Financer son logement par le biais d’un crédit immobilier ou consommation implique quasi obligatoirement de souscrire une assurance-crédit. Mais plusieurs garanties assurance emprunteur peuvent être envisagées. Voici un tour d’horizon des garanties obligatoires et des garanties recommandées de l’assurance prêt.
Il existe plusieurs garanties assurance emprunteur. Cinq, pour être exact. La banque peut ainsi vous couvrir contre :
Lorsqu’on souhaite décrocher un emprunt immobilier ou un crédit à la consommation, ou même faire un rachat de crédit, la garantie décès fait office de mesure plancher à laquelle il est obligatoire de souscrire. Cette garantie assurance emprunteur permet de transférer la charge du remboursement du crédit de l’emprunteur vers l’assureur en cas de décès du premier. Cette garantie protège donc la famille de l’emprunteur, mais ne s’applique pas dans certains cas. Le suicide survenu lors de la première année de remboursement du prêt, tout comme une overdose ou encore le décès résultant de la pratique d’un sport extrême, ne sont pas pris en charge par la compagnie d’assurance.
Bien souvent, la garantie emprunteur perte totale et irréversible d’autonomie est couplée à la garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie est définie comme une incapacité à avoir un emploi, et donc à générer des revenus. Elle peut faire suite à un accident professionnel ou non, ou encore une maladie.
La garantie invalidité permanente totale n’est pas obligatoire, mais est très vivement recommandée, surtout en cas de risque professionnel important. Lorsque l’emprunteur est victime d’une invalidité permanente totale, son assureur le couvrira et remboursera donc la partie manquante de son crédit s’il a souscrit cette garantie assurance emprunteur. L’IPT correspond à une inaptitude à l’emploi.
Comme pour l’invalidité permanente totale, la personne ne peut exercer d’emploi en raison de son état de santé. Cette garantie est également conseillée. Entre l’invalidité permanente partielle et l’invalidité permanente totale, la différence réside dans le taux minimal d’invalidité permettant le déclenchement de la garantie. Le taux est compris entre 33 et 65 % pour l’invalidité permanente partielle, et à partir de 66 % pour l’invalidité permanente totale.
Bon à savoir : évaluation du taux d’invalidité
Les deux mesures du niveau d’incapacité sont respectivement le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle (le premier servant à mesurer la capacité à effectuer des tâches du quotidien et le second servant à mesurer la capacité à exercer son emploi).
Comme les garanties invalidité permanente partielle et invalidité permanente totale, la garantie interruption temporaire de travail n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée lorsqu’on choisit son assurance-crédit. Appelée aussi garantie perte d’emploi, cette garantie vous permet d’être indemnisé pendant la durée d’interruption de travail.
Nous attirons cependant votre attention sur un point : cette garantie assurance emprunteur ne couvre généralement que le licenciement économique. Cela exclut donc la démission, le licenciement pour faute, la fin de contrat à durée déterminée et la rupture conventionnelle.
Si l’on se réfère à la loi, aucune garantie assurance emprunteur n’est obligatoire. Mais dans les faits, rares sont les crédits accordés sans assurance. La plupart des banques en font un critère d’acceptation, si bien que les consommateurs n’ont guère le choix s’ils veulent emprunter. Par contre, la garantie perte d’emploi est la seule à être strictement optionnelle. En d’autres termes, la banque peut vous obliger à prendre toutes les garanties si elle le juge nécessaire, sauf celle-ci.
Pour votre emprunt immobilier ou votre crédit à la consommation, aucune garantie assurance emprunteur ne vous sera exigée si vous avez vous-même une garantie à présenter à la banque. Vous pouvez par exemple nantir un bien mobilier ou hypothéquer un bien immobilier. En cas de défaillance de votre part, la banque se réservera le droit de vendre le bien en question pour se faire rembourser. Garantir son emprunt de cette manière constitue donc un risque qu’il convient de bien mesurer.
Bien souvent, la banque joint à l’offre de crédit une offre d’assurance. On parle dans ce cas d’assurance de groupe. L’assurance de groupe s’oppose à l’assurance individuelle, c’est-à-dire une assurance extérieure à la banque. Or, la loi vous autorise à décliner l’offre faite par la banque, au profit d’une offre proposant un niveau de garantie assurance emprunteur au moins équivalent. Ce droit est donné à l’emprunteur depuis 2010, suite à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde. D’autres lois sont depuis venues compléter la loi Lagarde pour donner davantage de liberté aux consommateurs :
Quelle que soit la garantie assurance emprunteur visée, il convient de comparer les offres. Vous pouvez aussi vous faire aider par un courtier spécialisé en assurance-crédit. Grâce à son réseau, ce professionnel vous aidera à trouver rapidement l’offre la plus avantageuse par rapport à vos besoins.
Vous avez trouvé une offre d’assurance-crédit plus avantageuse que celle que vous avez actuellement, et souhaitez donc en changer ? La première chose à faire est d’en informer votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention : vous devez respecter un délai de préavis et envoyer le courrier au plus tard :
Ci-après, un modèle de lettre.
[Vos nom et prénom(s)]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom de la banque]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Ville],
[Date du jour]
Objet : demande de substitution d’assurance de groupe
Références :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier le contrat d’assurance qui garantit mon [emprunt immobilier/crédit à la consommation] à son échéance, soit le [indiquez la date].
Conformément à l’article L. 313-30 du Code de la consommation, je vous demande d’accepter en substitution de mon assurance actuelle l’offre alternative de [indiquez le nom de l’assurance].
Je vous remercie de bien vouloir me notifier par écrit votre décision sous 10 jours ouvrés à réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
PJ :
– Offre d’assurance alternative de [indiquez le nom de l’assurance] ;
– (En cas d’envoi simultané de la lettre de résiliation) Copie de la lettre de résiliation adressée à l’assureur de groupe.
Le délai de carence commence à courir dès la signature de l’offre de prêt immobilier ou consommation. Sa durée peut varier entre 1 et 12 mois en fonction des contrats, mais aussi des garanties. Ce délai désigne la période pendant laquelle une garantie assurance emprunteur ne peut s’appliquer. Autrement dit, si vous perdez par exemple votre emploi avant la fin du délai de carence, votre emprunt ne sera pas couvert. Il vous faudra attendre que la garantie soit effective.
Dès lors que vous ne disposez d’aucune garantie personnelle pour couvrir votre emprunt immobilier ou votre crédit à la consommation, il faut vous attendre à ce que la banque vous contraigne à prendre une ou plusieurs garanties assurance emprunteur. N’oubliez pas que vous pouvez déléguer cette assurance, et même la résilier en cours de contrat pour payer moins cher. Sachant qu’une assurance peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’un emprunt, cela vaut la peine d’étudier les offres de près.