Le regroupement de crédits permet à un emprunteur ayant plusieurs crédits en cours de n'en former plus qu'un avec un taux d'intérêt global généralement plus avantageux. De plus, dans le cadre d’un nouveau projet, il peut ajouter un nouveau crédit à cette opération financière en le rassemblant avec les crédits déjà en cours. Cependant, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement des mensualités et une augmentation du capital total emprunté, il est donc important de bien étudier les conditions et les coûts avant de prendre une décision.
Une de ses variables est l’assurance emprunteur. Si le rachat de crédit fait partie de vos projets, voyons ensemble les effets du rachat de crédit sur l’assurance emprunteur !
Bien que l'assurance emprunteur ne soit pas obligatoire légalement, certains établissements bancaires peuvent la demander, surtout si vous prolongez la durée d'emprunt lors d'un rachat de crédit. Cette assurance protège autant la banque que vous-même en cas d'incapacité de rembourser l’emprunt. En général, lors d'un rachat de crédit, les règles d'assurance dépendent de la nature du prêt principal racheté. Si vous aviez principalement un crédit immobilier en cours de remboursement, la banque peut exiger une assurance. Si vous aviez des crédits à la consommation, vous pourrez peut-être négocier un rachat de crédit sans assurance si le besoin en capital n’est pas aussi important. Un contrat d'assurance emprunteur peut rembourser le crédit dans son intégralité en cas de :
En effet, il existe plusieurs options pour trouver une assurance de rachat de crédits au meilleur prix, notamment l'utilisation de comparateurs d'assurance, la réalisation de simulations en ligne ou l'aide d'un courtier. Le but c’est de trouver la solution la plus adaptée à votre situation en fonction de différents critères tels que votre âge, votre état de santé et votre situation financière. Le coût de l'assurance emprunteur pour un rachat de crédits peut varier de 0,2 % à 0,8 % en fonction des caractéristiques de chaque emprunteur.
Notez que l'assurance pour un rachat de prêt est soumise à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la non-discrimination des personnes malades grâce à la convention AERAS ( “ s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé ”, le libre choix de l'organisme assureur grâce aux lois Hamon et Sapin 2, ainsi que l'obligation d'information qui impose à la banque de vous remettre une notice comportant toutes les informations relatives aux garanties couvertes, aux conditions de mise en œuvre de l'assurance et aux coûts associés (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l'assurance, prime d'assurance).
Les garanties pouvant figurer sur un contrat d’assurance de prêt conso ou immobilier sont les suivantes :
Bon à savoir : une seule garantie est strictement optionnelle
La garantie perte d’emploi ne peut légalement être imposée à l’emprunteur. L’établissement prêteur peut en revanche l’obliger à prendre tout ou partie des autres garanties. D’où l’autre nom donné à l’assurance de prêt, à savoir « assurance décès invalidité ».
À l’origine, une assurance emprunteur peut être souscrite auprès de l’organisme octroyant le prêt ou auprès d’un assureur tiers. Dans le second cas, l’emprunteur fait valoir son droit à la délégation d’assurance. L’objectif est de diminuer le coût de son emprunt, tout en bénéficiant d’un niveau de garantie équivalent (c’est la seule obligation), voire supérieur.
Entrons à présent dans le vif du sujet : quel est donc l’impact du rachat de prêts sur l’assurance emprunteur préalablement contractée ?
Par définition, un rachat de prêt immobilier ou consommation implique de mettre un terme aux différents contrats de crédit actuels. Vis-à-vis des banques, cela équivaut à un remboursement anticipé. En réalité, un rachat fait l’objet d’un tout nouveau contrat, totalement indépendant de ceux préexistants. En conséquence de quoi, un nouveau dossier doit être créé et l'assurance qui était jusqu’alors associée à chacun des crédits souscrits par l’emprunteur devient nulle : à nouveau contrat, nouvelle assurance de prêt !
Le principe du rachat de crédit est de regrouper tous les crédits et mensualités en cours. Pour vos prêteurs initiaux, cela équivaut à un remboursement anticipé de tous vos prêts précédents. En conséquence, l’établissement prêteur considère que vous n'avez plus de crédits en cours. Les contrats d’assurances souscrits auprès d’eux seront donc automatiquement résiliés.
En effet, la situation et le profil de l’emprunteur ont probablement changé depuis la souscription de ses anciens crédits, tout comme les modalités de son nouveau prêt conso ou immobilier (montant, taux…). Si précédemment, les garanties liées à ses contrats d’assurance se « limitaient » au décès et à l’invalidité, par exemple, établissement prêteur peut très bien lui imposer aujourd’hui, en plus, à la fois la garantie incapacité et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Ce qui ferait bien entendu augmenter son taux d’assurance, et par extension, le coût de son crédit.
L’assurance décès invalidité peut représenter, pour l’emprunteur, jusqu’à 40 % du montant de son crédit. Heureusement pour les emprunteurs, il est possible de renégocier son taux d'assurance-crédit. Tout comme pour le taux d'intérêt de votre prêt, les conditions de votre contrat d'assurance-crédit peuvent être renégociées, que cela soit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier.
Cependant, attention aux termes de votre contrat initial et des politiques de l'assureur. La renégociation de l'assurance-crédit peut impacter le montant total de votre emprunt. Par conséquent, il est conseillé de bien évaluer les avantages et les inconvénients de cette démarche avant de souscrire au nouveau contrat. Pour comparer, l'emprunteur peut consulter un courtier en assurance ou faire des recherches en ligne avant de prendre une décision.
Votre organisme prêteur refuse de négocier, ou le taux proposé vous paraît toujours trop élevé ? Cependant, vous avez du mal à trouver beaucoup moins cher auprès d’un autre assureur ? Ou bien alors, vos besoins ont évolué plusieurs années après votre rachat de prêts ? Qu’à cela ne tienne ! Le droit à la délégation d’assurance, introduit par la loi Lagarde en 2010, a été complété en 2018 par la loi Bourquin. Cette fameuse loi autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire, et non plus seulement durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, comme le prévoit la loi Lagarde.
Cela signifie que même si vous acceptez l’assurance proposée par la banque, vous aurez toujours la possibilité d’en changer tout au long de votre contrat (sous réserve de prendre les mêmes garanties). En effet, la loi Bourquin fonctionne aussi dans le cadre d’un rachat de crédit. Car au final, qu’est-ce qu’un rachat ? Une fusion entre plusieurs crédits, donnant elle-même lieu à un prêt immobilier ou conso tout à fait classique ! Même chose si, à l’origine, vous passez par un assureur tiers et que donc, votre rachat de crédit et votre assurance emprunteur font l’objet de deux contrats distincts : vous gardez le droit de résiliation de votre contrat d’assurance, en loi Lagarde comme en loi Bourquin.
Pour regrouper ses crédits, l’emprunteur devra bien examiner l’étendue des garanties et le coût de l’assurance-crédit avant de souscrire une nouvelle offre. D’une offre à l’autre, un fossé plus ou moins important peut se creuser entre les assurances, ce qui rend la comparaison essentielle. Autres variables importantes à prendre en compte :
Le délai de carence correspond à la période entre la date de souscription du contrat et la date à laquelle les garanties sont effectives. Si un sinistre intervient pendant ce laps de temps, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement de mensualités du prêt. Ensuite, lorsqu’un délai de franchise est mentionné dans le contrat, cela indique que l’emprunteur ne sera indemnisé par l’assureur qu’après une certaine période de chômage. Or, une assurance dont le coût semble attractif peut en réalité cacher des délais de prise en charge particulièrement longs. Prudence !
Les conséquences d’un rachat de crédit sur l’assurance emprunteur ne sont pas nécessairement défavorables. En tout état de cause, il ne faut pas hésiter à négocier ni à faire jouer la concurrence !
Bon à savoir : La banque ou établissement de prêt qui réalise le rachat de crédit pourra également vous proposer une assurance. Cependant, tout comme pour vos prêts précédents, vous êtes libre de choisir un autre organisme d'assurance. Vous pouvez comparer les offres vous même en ligne ou faire appel à un courtier en rachat de crédit.