Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

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Le rachat de soulte
Lorsque des époux engagent une procédure de divorce, l’existence d’un bien immobilier acquis en commun peut poser problème. Le rachat de soulte permet de simplifier les choses dans le cas où l’un des conjoints souhaite reprendre la pleine propriété de la maison. Le point sur cette opération.


Rachat de soulte : principe


Le rachat de soulte est une opération juridique et financière par laquelle, lors d’un divorce, l’un des époux rachète les parts de l’autre afin de devenir le seul propriétaire d’un bien immobilier en indivision. On parle d’indivision lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. La soulte correspond donc à une compensation financière versée à l’autre partie, en échange de la pleine propriété du bien acquis ensemble. Cette opération peut également intervenir dans le cadre d’une succession.


Montant du rachat de soulte


Le montant du rachat de soulte peut être fixé à l’amiable par les époux
en cours du divorce. En cas de conflit, il faudra faire appel à un notaire. Ce dernier fixera le montant de la soulte en fonction des prix du marché et de la part détenue par chacun des époux. Il tiendra également compte de l’existence d’un prêt immobilier en cours, celui-ci étant repris par l’époux conservant la maison. Par exemple, si le notaire estime la maison à 200 000 euros, que celle-ci est détenue pour moitié par chacun des époux et que le montant restant à rembourser est de 50 000 euros, l’époux procédant au rachat de soulte devra verser à l’autre 75 000 euros [(200 000 – 50 000)/2].


Financement du rachat de soulte


Le conjoint qui souhaite racheter les parts de l’autre peut financer l’opération via une épargne personnelle. Si le montant dont il dispose est insuffisant, le financement du rachat de soulte pourra se faire par le biais d’un prêt. Le rachat de crédit est une option à retenir pour diminuer le taux d’emprunt. Pour rappel, ce montage financier consiste à regrouper deux crédits ou plus en un seul, à taux unique, en redéfinissant la durée de remboursement.

Le rachat de crédit est particulièrement indiqué lorsque le premier crédit immobilier est encore en cours de remboursement : un nouveau prêt, adossé au prêt initial, permettra de couvrir le rachat de soulte à moindres frais. C’est une autre façon de faire racheter son crédit. Le montant restant dû sur le premier crédit sera aussi plus facilement remboursable, d’autant plus si la durée de remboursement est allongée, car les mensualités seront, de fait, moins élevées.

Quelle que soit la solution retenue, un courtier peut être d’une aide précieuse. Non seulement le courtier permet de gagner du temps, mais surtout, il est à même de dénicher une offre à taux préférentiel grâce à son réseau professionnel.


Rachat de soulte et frais de notaire


Un rachat de soulte implique nécessairement l’établissement d’un acte spécifique rédigé par le notaire
 : l’acte liquidatif. Des frais de notaire sont donc à prévoir. Ceux-ci représentent en moyenne 7,5 % du montant de la soulte.

En tout état de cause, racheter les parts de l’autre n’est pas obligatoire. D’un commun accord, les époux — ou les membres de la famille en cas de succession — peuvent en faire abstraction. Cela suppose évidemment une excellente entente mutuelle.

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