L'emprunt bancaire

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Moyen de financement privilégié des ménages comme des entreprises, un emprunt peut être contracté auprès d’une banque traditionnelle, d’une plateforme de crédit en ligne ou même d’un particulier. Quelles sont les règles à connaître et les étapes à suivre pour obtenir la somme espérée ?

 

Un emprunt bancaire pour financer quoi ?

 

Un emprunt bancaire peut avoir de multiples finalités :

- réaliser un investissement immobilier (achat, construction) ;
- financer une création ou reprise d’entreprise ;
- couvrir une dépense exceptionnelle (voiture, travaux, mariage, voyage, équipement, matériel),
- obtenir un rachat ou regroupement de crédits.

Un crédit se présente sous de nombreuses formes aux particuliers (prêt à la consommation, prêt immobilier) comme aux entreprises (crédit d’exploitation, crédit d’investissement, crédit-bail). Le plus courant est bien évidemment le prêt à la consommation, qui est lui-même accessible en plusieurs formules :

- prêt personnel (ou prêt non affecté) ;
- prêt affecté (ex : crédit auto) ;
- crédit renouvelable (revolving) ;
- location avec option d’achat.

 

Où et comment contracter un emprunt ?

 

Les banques traditionnelles constituent le principal vecteur pour réaliser une demande de crédit. Toutefois, en raison de leur frilosité grandissante vis-à-vis des particuliers et de leurs délais pour traiter les demandes, de plus en plus de Français choisissent de se tourner vers des solutions alternatives telles que les plateformes de crédit en ligne.

Dans tous les cas, le demandeur doit réaliser un plan de financement présentant son projet et le montant requis. Un particulier précise la part de ses revenus qu’il peut consacrer chaque mois au remboursement des mensualités du crédit, tandis qu’un entrepreneur fournit les bilans des dernières années ou les comptes prévisionnels s’il s’agit d’une création d’entreprise.

 

Quelles sont les règles en matière d’emprunt bancaire ?

 

Les banques analysent la situation personnelle du demandeur avant de consentir à lui accorder un emprunt, et cherchent notamment à déterminer si son ratio d’endettement est soutenable.

- Dans le cas d’un particulier, cela signifie que les mensualités de remboursement de l’ensemble des prêts qu’il a contractés (y compris celui faisant l’objet de la demande) ne doivent pas dépasser le seuil de 30 % des revenus mensuels stables du ménage.
- Dans le cas d’une entreprise avec plusieurs salariés, c’est l’endettement net de la société qui est analysé : il doit être limité à 40 % des fonds propres.

D’autres éléments peuvent jouer sur l’obtention ou non d’un crédit bancaire comme :

- l’âge de l’emprunteur (qui influe beaucoup sur la durée de remboursement) ;
- sa situation professionnelle (stabilité des revenus) ;
- sa situation familiale (inclusion du revenu du conjoint) ;
- son état de santé.

Par ailleurs, certains organismes prêteurs peuvent réclamer des garanties additionnelles telles que l’apport d’une caution, ou la prise d’une hypothèque sur un bien possédé par le demandeur. Il est également d’usage que la contraction d’une assurance soit exigée pour protéger l’organisme de crédit en cas de décès, de maladie ou d’invalidité empêchant le remboursement. Ou que le demandeur soit tenu de réaliser un apport personnel dans le cas d’un prêt immobilier.

Les organismes de crédit fixent eux-mêmes au cas par cas la somme maximale empruntable par le demandeur, en fonction des critères fixés par l’établissement. Seule exception : le prêt à la consommation qui est plafonné par la loi à 75 000 € (sauf rachat de crédits).

 

Comment choisir son emprunt bancaire ?

 

Il ne faut pas hésiter à mettre les organismes de crédit en concurrence afin d’obtenir la meilleure formule d’emprunt possible, voire à recourir aux services d’un courtier en emprunt bancaire pour bénéficier des conseils d’un expert du domaine. La réglementation oblige d’ailleurs les banques à présenter des « fiches d’informations pré-contractuelles » pour les crédits à la consommation, précisant leurs spécificités pour permettre aux clients de les comparer plus aisément. Ces fiches indiquent le taux effectif global (TEG) qui inclut :

- les intérêts annuels ;
- les frais de dossiers ;
- les primes d’assurances ;
- tous les autres frais obligatoires.

Seuls les frais optionnels relatifs à la souplesse de remboursement (frais de modulation des mensualités à la hausse ou à la baisse, frais de report en fin de prêt, frais de remboursement anticipé) échappent à cette règle puisqu’ils sont par nature impossibles à anticiper...

 

Comment fonctionne la mise en place de l’emprunt bancaire ?

 

Une fois l’organisme de crédit sélectionné, il faut déposer une demande officielle de crédit bancaire, en sachant que l’établissement n’est en rien tenu de consentir un prêt si les conditions ne sont pas réunies en termes de solvabilité et de capacité de remboursement.

Si le prêt est consenti, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 15 jours avec un crédit à la consommation (30 jours avec un prêt immobilier) pour accepter ou non les conditions d’emprunt fixées. Si l’emprunteur accepte l’offre de prêt de la banque, il dispose ensuite d’un délai de rétraction de 14 jours après la signature de la convention de prêt dans le cadre d’un crédit à la consommation, contre 10 jours après la signature du compromis de vente dans le cadre d’un crédit immobilier. C’est pour cette raison que les fonds sont d’ordinaire versés après dépassement de ces délais.