Vous rêvez d’accéder à la propriété ? Pour l’achat de votre résidence principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du prêt d’accession sociale. Le PAS concerne aussi certains travaux. Avez-vous droit à ce prêt immobilier ? Réponse ici !
Le prêt d’accession sociale fait partie des prêts aidés mis en place par l’État. Distribué par des établissements de crédit conventionnés, il s’adresse exclusivement aux ménages à revenus modestes. Ce prêt permet de bénéficier de certains avantages, et en particulier :
Avec le PAS, le frais de dossier et le TAEG (taux annuel effectif global) sont également soumis à un plafond que la banque ne peut en aucun cas dépasser.
À noter : sûreté réelle exigée
Dans le cadre d’un PAS, la banque ne transige pas : pour y avoir droit, vous devez apporter une sûreté réelle type hypothèque ou gage afin de garantir le crédit.
Ce crédit peut principalement servir à financer :
Mais attention : le bien immobilier doit, dans les trois premiers cas, devenir votre résidence principale dans un délai d’un an à compter de la date d’achat ou de fin de travaux.
Le montant de revenus maximum vous permettant de bénéficier du prêt d’accession sociale dépend de la zone dans laquelle se situe votre logement ou futur logement, mais aussi du nombre de personnes à y vivre ou amenées à l’être.
Les revenus pris en compte correspondent :
De ces deux montants, c’est le plus élevé qui sera retenu.
À présent, découvrez les plafonds de revenus fixés par le gouvernement (chiffres relevés au cours du 1er trimestre 2020).
Nombre de personnes vivant dans le logement | Montant de revenus maximum en zone A | Montant de revenus maximum en zone B1 | Montant de revenus maximum en zone B2 | Montant de revenus maximum en zone C |
1 | 37 000 euros | 30 000 euros | 27 000 euros | 24 000 euros |
2 | 51 800 euros | 42 000 euros | 37 800 euros | 33 600 euros |
3 | 62 900 euros | 51 000 euros | 45 900 euros | 40 800 euros |
4 | 74 000 euros | 60 000 euros | 54 000 euros | 48 000 euros |
5 | 85 100 euros | 69 000 euros | 62 100 euros | 55 200 euros |
6 | 96 200 euros | 78 000 euros | 70 200 euros | 62 400 euros |
7 | 107 300 euros | 87 000 euros | 78 300 euros | 69 600 euros |
8+ | 118 400 euros | 96 000 euros | 86 400 euros | 76 800 euros |
Pour connaître la zone dans laquelle vous est situé, rendez-vous sur le simulateur de l’administration.
Comme bon nombre de prêts, le prêt d’accession sociale peut être à taux fixe, à taux variable ou à taux modulable. Or, le TAEG maximum que la banque peut appliquer dépend du type de taux, mais aussi, pour ce qui concerne le prêt à taux fixe, de la durée de remboursement.
À noter : définition du crédit à taux modulable
Dans le cas d’un crédit à taux modulable, le taux reste fixe, mais le montant des échéances peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des rentrées d’argent. Ce type de taux offre donc une grande souplesse.
Toujours au 1er trimestre 2020, le TAEG est ainsi limité, pour un prêt à taux fixe :
Pour ce qui est des prêts à taux variables et modulables, le TAEG maximum est de 2,45 %, quelle que soit la durée du prêt.
Comme pour un crédit immobilier classique, le prêt d’accession sociale n’est pas assujetti à un montant maximal. Avec ce prêt aidé, il est donc possible de financer l’intégralité de votre achat immobilier ou de vos travaux. Bien entendu, le montant que la banque voudra bien vous accorder tiendra compte, entre autres, de vos revenus et de la durée de remboursement choisie. Par contre, s’il n’y a pas de montant maximal, un montant minimal est défini. Pour bénéficier de ce crédit, il vous faut emprunter au moins :
Absolument. Le prêt d’accession sociale peut être complété par de nombreux autres prêts. Ceux-ci peuvent être conclus auprès de la banque émettrice comme d’une banque concurrente. On peut par exemple citer :
Et bien sûr, un apport personnel est toujours le bienvenu ! Il y a d’ailleurs peu de chances que la banque ne l’exige pas… En revanche, le prêt d’accession sociale ne pourra vous être accordé en même temps qu’un crédit immobilier « traditionnel ».
Le prêt d’accession sociale peut normalement être conclu pour une durée allant de 5 à 30 ans. En cours de crédit, la réduction de cette durée est toutefois permise, de même que son allongement. Dans ce cas, la durée limite est fixée à 35 ans.
Oui, mais à condition d’être effectivement éligible à l’APL (aide personnalisée au logement). Le cas échéant, la banque déduira le montant auquel vous avez droit au titre de l’APL à celui de vos échéances de prêt, ce qui aura pour effet de diminuer votre taux d’endettement. Combiné à l’APL, le prêt d’accession sociale est donc d’autant plus accessible qu’un crédit immobilier classique !
Le prêt d’accession sociale est avantageux à plus d’un titre. Que cela ne vous empêche pas de comparer le taux proposé par votre banque avec d’autres ! Younited Credit vous conseille d’opposer uniquement des prêts à taux fixe. Vous aurez ainsi une bien meilleure idée de leur montant total.