appliquer à votre situation pour annuler un crédit renouvelable :
Refuser de renouveler votre crédit renouvelable est le premier cas de figure pour résilier vos contrats d’emprunts auprès des établissements bancaires prêteurs. Alors que le fonctionnement du prêt renouvelable exclut une date de fin de contrat prévue, il est utile de savoir que le contrat de financement est conclu pour une durée d’un an sur le plan juridique.
Lors de sa date anniversaire, le crédit reconstituable est alors reconduit tacitement. Néanmoins, l’emprunteur peut profiter de cette période clé pour mettre fin à son crédit renouvelable. Pour cela, l’emprunteur est tenu de signifier sa démarche à l’organisme financier prêteur en mentionnant son refus de renouvellement du prêt.
3 mois avant la date anniversaire du contrat, l’organisme financier à l’origine du crédit est dans l’obligation de transmettre à l’emprunteur une lettre qui comprend les conditions de la reconduction du prêt à la consommation.
À cette occasion, le client peut annuler le crédit renouvelable et préciser son refus de renouvellement via l’envoi du bordereau-réponse prévu à cet effet et joint dans la lettre réceptionnée.
Tout au long de la vie du financement, le souscripteur peut demander la résiliation du crédit renouvelable. Pour l’annuler, il n’est pas exigé de justifier un motif quelconque, selon la loi Châtel introduite dans le Code de la consommation il y a quelques années.
Objectivement, l’emprunteur reste engagé par la somme d’argent en cours d’utilisation, ce qui implique le remboursement des fonds dans leur intégralité. Si le montant total à rembourser est trop important pour pouvoir être remboursé en une seule fois, le client peut demander un échelonnement des mensualités. Cette démarche permet d’éviter de fragiliser sa situation financière fragilisée.
Du point de vue de l’organisme de crédit, ce dernier peut refuser la demande d’échelonnement de la dette. Dans la mesure où la banque est favorable à l’échelonnement des échéances, cette facilité de financement représente généralement un coût à considérer avant d’y avoir recours.
Quelles que soient les conditions appliquées par une banque ou un organisme financier, tout contrat de crédit renouvelable peut être suspendu lorsque le capital disponible reste inutilisé au cours de l’année précédente. À cette fin, la possibilité de suspendre le crédit reconstituable s’applique autant pour le prêt conso que sur la carte de paiement couramment associée.
Dans les faits, la suspension du contrat de financement intervient lorsque l’établissement bancaire prêteur communique la lettre de reconduction du crédit avant la date anniversaire du contrat. Si le demandeur souhaite conserver le crédit renouvelable non utilisé depuis 1 an, le principe consiste à signer le courrier de renouvellement.
Ensuite, le demandeur procède à l’envoi du courrier complété par voie postale 20 jours avant l’échéance, au plus tard. Dans le cas inverse, le prêt reconductible est automatiquement suspendu. Une fois la suspension actée, le client peut tout de même réactiver son crédit durant 1 an.
À défaut de lever la suspension dans ce délai, la résiliation du crédit renouvelable est appliquée de plein droit. En d’autres termes, le crédit renouvelable non utilisé pendant 1 an entraîne sa suspension dans un premier temps. Par la suite, le financement est annulé définitivement 1 an plus tard, sans besoin d’intervenir auprès de l’établissement bancaire prêteur.
Globalement, le remboursement d’un crédit renouvelable peut s’étaler sur une longue durée, parfois sur plusieurs années. Pendant cette durée plus ou moins longue, la situation financière de l’emprunteur évolue. Très souvent, des difficultés de remboursement apparaissent. C’est à partir d’ici que surviennent les incidents de remboursement des mensualités prévues dans le contrat.
Dans ce cas, l’établissement bancaire peut annuler le crédit renouvelable. Dans cette situation, la démarche initiée par l’organisme financier commence par la mise en demeure de procéder au remboursement de la dette. Faute de régularisation, la banque met alors fin au contrat de crédit conso.
Bon à savoir : Selon les conditions établies lors de la souscription de l’emprunt, l’établissement bancaire peut appliquer une indemnité de retard. Une banque peut également exiger le remboursement immédiat du capital emprunté ainsi que le paiement des intérêts associés non remboursés.
Faire un rachat de crédit (travaux, auto, personnel, renouvelable,...) en ligne est une démarche identique à la résiliation d’un crédit renouvelable. En quelque sorte, l’établissement bancaire qui rachète les prêts se charge de les rembourser auprès des créanciers.
Par conséquent, les crédits initialement souscrits cessent automatiquement d’exister. Pour rendre l’opération d’autant plus avantageuse, il est recommandé d’effectuer une transformation de crédit renouvelable en un prêt personnel unique. De la sorte, cette solution permet au souscripteur de rééquilibrer durablement son budget avec un montant d’échéance connu par avance, jusqu’au terme de sa nouvelle période d’engagement.
Toujours selon la législation en vigueur, la résiliation de crédit renouvelable n’entraîne aucune PRA (Pénalité de Remboursement Anticipé). Finalement, l’emprunteur protège sa situation financière avec un coût total de remboursement inchangé. Pour faire racheter vos crédits en cours de remboursement, avec ou sans carte de paiement respectivement associée, la marche à suivre avec la simulation de rachat de crédit est simple.
Gratuit et sans engagement, cet outil digital innovant vous guide pour renseigner les informations uniquement nécessaires à l’analyse de votre situation financière et votre profil emprunteur. Une fois les informations introduites de façon simple, le simulateur d’emprunt propose une offre de financement sur-mesure qui respecte votre capacité de remboursement et votre budget.
Bon à savoir : Toutes mensualités regroupées, la diminution du coût de la nouvelle échéance proposée par la simulation de prêt en ligne peut atteindre jusqu’à 60%.
Selon le Code de la consommation, le demandeur peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Quel que soit le motif de rétractation, ce droit prend effet après la signature d’une offre de crédit à la consommation.
Dans le respect de ce délai, le souscripteur bénéficie d’un laps de temps imparti pour revenir sur sa décision d’engagement et annuler ainsi son crédit renouvelable. Pour le faire savoir à l’établissement bancaire prêteur, la méthode à appliquer est l’envoi d’une lettre recommandée par voie postale avec accusé de réception.
Oui, il est tout à fait possible de rembourser un crédit renouvelable par anticipation. Comme le prévoit l'article L 312-34 du Code de la consommation, le crédit renouvelable en cours peut faire l'objet d'un remboursement anticipé sur décision de l'emprunteur. À ce titre, le demandeur rembourse les mensualités restant dues avec ses fonds propres.
Dans la mesure où les fonds propres de l’emprunteur sont insuffisants pour couvrir le montant des fonds attendus par la banque, il est recommandé de souscrire à un prêt personnel, de façon à restituer le capital restant dû et obtenir une mensualité qui respecte l’équilibre de votre budget avec un taux d’intérêt plus bas.
Lorsque la résiliation d’un crédit renouvelable est effectuée, l’assurance emprunteur prend fin en même temps que la demande de résiliation initiée par le souscripteur ou l’établissement financier, le cas échéant. Autrement dit, l’assurance est directement liée au financement. Pour un rachat de crédit, une nouvelle offre, souvent associée à un taux d’intérêt plus attractif, accompagne l’offre d’emprunt.
À partir d’ici, le souscripteur est libre d’accepter l’offre de l’établissement bancaire prêteur. Il est aussi possible de souscrire une offre auprès d’un assureur extérieur. Dans ce contexte, le Code de la consommation précise que le client peut déléguer son assurance au profit d’une proposition extérieure moins chère par exemple lors de la signature de l’offre de prêt.
Pour apporter davantage de liberté aux emprunteurs, la loi stipule également que tout demandeur peut résilier son assurance de prêt jusqu’à 1 an après signature du contrat de financement, puis à chaque date anniversaire passé ce délai.
À tout moment, ou presque, vous avez la possibilité de diminuer votre taux d’assurance, ce qui diminue simultanément le coût total de votre crédit à la consommation. Pour rééquilibrer durablement votre situation financière, la souscription d’un prêt personnel amortissable à taux fixe aux mensualités constantes reste la solution idéale à privilégier.
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À ce stade, vous connaissez à présent les 5 solutions simples pour annuler un crédit renouvelable facilement. Vous souhaitez regrouper vos prêts dans de bonnes conditions ? Avec la possibilité d’obtenir une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet, la simulation de rachat de crédit vous guide vers une offre d’emprunt à taux bas qui respecte votre budget.