Si l’achat d’un bien immobilier à crédit se fait très souvent à deux, il peut en être de même pour d’autres biens matériels comme une voiture, du mobilier ou pour le financement de travaux. Rien de plus simple que d’emprunter en couple à une banque ou à un organisme de crédit :
Cependant avant d’emprunter conjointement, il est important de connaître les obligations auxquelles sont soumis les signataires. Emprunter à deux c’est être solidaire financièrement : si l’un des deux ne peut plus payer, le co-emprunteur devra rembourser les mensualités pour le couple afin d’éviter d’éventuelles dettes.
Les projets de communs financés à crédit peuvent être interrompus en cas de séparation afin d’éviter les éventuelles dettes de son conjoint. Les démarches diffèrent selon le type d’union.
En principe, un couple qui souhaite divorcer à l’obligation de faire acter cette décision par un juge aux affaires familiales au sein d’un tribunal de grande instance.
90% des couples mariés le sont sous le régime de la communauté des biens, ce qui signifie qu’ils n’ont pas établi de contrat de mariage. Dans ce cas précis, les biens appartiennent aux deux. Il faut donc tout partager :
Pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, chacun reprend ce qui lui appartient. Seuls les biens acquis à deux doivent être partagés.
De plus en plus de Français font le choix de se pacser : il s’en signe environ 170 000 chaque année, pour 240 000 mariages. Pour le résilier, les deux conjoints doivent adresser une lettre au greffe du tribunal qui avait instruit le Pacs. La rupture peut se faire sur une décision commune ou de manière unilatérale. Si aucune condition particulière n’est précisée dans la convention de Pacs, l’union est alors faite sous le régime de la séparation des biens. Tous les biens acquis avant et après le Pacte civil de solidarité sont la propriété unique de son acheteur. Cependant en cas de séparation, si un des membres du couple ne peut pas prouver qu’il est propriétaire d’un bien alors celui est déclaré comme appartenant aux deux et doit être partagé. Certains couples pacsés font le choix de s’unir sous le régime de l’indivision. Tous les biens acquis après le pacte civil de solidarité appartiennent aux deux et doivent donc être répartis entre le couple en cas de séparation. Cependant, les biens acquis avant Pacs, par donation ou via les droits de succession, ne sont pas soumis à l’indivision.
En cas de séparation, les concubins organisent eux-mêmes la répartition des biens. Chacun prend ce qui lui appartient. Pour faciliter cette étape, il est important de se référer aux factures d’achat pour savoir qui a financé quoi. Si les concubins partagent un compte-joint, les biens acquis grâce à cet argent sont considérés comme soumis à l’indivision, la désolidarisation de la dette ne sera pas faite. Un partage équitable doit donc être fait lors de la séparation.
Lorsqu’il s’agit de dettes ménagères, donc de dépenses que vous avez réalisées pour votre ménage, elles doivent être remboursées équitablement entre les deux conjoints. Ces dépenses prennent en compte, par exemple :
Attention : si un crédit a été souscrit par l’un seul des conjoints et qu’il ne sert pas au ménage ou à son entretien, la dette ne sera plus considérée comme ménagère et par conséquent, seul celui ayant contracté le crédit devra assurer le remboursement. On peut citer comme exemple, des actions qui ne profitent qu’à celui ayant contracté le crédit : vacances seul, achat d’une voiture de luxe neuve avec ou sans caution et non utilisée pour le foyer familial (enfants ou conjoint), opération de chirurgie esthétique…
Dans le cas d’un mariage, il peut arriver que l’époux ou l’épouse décide de souscrire à un prêt pendant la durée de la relation sans en informer l’autre. Dans ce cas là, selon l’article 220 du code civil : “chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du foyer ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.” Ce principe concerne surtout les dettes ménagères et donc les crédits contractés dans le but d’entretenir le ménage.
Cependant, comme énoncé précédemment, certaines dettes ne sont pas considérées comme ménagères lorsqu’elles n’ont qu’un intérêt personnel. En effet, un crédit en cours contracté à la banque pour un voyage seul lorsque le foyer est déjà en difficulté financière n'oblige pas le conjoint qui n’en profite pas de rembourser le prêt avec celui y ayant souscrit.
Qu’en est-il des crédits en cours qu’on contracte à deux ? Il existe plusieurs solutions pour obtenir l’annulation de la garantie ou co-emprunteur en cas de séparation.