Si la plupart des prêts aidés ne vous sont sans doute pas inconnus, peut-être n’avez-vous pas encore eu vent du dernier en date mis en place par le Gouvernement. Son nom ? PGE, pour prêt garanti par l’État. Faisons la lumière sur ce crédit de trésorerie destiné aux entreprises.
Un prêt aidé, autrement appelé prêt garanti par l’État, est un crédit pour lequel l’État peut se porter garant auprès des banques en cas de défaillance de l’emprunteur. L’État fait dans ce cas office de garantie, par l’intermédiaire de Bpifrance (une banque publique d’investissement).
Les prêts aidés se déclinent sous deux formes. Il peut s’agir :
Ce dispositif vise à encourager certains projets spécifiques (travaux, acquisition d’un logement…). Certains prêts aidés sont soumis à conditions de revenus, d’autres sont accessibles à tous, sans distinction.
En matière de prêt aidé, ou prêt garanti par l’État, la France ne fait pas dans le détail. On recense principalement :
Tous ces prêts sont uniquement à destination des particuliers. Certains, comme le prêt à taux zéro et le prêt étudiant, sont à remboursement différé. L’emprunteur ne commence donc à rembourser son crédit que passée une certaine période : souvent à compter de la seconde année, voire plus tard, comme c’est le cas pour les étudiants (le remboursement peut être différé à la fin des études).
Il faut différencier les prêts précédemment évoqués, souvent appelés « prêts garantis par l’État », du prêt tout récent baptisé comme tel. Lancé fin mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif qui ne concerne ni les étudiants ni les autres particuliers. Il s’adresse exclusivement aux entreprises et a pour objet de répondre aux besoins de trésorerie rencontrés par ces dernières, consécutivement à la crise du coronavirus. Dans ce contexte, un nombre incalculable d’établissements français ont dû fermer boutique des semaines durant. Pour beaucoup d’entre elles, le constat est alarmiste : un chiffre d’affaires en chute libre, avec une menace et non des moindres… celle de devoir mettre la clé sous la porte. Avec ce prêt garanti déployé par l’État, ces entreprises ont l’opportunité de se remettre à flot, et ainsi, d’éviter le pire.
Le gouvernement s’est engagé à garantir pas moins de 300 milliards d’euros d’emprunts aux entreprises mises à mal par la crise. Concrètement, le PGE s’assortit d’un différé de remboursement d’une année. Au terme de la première année, l’entreprise peut choisir d’étaler les remboursements, sur une période allant de 1 à 5 ans.
Petite, moyenne ou grande entreprise : tous les établissements, qu’importe leur taille ou leur statut juridique, peuvent prétendre au prêt garanti par l’État. À trois exceptions près toutefois : les sociétés de financement, les sociétés civiles immobilières et les établissements de crédit ne sont pas éligibles à cette garantie.
À savoir qu’en aucun cas l’État ne couvre le montant du prêt à hauteur de 100 %. Les petites et moyennes entreprises voient leur prêt garanti à 90 %. Pour les autres, le montant du crédit n’est couvert qu’à 70 % par l’État. De la sorte, les banques se réservent une part de risque liée au dispositif.
À noter : Fnac Darty, premier groupe intégrant le dispositif
Avec 500 milliards d’euros reçus de la part de plusieurs banques au 19 avril 2020, le groupe Fnac Darty a été le premier grand groupe français à bénéficier du PGE.
De manière générale, le montant du prêt garanti par l’État ne peut représenter plus de trois mois de chiffre d’affaires. Concernant les start-up et les entreprises nouvellement créées, ce montant ne peut excéder deux ans de masse salariale. En l’existence d’un ou plusieurs prêts en cours, les établissements en difficulté peuvent demander à faire un regroupement de prêts. Pour les jeunes pousses, le montant cumulé des prêts reste inchangé par rapport à celui imposé pour un prêt garanti seul. Pour les autres entreprises, ce montant ne peut dépasser 25 % du chiffre d’affaires.
Deux cas de figure sont à distinguer.
L’entreprise concernée doit suivre ces étapes :
Les démarches sont dans ce cas quelque peu différentes :
Pour les entreprises fortement impactées par l’épidémie de coronavirus en France, le prêt garanti par l’État tombe à point nommé. Si vous êtes concerné, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire un dépôt de dossier. Ne tardez pas !