Principe du crédit revolving
Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte. L’emprunteur a la possibilité d’utiliser ou non, en totalité ou en partie, la somme d’argent déposée sur le compte, sans avoir besoin de rendre des comptes à l’organisme de crédit.
Fonctionnement du crédit renouvelable
En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement. Il devra en outre rembourser des intérêts portant sur la somme d’argent utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement de l’emprunteur. Les modalités liées au remboursement des mensualités et des intérêts sont prévues par le contrat de crédit.
Carte de paiement
Lorsqu’un crédit renouvelable est assorti d’une carte de paiement, celle-ci doit être remise par le prêteur avec le financement. Au dos de cette carte, l’emprunteur doit retrouver la mention « carte de crédit ».
Crédit renouvelable et TAEG
Contrairement au prêt personnel, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un crédit renouvelable est toujours révisable. Or, avec un prêt à taux révisable, le coût total du crédit ne peut être connu à l’avance. D’autant plus que ce coût dépend aussi de la somme effectivement utilisée par l’emprunteur. Chaque mensualité est, de fait, susceptible d’évoluer.
Le TAEG s’applique en effet sur le capital mobilisé. Il inclut la totalité des frais occasionnés par la souscription du prêt (intérêts, frais de dossier, coût de l’assurance…). Ce taux ne peut, en tout état de cause, être supérieur au taux d’usure. Ce taux, révisé chaque trimestre, est fixé au 1er juillet 2020 pour les crédits à la consommation à :
- 21,16 % pour l’utilisation d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ;
- 10,52 % pour l’utilisation d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
- 5,55 % pour l’utilisation d’un capital supérieur à 6 000 euros.
Organismes proposant des crédits renouvelables
Tout comme pour le prêt personnel, deux catégories d’organismes sont susceptibles de présenter des crédits renouvelables :
- Une banque ;
- Un organisme de prêt spécialisé dans le crédit à la consommation.
Il convient de préciser qu’un certain nombre d’enseignes, type grande surface ou magasin, proposent des crédits renouvelables à leurs clients. Cependant, ces enseignes ne sont pas elles-mêmes « prêteur ». C’est en réalité un organisme de crédit avec lequel elles ont un partenariat qui octroie ou non les crédits en question.
Droit de rétractation
Selon le Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation après la signature d’un contrat de crédit renouvelable. En aucun cas, le prêteur ne peut réclamer d’indemnités. Pour faire valoir ce droit, l’emprunteur doit renvoyer à la banque, avant échéance, le bordereau de rétractation dûment complété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il devra alors rembourser la somme d’argent versée par le prêteur, en plus des intérêts qui s’appliquent sur la somme potentiellement utilisée. Les intérêts continuent de courir tant que cette somme n’est pas entièrement remboursée.
Avis de reconduction et informations obligatoires
Une offre de contrat de crédit renouvelable est conclue pour une durée d’un an reconductible. Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due. Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis. Là encore, l’emprunteur sera tenu de rembourser la somme utilisée, ainsi que les intérêts.
Remboursements et durée
Lorsque le capital dû après la date de la dernière utilisation du prêt est inférieur ou égal à 3 000 euros, les remboursements s’étalent sur une durée de 3 ans maximum, soit 36 mensualités. Si ce capital est supérieur à 3 000 euros, les remboursements pourront se faire sur une durée plus longue, dans la limite de 5 ans (soit 60 mensualités).
Choix de l’assureur
L’établissement prêteur peut imposer à l’emprunteur qu’il assure son crédit renouvelable. Le Code de la consommation et le Code des assurances précisent toutefois que le prêteur ne peut refuser qu’il choisisse un assureur tiers. C’est un droit pour l’emprunteur, dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à l’offre de contrat de groupe proposée par la banque. Le paiement des cotisations d’assurance se fera alors à part des remboursements du prêt (mensualité).
Toujours conformément au Code de la consommation et des assurances, il est aussi possible de mettre fin au contrat d’assurance à n’importe quel moment durant la première année suivant la signature de l’offre. L’emprunteur peut ensuite résilier son assurance à chaque date anniversaire.
Avec un crédit renouvelable, il n’est pas nécessaire de justifier son achat : trésorerie, achat de bien de consommation, vous disposez d'une somme d'argent utilisable à tout moment. Aussi, très peu de justificatifs sont demandés pour en souscrire un, ce qui le rend plus facile à obtenir : à l'inverse des crédits affectés, on ne vous demandera pas de facture ou de devis et les fonds vous seront versés sous 48h. De l’avis de tous les spécialistes du crédit, le crédit renouvelable reste un mode de financement pour lequel il faut se montrer vigilant. Son mode de fonctionnement particulier (qui ne permet pas une bonne gestion de son budget) et son TAEG, souvent très élevé, lui vouent une implication dans près des 2/3 des dossiers de surendettement.