Réglementation autour du prêt personnel : la connaître avant de signer, c’est essentiel !

Plus facilement accessible que d’autres crédits, le prêt personnel est un mode de financement qui n’en est pas moins réglementé. Afin de protéger ses intérêts et de défendre ses droits, mais aussi pour ne pas manquer à ses obligations, mieux vaut que l’emprunteur soit parfaitement informé avant de signer un tel contrat de crédit à la consommation. À cet effet, Younited Credit vous propose de faire un retour complet sur la réglementation entourant le prêt personnel.


Réglementation du prêt personnel : quel objectif ?


En tant que crédit à la consommation, le prêt personnel est régi par un code bien spécifique : le Code de la consommation. Mis en place dans les années 90 et recodifié en 2016, le Code de la consommation comporte toute une série d’articles de loi ayant pour vocation première de protéger l’emprunteur. Le protéger de quoi exactement ? De tout abus de faiblesse de la part du prêteur. Grâce au Code de la consommation, la relation entre les deux parties est équilibrée.

Le Code de la consommation traite entre autres :

  • Des règles que doit appliquer le prêteur en matière d’information auprès de l’emprunteur ;
  • Des modalités d’application du contrat de prêt ;
  • Du règlement des litiges (médiation, action en justice, sanctions…) ;
  • Du traitement des situations de surendettement.


Le surendettement, parlons-en ! La réglementation du prêt personnel vise justement à éviter que l’emprunteur ne se retrouve dans une telle situation. Ce qui pourrait être le cas s’il empruntait un montant sur lequel s’appliquerait un taux très élevé. Les intérêts seraient disproportionnés et l’emprunteur rembourserait des mensualités trop importantes par rapport à ses revenus. Parmi les mesures ayant pour objectif de prévenir le surendettement :

  • La fixation d’un taux d’usure (c’est-à-dire le taux maximal applicable) ;
  • Un renforcement de l’information du consommateur (au travers d’offres, notamment) ;
  • L’obligation, pour le prêteur, de vérifier la solvabilité de l’emprunteur.


Qu’est-ce qui me permet concrètement de mesurer les risques ?


La réglementation du prêt personnel est stricte et oblige le prêteur à mentionner sur son offre, notamment :

  • Le type de crédit ;
  • Le montant du crédit ;
  • Le montant total dû ;
  • Les modalités de mise à disposition du montant emprunté ;
  • Les modalités de remboursement ;
  • La durée du contrat ;
  • Le TAEG (taux annuel effectif global) ;
  • Les articles du Code de la consommation portant sur la durée de validité de l’offre et sur le délai minimal de réflexion ;
  • Le droit pour l’emprunteur d’obtenir un exemplaire de l’offre de contrat de crédit ;
  • L’existence d’un délai de rétractation.


Bon à savoir : le délai de rétractation en matière de prêt personnel
Comme pour tous les crédits à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après la signature d’une offre de contrat de prêt personnel.

Pour rappel, le TAEG permet de se représenter le montant total du crédit. Il englobe tous les frais le concernant, comme le taux nominal, les frais de dossier ou l’assurance.


Justement, l’assurance, est-ce que je dois en souscrire une ?


Soyons clairs : contracter une assurance pour couvrir son crédit n’est pas une obligation pour l’emprunteur d’après la réglementation relative au prêt personnel. Mais voilà, rares sont les banques et organismes de crédit qui accordent un financement sans garantie !
Si l’emprunteur n’a pas d’assurance-vie ou d’autre placement à apporter en garantie, il y a fort à parier que le prêteur exigera qu’il prenne une assurance. Sans quoi, il se verra refuser sa demande de prêt personnel. La bonne nouvelle, c’est que l’emprunteur est libre d’accepter l’offre de contrat d’assurance du prêteur ou d’en choisir une lui-même, si elle est moins chère. Les garanties doivent être équivalentes.


La réglementation du prêt personnel suffit-elle à me protéger en tant qu’emprunteur ?


À la fois oui et non
Oui, parce que comme évoqué, le prêteur est tenu à un certain nombre d’obligations visant notamment à limiter les risques de surendettement.
Non, puisqu’en dépit de cette réglementation, l’emprunteur reste l’unique décisionnaire et engage sa propre responsabilité.
De fait, il est toujours important de prendre le temps de la réflexion et d’utiliser ce délai pour comparer les offres. Pourquoi ? Parce que même si les conditions d’emprunt restent légales, il faut garder à l’esprit qu’elles varient énormément d’un établissement de financement à l’autre. L’emprunteur devra notamment prendre en compte :

  • Le taux (TAEG) ;
  • les modalités de remboursement ;
  • La durée de remboursement.

Il ne faut pas perdre de vue les « pièges » des offres de crédit : taux variable, frais additionnels… le tout, mentionné avec discrétion. Pour les éviter, l’emprunteur doit prendre le temps de tout examiner en détail.

À noter : tout savoir sur la réglementation du prêt personnel
Pour connaître en détail la réglementation du prêt personnel, et plus généralement du crédit à la consommation, rendez-vous sur le site gouvernemental Legifrance.

La réglementation en matière de prêt personnel n’a plus de secret pour vous ! Des travaux, un nouveau véhicule, un mariage, des vacances ou tout autre projet personnel en vue ? Avec Younited Credit, bénéficiez des meilleures conditions d’emprunt et évitez les mauvaises surprises. Chez nous, il n’y a aucuns frais cachés, le TAEG fixe est fixe et vous assure un montant de remboursement constant, sans oublier le remboursement anticipé gratuit, quel que soit le montant de votre prêt. Pour obtenir une offre instantanée sans engagement, faites défiler la page vers le haut et remplissez en quelques minutes notre formulaire !


Les points-clés à retenir sur la réglementation du prêt personnel

  • Le prêt personnel est régi par le Code de la consommation ;
  • Ce code vise essentiellement à protéger l’emprunteur d’éventuels abus ;
  • L’emprunteur doit malgré tout rester sur ses gardes face à une offre (toujours prendre le temps de l’analyse et de la comparaison).