Rachat de crédit : l'assurance emprunteur, que devient-elle ?

Lorsque l’emprunteur a plusieurs crédits en cours, il est parfois préférable de les regrouper pour n’en former plus qu’un, à taux plus avantageux. On parle alors de rachat de crédit. En choisissant d’en passer par cette solution financière, l’emprunteur peut réduire le coût global de son crédit ou faire baisser le montant de son remboursement mensuel. Oui, mais l’assurance emprunteur, dans tout ça ? Est-elle toujours d’actualité ? Est-elle remplacée par une autre ? Voyons ensemble les effets du rachat de crédit sur l’assurance emprunteur.


Quelles garanties l’assurance emprunteur couvre-t-elle ?


Les garanties pouvant figurer sur un contrat d’assurance de prêt conso ou immobilier sont les suivantes :

  • La garantie décès ;
  • La garantie perte d’emploi ;
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • La garantie invalidité ;
  • La garantie incapacité.

Bon à savoir : une seule garantie est strictement optionnelle
La garantie perte d’emploi ne peut légalement être imposée à l’emprunteur. L’organisme de crédit peut en revanche l’obliger à prendre tout ou partie des autres garanties, et en particulier les garanties décès et invalidité. D’où l’autre nom donné à l’assurance de prêt, à savoir « assurance décès invalidité ».

À l’origine, une assurance emprunteur peut être souscrite auprès de l’organisme octroyant le prêt ou auprès d’un assureur tiers. Dans le second cas, l’emprunteur fait valoir son droit à la délégation d’assurance. L’objectif est de diminuer le coût de son crédit, tout en bénéficiant d’un niveau de garantie équivalent (c’est la seule obligation), voire supérieur.

Entrons à présent dans le vif du sujet : quel est donc l’impact du rachat de crédit sur l’assurance emprunteur préalablement contractée ?


Rachat de crédit et assurance emprunteur : qu’advient-il de mes garanties souscrites ?


Par définition, un rachat de prêt immobilier ou consommation implique de mettre un terme aux différents contrats de crédit actuels. Vis-à-vis des banques, cela équivaut à un remboursement anticipé. En réalité, un rachat fait l’objet d’un tout nouveau contrat, totalement indépendant de ceux préexistants. En conséquence de quoi, l’assurance qui était jusqu’alors associée à chacun des crédits souscrits par l’emprunteur devient nulle et non avenue : à nouveau contrat, nouvelle assurance de prêt !


Puis-je faire racheter mes crédits tout en gardant le même modèle d’assurance ?


La situation et le profil de l’emprunteur ont probablement changé depuis la souscription de ses anciens crédits, tout comme les modalités de son nouveau prêt conso ou immobilier (montant, taux…). Tout ceci laisse supposer de nouvelles obligations. Si précédemment, les garanties liées à ses contrats d’assurance se « limitaient » au décès et à l’invalidité, par exemple, l’organisme de crédit peut très bien lui imposer aujourd’hui, en plus, à la fois la garantie incapacité et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Ce qui ferait bien entendu augmenter considérablement son taux d’assurance, et par extension, le coût de son crédit.


Puis-je renégocier mon taux d’assurance-crédit ?


L’assurance décès invalidité peut représenter, pour l’emprunteur, jusqu’à 40 % du montant de son crédit. Ceci vaut aussi bien pour un crédit à la consommation que pour un prêt immobilier. Il s’agit d’un coût énormissime et d’un poids qui reste constant, malgré la baisse des taux d’emprunt. Heureusement, à l’occasion d’un rachat de crédit, l’assurance emprunteur peut être renégociée. Et le moment est on ne peut plus opportun, d’autant plus si des garanties supplémentaires viennent s’ajouter au contrat…


Une autre solution pour diminuer le coût de mon assurance de prêt ?


Votre organisme de crédit refuse de négocier, ou le taux proposé vous paraît toujours trop élevé ? Cependant, vous avez du mal à trouver beaucoup moins cher auprès d’un autre assureur ? Ou bien alors, vos besoins ont évolué plusieurs années après votre rachat de crédit ? Qu’à cela ne tienne ! Le droit à la délégation d’assurance, introduit par la loi Lagarde en 2010, a été complété en 2018 par la loi Bourquin. Cette fameuse loi autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire, et non plus seulement durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, comme le prévoit la loi Lagarde.

Cela signifie que même si vous acceptez l’assurance proposée par la banque, vous aurez toujours la possibilité d’en changer tout au long de votre contrat (sous réserve de prendre les mêmes garanties). En effet, la loi Bourquin fonctionne aussi dans le cadre d’un rachat de crédit. Car au final, qu’est-ce qu’un rachat ? Une fusion entre plusieurs crédits, donnant elle-même lieu à un contrat de prêt immobilier ou conso tout à fait classique ! Même chose si, à l’origine, vous passez par un assureur tiers et que donc, votre rachat de crédit et votre assurance emprunteur font l’objet de deux contrats distincts : vous gardez le droit de résilier votre contrat d’assurance, en loi Lagarde comme en loi Bourquin.


Comment bien comparer les offres de contrat d’assurance de prêt ?


Avant d’accepter une offre de contrat d’assurance-crédit ou d’en changer, l’emprunteur devra bien examiner l’étendue des garanties par rapport à leur coût. D’une offre à l’autre, un fossé plus ou moins important peut se creuser entre ces deux données, ce qui rend la comparaison essentielle. Autres variables importantes à prendre en compte :

  • Le délai de carence (1 à 12 mois selon les contrats) ;
  • Le délai de franchise (3, 6 ou 9 mois).

Le délai de carence correspond à la période entre la date de souscription du contrat et la date à laquelle les garanties sont effectives. Si un sinistre intervient pendant ce laps de temps, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement du prêt. Ensuite, lorsqu’un délai de franchise est mentionné dans le contrat, cela indique que l’emprunteur ne sera indemnisé par l’assureur qu’après une certaine période de chômage. Or, une assurance dont le coût semble attractif peut en réalité cacher des délais de prise en charge particulièrement longs. Prudence !


Les conséquences d’un rachat de crédit sur l’assurance emprunteur ne sont pas nécessairement défavorables. En tout état de cause, il ne faut pas hésiter à négocier ni à faire jouer la concurrence !


Rachat de crédit vs assurance emprunteur : ce qu’il faut retenir

  • Un rachat entraîne la résiliation automatique des crédits, et donc aussi de l’assurance associée à chacun d’eux.
  • Un nouveau contrat d’assurance peut engendrer de nouvelles obligations et augmenter le coût du crédit.
  • Dans tous les cas, l’emprunteur est en droit de faire jouer la délégation d’assurance la première année (loi Lagarde) ou de résilier son contrat d’assurance au profit d’un autre à chaque date anniversaire (loi Bourquin).