Tout savoir sur le crédit bancaire

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Moyen de financement privilégié des ménages comme des entreprises, un emprunt peut être contracté en France auprès d’une banque traditionnelle, d’une plateforme de crédit en ligne ou même d’un particulier. Quelles sont les règles à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le capital espéré ?


Un emprunt bancaire pour financer quoi ?


Emprunter via un crédit bancaire peut avoir de multiples finalités :

  • La réalisation d’un projet d’investissement immobilier (achat d’un logement avec ou sans travaux, construction de logement) ;
  • Le financement d’un projet de création ou reprise d’entreprise ;
  • Le financement d’un achat exceptionnel (voiture, travaux, mariage, voyage, équipement, matériel) ;
  • L’obtention d’un rachat ou regroupement de crédits.

À noter : qu’est-ce qu’un rachat ou regroupement de prêts ?

Cela consiste à fusionner plusieurs crédits (immobilier ou consommation) en un seul, à taux unique, en augmentant la durée de remboursement. L’emprunteur gagne alors en pouvoir d’achat. Si sa situation financière le permet, cette durée peut aussi être raccourcie afin de rembourser plus rapidement le crédit. Un nouveau capital (ou nouvelle trésorerie) peut en outre être intégré au contrat pour le financement d’un nouvel achat ou projet.

Un crédit se présente sous de nombreuses formes aux particuliers (prêt à la consommation, prêt immobilier) comme aux entreprises (crédit d’exploitation, crédit d’investissement, crédit-bail, prêt à terme). Le plus courant est bien évidemment le prêt à la consommation, qui est lui-même accessible en plusieurs formules. On recense par exemple :

  • Le contrat de prêt personnel (ou prêt non affecté) ;
  • Le contrat de prêt affecté (ex. : crédit auto) ;
  • Le contrat de crédit renouvelable (revolving) ;
  • Le contrat de location avec option d’achat.


Où et comment contracter un crédit bancaire ?


Les banques traditionnelles (en ligne ou non) constituent, pour un particulier ou une entreprise, le principal vecteur pour réaliser une demande de crédit bancaire et faire aboutir leur projet. Toutefois, en raison de leur frilosité grandissante, tant vis-à-vis des particuliers que des entreprises, ainsi que de leurs délais pour traiter les demandes, de plus en plus de consommateurs en France choisissent de se tourner vers des solutions alternatives telles que les plateformes de crédit en ligne. Les taux sont aussi souvent plus avantageux, car les marges sont moindres.

Dans tous les cas, la personne souhaitant emprunter doit intégrer à son dossier un plan de financement présentant son projet et le montant ou la trésorerie supplémentaire requis(e). Un particulier précise la part de ses revenus qu’il peut consacrer chaque mois au paiement des mensualités du crédit, tandis qu’une entreprise fournit les bilans des dernières années ou les comptes prévisionnels s’il s’agit d’une création d’entreprise.


Quelles sont les règles en matière d’emprunt bancaire ?


Les banques analysent la situation personnelle de l’emprunteur avant de consentir à lui accorder un crédit bancaire
. Dossier à l’appui, elles cherchent notamment à déterminer si son ratio d’endettement est soutenable.

Dans le cas d’un particulier

Les mensualités de remboursement de l’ensemble des prêts que l’emprunteur a contractés (y compris celui faisant l’objet de la demande) ne doivent pas dépasser le seuil de 33 % des revenus mensuels stables du ménage. La banque peut néanmoins retenir un taux plus important ou au contraire plus faible, en fonction du reste à vivre de l’emprunteur.

Dans le cas d’une entreprise

Si l’entreprise a plusieurs salariés, c’est l’endettement net de la société qui est analysé : il doit être limité à 40 % des fonds propres.

Dans tous les cas, d’autres éléments peuvent jouer sur l’obtention ou non de crédits bancaires, comme :

  • L’âge de l’emprunteur (qui influe beaucoup sur la durée de remboursement) ;
  • Sa situation professionnelle (stabilité des revenus) ;
  • Sa situation familiale (inclusion du revenu du conjoint) ;
  • Son état de santé.

Par ailleurs, certaines banques peuvent exiger de l’emprunteur qu’il verse au dossier une garantie additionnelle. Cette garantie peut par exemple prendre la forme d’une caution ou d’une hypothèque sur un bien possédé. Il est également d’usage que la contraction d’une assurance soit exigée pour protéger le prêteur en cas de décès, de maladie ou d’invalidité empêchant le remboursement. Ou que le demandeur soit tenu de réaliser un apport personnel dans le cas d’un prêt immobilier. Bien souvent, l’assurance décès-invalidité est la couverture minimum exigée par la banque. Elle couvre les risques de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, mais aussi de son conjoint.

Les banques déterminent elles-mêmes au cas par cas le capital maximum qu’il est possible d’emprunter, en fonction des critères fixés par l’établissement. Seule exception : le prêt à la consommation, dont le montant est plafonné par la loi à 75 000 € (sauf rachat de crédit).


Taux d’intérêt : comment le crédit à la consommation est-il régi en France sur ce point ?


Dans le cadre d’un prêt à la consommation (c’est aussi le cas pour les prêts immobiliers), le TAEG ou taux annuel effectif global ne peut excéder le taux d’usure. Le taux d’usure désigne le taux d’intérêt au-dessus duquel les banques ne sont pas autorisées à accorder un prêt. Il est variable en fonction du capital emprunté. Le taux annuel effectif global ou taux d’intérêt, lui, permet à l’emprunteur de jauger le coût total du crédit. Pourquoi ? Parce qu’il prend en compte tous les intérêts de ce dernier (intérêts de base, mais aussi frais d’assurance, frais de dossier…).

Le taux d’intérêt des crédits à la consommation, qu’il s’agisse de prêts personnels, de prêts affectés ou encore de crédits bancaires dédiés à l’entreprise, ne peut actuellement excéder :

  • 20,83 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ;
  • 10,16 % pour les prêts d’un montant supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
  • 5,19 % pour les prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.


Comment choisir son emprunt bancaire ?


Prêt personnel ou autre, il ne faut pas hésiter à mettre les banques en concurrence afin d’obtenir la meilleure formule d’emprunt possible, voire à recourir aux services d’un courtier en crédit bancaire pour bénéficier des conseils d’un expert du domaine. La réglementation oblige d’ailleurs les banques à présenter des « fiches d’informations précontractuelles » pour les crédits à la consommation, précisant leurs spécificités pour permettre aux clients de les comparer plus aisément. Ces fiches indiquent le taux annuel effectif global (TAEG).

Seuls les frais optionnels relatifs à la souplesse de paiement (frais de modulation des mensualités à la hausse ou à la baisse, frais de report en fin de prêt, frais de remboursement anticipé) échappent à cette règle puisqu’ils sont par nature impossibles à anticiper…


Comment fonctionne la mise en place de l’emprunt bancaire ?


Une fois la banque sélectionnée, il faut déposer une demande officielle de crédit bancaire, en sachant que l’établissement n’est en rien tenu de consentir un prêt si les conditions ne sont pas réunies en termes de solvabilité et de capacité de remboursement.

Si le prêt est consenti, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 15 jours avec un crédit à la consommation (30 jours pour les prêts immobiliers) pour accepter ou non les conditions d’emprunt fixées. Si l’emprunteur accepte l’offre de prêt de la banque, il dispose ensuite d’un délai de rétraction de 14 jours après la signature de la convention de prêt dans le cadre d’un crédit à la consommation, contre 10 jours après la signature du compromis de vente dans le cadre d’un crédit immobilier. C’est pour cette raison que les fonds sont d’ordinaire versés par le prêteur au terme de ces délais.

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Ce qu’il faut retenir sur l’emprunt bancaire :

  • Autorise le financement de nombreux projets.
  • Les plateformes de prêt en ligne constituent une bonne alternative à la banque.
  • Avec ces plateformes, la durée de traitement est raccourcie et les taux sont souvent plus intéressants.