Travaux, construction, achat de logement : les avantages du crédit fonctionnaire

Vous êtes gendarme, enseignant, agent de police ou encore agent dans le secteur hospitalier ? En tant que membre de la fonction publique, vous pouvez profiter de conditions de crédit avantageuses pour l’achat ou la construction de votre logement, telles qu’un taux réduit et une prime d’assurance moins chère. Comment ? Grâce au prêt immobilier fonctionnaire. Dans certains cas, la caution, faisant office de garantie de prêt, peut même vous être attribuée à titre gracieux. Des travaux en vue ? Ces avantages vous concernent aussi !


Prêt immobilier fonctionnaire : zéro risque pour la banque ?


De manière générale, au vu du capital mis en jeu, la banque considère le prêt immobilier comme un crédit à risque. Elle doit donc s’assurer que l’emprunteur est bien en capacité de rembourser sa dette. Pour cela, elle recherchera des garanties en se penchant, entre autres, sur ses revenus et sa situation professionnelle. Or, l’un des gros avantages à être fonctionnaire, c’est de profiter de la sécurité de l’emploi. Comparé à un crédit immobilier « classique » accordé à un salarié du privé, le prêt immobilier fonctionnaire présente par conséquent un risque non pas nul, mais moindre. C’est pourquoi les banques accordent plus facilement des avantages à ce profil d’emprunteur, notamment une prime d’assurance et un taux nominal réduits.


Qu’est-ce qu’un prêt immobilier fonctionnaire au juste ?


Le prêt immobilier fonctionnaire s’assimile au prêt action logement, un crédit au taux nominal de 1 % (hors assurance) auquel les agents de la fonction publique n’ont pas droit. Ce prêt immobilier est proposé par certaines banques ayant signé un accord avec l’État, comme la CASDEN (Caisse d’aide sociale de l’Éducation nationale), par exemple. Vous le savez sans doute : la CASDEN est la banque coopérative de l’ensemble de la fonction publique.

Le crédit immobilier fonctionnaire peut être accordé pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il repose sur six grandes conditions :

  • Il doit venir en complément d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt aidé ;
  • Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond ;
  • Le capital doit servir au financement d’un logement principal ;
  • Le logement doit se situer à 50 km maximum du lieu de travail du fonctionnaire ;
  • Le fonctionnaire ne doit pas être astreint à un logement de fonction ;
  • L’occupation du logement doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achat ou la fin de la construction/des travaux.

 

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À noter : un crédit assujetti à des plafonds
Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et du nombre de pièces que compte le logement. Par exemple, pour l’achat d’un trois-pièces en zone 1 (Paris et nouvelles villes d’Île-de-France), le capital maximum empruntable tourne aux alentours de 2 300 euros. Pour des travaux, toujours dans la même zone, les plafonds de crédit au m² sont d’environ 20 euros pour un agrandissement, et de 31 euros pour la transformation du logement. Pour rappel, la zone 2 concerne l’agglomération d’Île-de-France et toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. La zone 3, elle, concerne le reste du territoire français (excepté les DOM).


Quid du cautionnement pour un prêt immobilier fonctionnaire ?


En plus d’un taux nominal et d’une prime d’assurance à conditions préférentielles, certains fonctionnaires peuvent bénéficier du cautionnement gratuit. Les cautions gratuites sont réservées au personnel exerçant dans le secteur hospitalier et sont accordées par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Là encore, il y a des conditions. Pour pouvoir prétendre aux cautions gratuites de prêt immobilier fonctionnaire de la Mutuelle nationale des hospitaliers, il faut notamment :

  • Être adhérent à cette mutuelle depuis au moins une année ;
  • Avoir moins de 65 ans à la signature du contrat de crédit ;
  • Avoir moins de 75 ans au terme du crédit ;
  • Avoir un apport correspondant au minimum à 1 % du coût total de l’achat immobilier pour les moins de 30 ans, et 5 % pour les autres ;
  • Pouvoir financer les frais d’acte notarié sans avoir recours à un crédit.


Avec mon prêt immobilier, ai-je droit au prêt à taux zéro (PTZ Plus) ?


En parallèle d’un prêt immobilier fonctionnaire, vous avez tout à fait la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro ou PTZ Plus, aussi appelé simplement PTZ. Mais comme tout autre emprunteur, pour être éligible, il faudra respecter certaines conditions. Des plafonds de ressources sont en effet fixés par zones géographiques. Vous devez également être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des deux années précédant votre demande de crédit.

Pour rappel, le PTZ Plus peut servir à financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement neuf ou ancien, ainsi que les travaux de transformation d’un local existant en logement. Avec le PTZ Plus, il est aussi possible de financer la construction et/ou l’achat de dépendances (garage, parking, etc.).


Je suis fonctionnaire et investisseur locatif : puis-je profiter d’une réduction d’impôt ?


Absolument. Les lois Pinel, Denormandie et Censi-Bouvard sont prévues à cet effet. Mais attention, ces dispositifs sont soumis à des conditions strictes. Votre éligibilité dépend entre autres du type de logement et de la période de location. Des plafonds de revenus sont aussi fixés pour ce qui concerne les locataires. En Pinel et Denormandie, la réduction d’impôt varie entre 12 et 21 %. En Censi-Bouvard, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 11 %.

Enfin, sachez que le taux nominal du prêt immobilier fonctionnaire fait régulièrement l’objet d’une révision. Lorsque le moment sera venu d’acheter ou de faire des travaux, n’hésitez pas à regarder comment les conditions d’emprunt évoluent.


Les points-clés à retenir sur le prêt immobilier fonctionnaire

  • Prêt immobilier soumis à des plafonds (variables en fonction des zones), et donc limité en termes de capital.
  • Avantages : réduction du taux nominal et de la prime d’assurance, voire gratuité du cautionnement pour les agents du secteur hospitalier avec la Mutuelle nationale des hospitaliers.
  • Plusieurs conditions doivent être réunies (éligibilité au prêt d’accession sociale ou au prêt aidé, logement situé à moins de 50 km du lieu d’exercice, etc.).
  • Cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ Plus), ainsi qu’avec les dispositifs de réduction d’impôt pour les investisseurs immobiliers.