Rachat de crédit après un divorce : les conseils de Younited Credit

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Un divorce a un impact sur le plan affectif, mais aussi financier. Il faut partager les biens et les dettes contractées lors du mariage, puis éventuellement décider du montant de la pension alimentaire. En cas de prêt immobilier en cours, comment s’organiser pour continuer à assurer son remboursement malgré la séparation ? Le faire racheter auprès de la banque est une solution à envisager si l’un des époux souhaite conserver la maison. Voici ce qu’il faut savoir sur le rachat de crédit en cas de divorce.


Divorce : comment partager les biens indivis ?


Dans le cas d’une procédure de divorce à l’amiable, les conjoints en instance de séparation doivent rédiger, avant même de se présenter devant le juge des affaires familiales, une convention pour prévoir leur future vie et notamment le partage des biens achetés en indivision. S’il est décidé que l’un des deux indivisaires conserve la maison, il devra racheter la part de l’autre. C’est ce que l’on appelle la soulte. Mais il devra aussi continuer à payer le crédit immobilier en cours, auquel s’ajouteront les frais de notaire et les droits de partage. Comme nous allons le voir dans la suite de cet article, le rachat de crédit pour divorce est alors une opportunité à saisir.

Que représentent ces frais, concrètement ?

En cas de séparation, le taux moyen applicable pour ce qui concerne les frais de notaire est de l’ordre de 7,5 %. Ce taux s’applique sur le montant versé par le conjoint au titre du rachat de soulte. À cela, il faut ajouter les droits de partage, pour le compte du Trésor public. Le taux actuel, en vigueur depuis 2012, est fixé à 2,5 %. Contrairement aux frais de notaire, ce taux s’applique sur le montant (ou valeur) net du bien immobilier.

À noter : qui des deux époux en est redevable ?
Sauf si la convention de divorce prévoit le contraire, le montant correspondant aux frais de notaire est normalement dû pour moitié par chacun des conjoints. Il en va de même pour les droits de partage.

Comment le montant de la soulte est-il fixé ?

Avant même de songer au rachat de crédit pour motif de divorce, il convient aux époux de se mettre d’accord sur le montant de la soulte. Seulement, bien que cela soit possible, rares sont les époux en cours de séparation qui réussissent à convenir à l’amiable du montant que l’un consacrera pour racheter la part de l’autre. Pour déterminer le montant de la soulte, il est alors recommandé de faire estimer le bien par un expert neutre, un agent immobilier ou, mieux encore, un notaire. Une fois la valeur du bien connue, le notaire lui soustraira le montant du capital restant dû et divisera la somme obtenue par deux si la quote-part des époux est égale (50/50). Dans le cas contraire (bien immobilier possédé à 60 % par l’un des époux et à 40 % par l’autre, par exemple), le notaire adaptera bien entendu son calcul afin de ne pas léser le conjoint possédant la plus grande part.


Rachat de crédit suite à un divorce : quel intérêt ?


Un nouveau prêt est le plus souvent la seule manière de financer l’opération de partage. La banque proposera alors un rachat de crédit pour séparation englobant le crédit immobilier en cours ainsi qu’un capital supplémentaire pour la soulte et les frais.

Une opération de rachat de crédit dans le cadre d’un divorce permettra d’adapter les nouvelles mensualités aux revenus du conjoint gardant la maison, le plus couramment par un allongement de la durée de remboursement. Mais la banque prendra également en compte l’apport du conjoint concerné par le rachat de soulte. Le montant de cet apport sera constitué par la différence entre le nouveau crédit et la valeur du bien immobilier.


La répartition des crédits en cours, une bonne solution ?


Au lieu de faire un rachat de crédit pour divorce, les conjoints peuvent aussi se répartir les crédits en cours, après en avoir avisé la banque. Pour ce faire, deux options sont envisageables :

  • Ils se répartissent les crédits et les remboursent seuls : ils doivent alors le stipuler dans la convention de divorce en les listant précisément.
  • Ils continuent à les rembourser ensemble en fonction de la solvabilité de chacun : dans ce cas, le montant de la participation de l’un et de l’autre doit être noté dans la convention de divorce.

Mais attention, dans ce dernier cas, toute désolidarisation de prêt est exclue, ce qui signifie que chacun des époux reste solidaire des dettes de l’autre. En clair, si votre ex-conjoint venait à faillir à ses obligations de remboursement, vous devrez assurer sa part du remboursement, en plus de la vôtre. Par ailleurs, continuer à rembourser les prêts en cours de manière conjointe implique que chacun des époux reste propriétaire du bien financé. S’agissant d’une maison, cela suppose une bonne entente mutuelle.

Trois options sont possibles dans le cas où les ex-conjoints continuent d’assurer le remboursement d’un prêt immobilier de manière conjointe :

  • Ils continuent à vivre sous le même toit ;
  • L’un des ex-époux seulement continue à y vivre, et dans ce cas, l’autre lui verse une indemnité (cas général) ;
  • Ou alors, les conjoints mettent la maison en location (attention dans ce cas à l’éventuelle plus-value immobilière, lourde de conséquences d’un point de vue fiscal).

À défaut, il sera toujours possible de rembourser vos différents crédits par anticipation auprès de la banque, au moyen d’un rachat de crédit « emprunteurs divorcés ».

Le rachat de crédit en cas de divorce reste la solution privilégiée des Français. Contrairement aux idées reçues, cette opération n’est pas plus coûteuse que de se répartir les crédits en cours entre époux. D’autant qu’aujourd’hui, il est donné à tout le monde de faire jouer la concurrence. Objectif ? Trouver le meilleur taux ! À ce propos, n’hésitez pas à effectuer une simulation en haut de page pour savoir à quelles conditions vous pouvez faire racheter vos crédits chez nous !


Ce qu’il faut retenir sur le rachat de crédit après un divorce :

  • Si l’un des époux conserve la maison, l’idéal est de faire racheter le prêt immobilier en cours en y intégrant un nouveau financement.
  • Cette opération permet de racheter la soulte et de financer les frais additionnels (frais de notaire + droits de partage).
  • Autre solution, pas toujours avantageuse ni toujours envisageable (entente mutuelle indispensable) : se répartir les crédits en cours.