De manière générale, au vu du capital mis en jeu, la banque considère le prêt immobilier comme un crédit à risque. Elle doit donc s’assurer que l’emprunteur est bien en capacité de rembourser sa dette. Pour cela, elle recherchera des garanties en se penchant, entre autres, sur ses revenus et sa situation professionnelle. Or, l’un des gros avantages à être fonctionnaire, c’est de profiter de la sécurité de l’emploi. Comparé à un crédit immobilier « classique » accordé à un salarié du privé, le prêt immobilier fonctionnaire présente par conséquent un risque non pas nul, mais moindre. C’est pourquoi les banques accordent plus facilement des avantages à ce profil d’emprunteur, notamment une prime d’assurance et un taux nominal réduits.
Le prêt immobilier fonctionnaire s’assimile au prêt action logement, un crédit au taux nominal de 1 % (hors assurance) auquel les agents de la fonction publique n’ont pas droit. Ce prêt immobilier est proposé par certaines banques ayant signé un accord avec l’État, comme la CASDEN (Caisse d’aide sociale de l’Éducation nationale), par exemple. Vous le savez sans doute : la CASDEN est la banque coopérative de l’ensemble de la fonction publique.
Le crédit immobilier fonctionnaire peut être accordé pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il repose sur six grandes conditions :
À noter : un crédit assujetti à des plafonds
Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et du nombre de pièces que compte le logement. Par exemple, pour l’achat d’un trois-pièces en zone 1 (Paris et nouvelles villes d’Île-de-France), le capital maximum empruntable tourne aux alentours de 2 300 euros. Pour des travaux, toujours dans la même zone, les plafonds de crédit au m² sont d’environ 20 euros pour un agrandissement, et de 31 euros pour la transformation du logement. Pour rappel, la zone 2 concerne l’agglomération d’Île-de-France et toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. La zone 3, elle, concerne le reste du territoire français (excepté les DOM).
En plus d’un taux nominal et d’une prime d’assurance à conditions préférentielles, certains fonctionnaires peuvent bénéficier du cautionnement gratuit. Les cautions gratuites sont réservées au personnel exerçant dans le secteur hospitalier et sont accordées par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Là encore, il y a des conditions. Pour pouvoir prétendre aux cautions gratuites de prêt immobilier fonctionnaire de la Mutuelle nationale des hospitaliers, il faut notamment :
En parallèle d’un prêt immobilier fonctionnaire, vous avez tout à fait la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro ou PTZ Plus, aussi appelé simplement PTZ. Mais comme tout autre emprunteur, pour être éligible, il faudra respecter certaines conditions. Des plafonds de ressources sont en effet fixés par zones géographiques. Vous devez également être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des deux années précédant votre demande de crédit.
Pour rappel, le PTZ Plus peut servir à financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement neuf ou ancien, ainsi que les travaux de transformation d’un local existant en logement. Avec le PTZ Plus, il est aussi possible de financer la construction et/ou l’achat de dépendances (garage, parking, etc.).
Absolument. Les lois Pinel, Denormandie et Censi-Bouvard sont prévues à cet effet. Mais attention, ces dispositifs sont soumis à des conditions strictes. Votre éligibilité dépend entre autres du type de logement et de la période de location. Des plafonds de revenus sont aussi fixés pour ce qui concerne les locataires. En Pinel et Denormandie, la réduction d’impôt varie entre 12 et 21 %. En Censi-Bouvard, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 11 %.
Enfin, sachez que le taux nominal du prêt immobilier fonctionnaire fait régulièrement l’objet d’une révision. Lorsque le moment sera venu d’acheter ou de faire des travaux, n’hésitez pas à regarder comment les conditions d’emprunt évoluent.