La séparation est une étape de la vie traversée avec plus ou moins de difficultés. Il est important de pouvoir avancer le plus sereinement possible, tout en conservant une harmonie familiale et financière. Il est aussi essentiel d’envisager toutes les solutions disponibles pour se désolidariser de crédits ou de prêts éventuels souscrits avec des fonds financiers communs afin de ne pas nuire au budget familial.
Mais avant cela, vous vous demandez peut-être que représente le principe de solidarité ?
La solidarité entre époux est assez simple : lorsqu'un des deux époux contracte un crédit ou une dette au profit du ménage, l'autre époux en est obligatoirement solidaire. Cela veut dire que chacun se trouve engagé à rembourser les crédits et dettes dites « ménagères », quel que soit leur régime matrimonial.
Chez Younited Credit, on vous accompagne en permanence pour vous aider à réaliser facilement vos démarches dans de nombreux domaines. On vous dit tout sur le rachat de crédit suite à une séparation.
Avec un rachat de crédit, l’avantage principal est que les crédits en commun sont réunis en un crédit unique. Cependant, la durée de remboursement est allongée. Le but de l’opération bancaire est de diminuer le montant de la mensualité.
Cette solution permet aux ex-époux de rembourser leur prêt tout en maintenant un équilibre financier, chacun de leur côté. D’autre part, le rachat de crédit permet de répartir le remboursement des crédits souscrits par l’emprunteur et le co-emprunteur.
Le coût de la mensualité est proportionnel aux revenus respectifs de chaque ex-conjoint. D’ailleurs, une offre de rachat de crédit prend systématiquement en compte les ressources financières des 2 emprunteurs (salaire, allocations versée par la Caisse des Allocations Familiales, caisse de retraite complémentaire,...) pour éviter un risque d’endettement ou de surendettement.
Suite à l’acceptation du rachat de crédit par l’organisme de prêt, le couple séparé peut mettre le bien immobilier en vente sans délai. En revanche, le rachat de crédit auprès d’une la banque est envisageable sous certaines conditions :
À noter : le montant du nouveau prêt n’est pas nécessairement plus élevé que le coût total des prêts initiaux. Le montant du nouveau prêt dépend principalement de la durée de remboursement, qui est souvent allongée, et du taux d’emprunt que pratique la banque. C’est à partir d’ici qu’il est indispensable de comparer le taux d’emprunt présent sur l’offre de rachat de crédit avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) moyen des crédits ou des prêts (immobilier, hypothécaire, personnel,...) à solder.
En cas de séparation d’une union commune (contrat de pacs, mariage,...), le rachat de crédit offre, à chaque ex-conjoint, la possibilité d’inclure une trésorerie supplémentaire. Voici un excellent moyen d’anticiper les dépenses à venir telles que le coût du loyer d’un nouveau logement ou le rachat d’une voiture familiale qui serait rachetée par l’un des ex-conjoints.
Pour information, un regroupement de crédits n’implique pas une désolidarisation automatique des crédits en cours. En effet, dans l’éventualité où les ex-conjoints ne se désolidarisent pas de leurs crédits en communs (prêt immobilier, prêt hypothécaire, crédit auto,...), ils continuent de se porter garant l’un envers l’autre, jusqu’au remboursement de la dernière mensualité du prêt en cours. Il est grandement conseillé de faire une demande de désolidarisation auprès de la banque le plus tôt possible.
Dans le cas d’une séparation, le rachat de crédit et la séparation ne sont pas systématiquement associés. Si le crédit souscrit en commun concerne un prêt immobilier, il existe d’autres solutions de financement qui s’offrent aux conjoints en cours de séparation ou de divorce
Que faire en cas de séparation et crédit maison en cours ? 3 grandes solutions s’imposent : vente, conservation du bien par les deux partenaires, ou par un seul.
Vendre le bien acheter à deux reste une des premières options lorsque les ex-partenaires doivent acquitter leur crédit maison en cours. Mais attention, selon le contrat de prêt, les parties prenantes pourront être soumises à des indemnités de remboursement anticipé. Ils devront par ailleurs s’engager à rembourser la partie manquante si la vente de la maison ne suffit pas pour solder le prêt.
Il est possible que les deux ex-partenaires souhaitent garder ensemble le bien commun. Ils continueront alors de rembourser et de financer les différentes charges de la maison ensemble, tels que le crédit maison, l’assurance et autres. Dans ce cas, les co-emprunteurs doivent seulement communiquer leur nouvelle situation à la banque ou à l’organisme prêteur sans que le prêt soit désolidarisé.
Lorsqu’un mariage arrive à sa fin, l’une des sources de disputes peut être le fait de garder le bien immobilier. En effet, Il est possible de désolidariser le crédit maison conclu à deux. Celui-ci ne sera alors plus qu’à la charge du co-emprunteur décidant de garder la maison. Il est aussi tenu de rembourser seul les mensualités du prêt, l’assurance et tout autres charges.
Cette désolidarisation du prêt représente un transfert de crédit commun vers un crédit individuel. Elle suppose donc des coûts et doit bien être prise en compte dans le budget du repreneur, qui gardera tous les droits sur son bien.
Pour envisager une solution autre qu’un regroupement de crédits, l’emprunteur et le co-emprunteur peuvent par exemple procéder à un rachat de soulte. Il est aussi possible de conserver le logement actuel en indivision pour permettre aux enfants de conserver leurs habitudes de vie suite à la séparation de leurs parents
Le rachat de soulte est une alternative intéressante pour un emprunteur qui souhaite racheter les parts du bien immobilier détenu en commun (maison ou appartement) avec son ex-conjoint. Par définition, la soulte correspond au montant que l’emprunteur devra verser à son partenaire de vie s’il souhaite devenir le propriétaire exclusif du logement familial.
Une fois la totalité de la soulte versée, l’emprunteur dispose de tous les droits de propriété sur la maison ou de l’appartement. Ce dernier peut en disposer à sa guise. À titre informatif, la répartition des parts immobilières dépend du régime sous lequel le couple s’était uni (contrat de mariage, contrat de pacs,...). Prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime de l’indivision qui se sépare. Le montant de la soulte est calculé de la manière suivante :
(Valeur du bien immobilier–capital restant dû) /Divisé par 2
Le montant de la soulte est égal à 50 %.
Bon à savoir : le recours à un agent immobilier ou à un notaire est indispensable en cas de séparation d’un couple qui dispose d’un ou plusieurs biens immobiliers en commun. De plus, seul un notaire ou un agent immobilier sera à même de procéder à l’inventaire et à l’estimation précise de la valeur financière d’une maison ou d’un appartement.
Après la réalisation d’une étude personnalisée, le notaire adresse au couple un nouvel acte notarié. Ce document atteste de la valeur financière actuelle du bien immobilier. Pour introduire une demande de rachat de soulte auprès d’une banque, ce nouvel acte notarié devra être fourni. Pour aller plus loin, voici l’exemple d’un couple en instance de divorce :
Le notaire estime leur maison à 300 000 euros. Quant à la banque, elle adresse au couple un tableau d’amortissement reprenant les mensualités restantes à payer pour solder leur prêt immobilier ou hypothécaire en cours. Suite à la consultation du tableau d’amortissement, les époux constatent que le montant restant à payer pour leur logement s’élève à 100 000 €.
Le conjoint qui souhaite rester dans la maison est tenu de rembourser à celui qui cède ses parts immobilières le montant suivant :
300 000 euros - 100 000 euros/Divisé par 2
Le montant total que le conjoint doit régler pour devenir propriétaire exclusif du logement est de 100 000 euros.
Dans le cas où l’emprunteur et le co-emprunteur choisissent d’opter pour la conservation du logement familial en indivision, le bien immobilier reste la propriété exclusive des deux parties. De ce fait, chaque propriétaire peut y résider. Cette solution est souvent favorisée par les ex-époux qui ont eu des enfants à la suite de leur union.
Ce mode de vie permet aux enfants de conserver leurs repères après la séparation ou le divorce de leurs parents. Toutefois, une bonne entente entre les ex-conjoints au sein du foyer est bien évidemment primordiale. D’autre part, il peut être complexe de se positionner pour définir quelle est la meilleure solution à retenir pour se désolidariser de son ex-conjoint après plusieurs années de vie commune.
Entre les solutions de rachat de crédit pour rembourser les crédits en cours, le rachat de soulte ou la conservation de la maison familiale en indivision, il appartient à chaque couple de choisir la meilleure alternative. Elle doit être adaptée à la situation personnelle des 2 parties et à la volonté de chacun.
Suite à une séparation, le rachat de crédit vous semble être la meilleure option pour envisager sereinement une nouvelle vie ? Avec Younited Credit, vous pouvez bénéficier d’un taux d’emprunt particulièrement attractif. Dans le même temps, vous pouvez éviter de devoir supporter des pénalités éventuelles de remboursement anticipé et ce, quel que soit le montant de votre rachat de crédit.
En choisissant de nous faire confiance, vous profitez d’une transparence à chaque étape pour votre financement, sans frais cachés ni autres modalités qui peuvent engendrer un déséquilibre de vos budgets financiers respectifs.
En finalité, une séparation ou divorce peut représenter une étape de la vie complexe, en fonction de la situation personnelle de chacun. Vous savez à présent comment se désolidariser d’un prêt immobilier avec le rachat de crédit pour solder les dettes communes, tel qu'un crédit maison en cours. Le démarrage d’une nouvelle vie peut être envisagé plus facilement.
Comparez dès maintenant les différentes offres de rachat de crédit maison grâce à notre simulateur en ligne. Younited Credit s’adapte à votre budget et situation familiale pour vous trouver l’offre la plus adaptée.