Quelle que soit la raison, lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités, la caution est une garantie pour la banque de percevoir le règlement du prêt bancaire en cours de remboursement. On vous explique comment ça fonctionne.
Nommé également fidéjussion, le cautionnement est un contrat d’engagement par lequel une personne (physique ou morale) se porte garante du paiement de la dette d’une autre personne. Dans certains cas, la caution du prêt peut être un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à la place de l’emprunteur débiteur.
En cas de défaut de paiement, cette opération correspond au cautionnement bancaire. D’un autre point de vue, la caution de prêt peut être à l’initiative d’une personne physique. En tous les cas, le cautionnement d’emprunt est un moyen fiable pour les organismes de crédit d’obtenir le paiement du montant restant dû par l’emprunteur si ce dernier cesse de rembourser ses mensualités.
Dans cette perspective, se porter caution pour un prêt bancaire est un réel engagement qui peut parfois être lourd de conséquences, en fonction du montant total des fonds empruntés par le débiteur. Pour l’emprunteur, cette garantie place toutes les chances de son côté d’obtenir un avis favorable à son dossier de prêt personnel.
Alors que la caution du prêt est une sécurité robuste pour la banque ou l’organisme de crédit qui assure le remboursement du crédit, cette sécurité financière présente également un avantage majeur pour la situation financière de l’emprunteur débiteur.
À première vue, si l’emprunteur subit un accident de la vie ou perd son emploi par exemple, la signature du contrat de caution du prêt par le garant permet d’éviter la procédure de fichage au FICP avec le remboursement des fonds dus via le cautionnement du prêt, dans le respect du délai légal imparti.
Pour la personne qui se porte garante du financement, il est important de s’accorder un délai de réflexion avant de signer un contrat de cautionnement d’emprunt. Objectivement, le risque de pénalités de retard en cas de défaut de remboursement peut coûter cher. Dans ce contexte, le coût des pénalités peut représenter un montant important qui s’ajoute aux mensualités.
Dans le cas où la personne s’engage à se porter garant suite à la signature d’une offre de prêt à la consommation, une solution existe pour revenir sur cette décision. Le cadre légal prévoit un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature du contrat de prêt.
Bon à savoir : Le cautionnement de prêt est un contrat d’engagement qui remonte au huitième siècle. Avant notre ère, les romains avaient déjà recours au cautionnement pour garantir le financement qui leur était accordé.
En termes de conséquences, les sanctions appliquées par le créancier peuvent incomber à l’emprunteur lorsque le remboursement de son financement devient impossible. Auquel cas, l’organisme financier peut instaurer la procédure de fichage au FICP (Fichier Central des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) de la Banque de France.
Dès lors, la fiche FICP de l’emprunteur débiteur reste en place jusqu’au remboursement intégrale de la dette, ce qui engendre un refus systématique à une demande de crédit pour financer un nouveau projet de vie. Grâce au cautionnement du prêt bancaire, l’emprunteur évite cette situation avec une caution sécurisante qui assure son prêt personnel.
À bien des égards, se porter caution de prêt est une solution optimale pour l’emprunteur. Sans remboursement de frais bancaires liés au coût de l’assurance, le souscripteur de l’emprunt évite de devoir souscrire à l’assurance facultative destinée également à sécuriser l’opération. Par conséquent, la caution de prêt génère une diminution importante du coût total de l’opération bancaire.
Simultanément, l’impact positif de la caution de prêt s’applique sur le montant des mensualités revues à la baisse. Dans le cadre d’une offre de prêt personnel, l’assurance emprunteur représente généralement 0,4 % de la somme d’argent empruntée. En outre, l’application de ce taux se renouvelle chaque année.
Dans ce cas de figure, la durée du crédit impacte directement le coût total de l’assurance au terme des échéances. En fonction des conditions définies dans le contrat d’emprunt, le calcul du taux d’assurance peut être réalisé sur le montant initial du prêt. Le calcul du taux d’assurance peut aussi s’appliquer sur le capital restant dû, déduction faite des mensualités déjà remboursées.
Sans un proche qui accepte de se porter garant du prêt bancaire, l’assurance emprunteur reste le moyen le plus simple pour sécuriser l’opération. Autant pour la banque que pour le souscripteur, cette solution représente un coût à intégrer dans le budget du souscripteur. Voici un exemple concret du coût de l’assurance emprunteur pour une offre de prêt :
En tant qu’emprunteur, Monsieur Legrand souhaite obtenir un montant de 35 000 euros pour financer des travaux dans son logement. Une fois l’offre de financement trouvée via la simulation de prêt en ligne, cet emprunteur signe un contrat de crédit sur une durée de 5 ans.
Avec le souhait d’assurer le prêt auprès de l’organisme de crédit prêteur, l’assurance emprunteur de Monsieur Legrand est calculée sur le montant initial du financement. Chaque année, l’assurance du prêt coûte : 35 000 × 0,4% = 140 euros, soit 11,67 euros par mois. Au total, Monsieur Legrand rembourse : 140 × 5 ans = 700 euros d’assurance.
Au premier abord, la caution peut être une personne physique ou une personne morale. D’ailleurs, la personne physique peut aussi bien être un proche qu’un garant sans lien de parenté avec le débiteur principal. Si le garant est une personne morale, il peut s’agir d’un organisme de caution bancaire :
La différence entre ces 2 types d'organismes de caution bancaire est le prix. Concrètement, une caution choisie auprès de votre entourage (parent, ami,...) n’implique pas de frais supplémentaires. Avec une société de cautionnement, le coût de la caution bancaire comprend la commission de caution.
Au vu des montants qui dépassent ceux de l’assurance emprunteur, il est conseillé de s’accorder un temps de réflexion avant de s’engager. Dans le cadre d’une caution de prêt professionnel, le dirigeant d’entreprise peut se porter garant de sa société.
Pour obtenir un avis favorable à une demande de fonds, la caution du prêt personnel est non obligatoire. Ceci dit, il en va de même pour tout autre type de crédit à la consommation. En revanche, l’établissement bancaire prêteur peut placer dans ses conditions d’obtention la présence d’un apport personnel ou d’autres garanties pour sécuriser l’opération.
Au-delà de l’assurance vie, les types de garanties destinées à limiter la prise de risque des organismes de crédits peuvent prendre de multiples formes. Pour vous donner un ordre d’idées, l’organisme financier peut également placer dans ses conditions d’obtention du crédit conso la souscription à l’assurance emprunteur facultative.
Bon à savoir : Une banque (classique ou en ligne) peut notamment couvrir son prêt personnel via un placement financier (assurance-vie, livret d’épargne,…) ou une mise en gage avec une voiture par exemple.
Selon le Code de la consommation, l’offre d’assurance proposée par une banque comprend la possibilité de pouvoir assurer l’opération. Ceci, dans le but de préserver la situation financière des consommateurs en cas d’aléa de la vie. Une fois l’offre de crédit obtenue, le souscripteur peut faire jouer son droit à la délégation d’assurance.
Lorsque l’apport d’une garantie personnelle (épargne, assurance-vie) que la banque estime nécessaire est impossible, l’assurance est alors le moyen de pouvoir accepter la demande de prêt de fonds dans de bonnes conditions. Quel que soit le montant du capital emprunté, l’assurance de crédit est proposée par l’organisme financier prêteur en parallèle du contrat de prêt personnel.
Néanmoins, l’emprunteur peut choisir de la refuser. De la sorte, il est alors possible de se tourner vers un professionnel de l’assurance pour obtenir une offre moins chère. Par la même occasion, la délégation d’assurance est un moyen efficace de diminuer son taux d’assurance.
Autant pour l’hypothèque que le privilège de prêteur de deniers, ces solutions permettent au créancier de se rembourser en cas de défaut de paiement du débiteur. Pour sécuriser le projet de financement, un bien immobilier peut être hypothéqué afin de garantir les prêts immobiliers et les crédits personnels.
Bien que cette solution soit peu courante, l’hypothèque doit faire l’objet d’un acte authentique rédigé devant un notaire. Pour sortir le bien immobilier intégré de l’opération, une mainlevée d’hypothèque reste possible dans les 2 principaux cas de figure suivants :
Ces 2 levées d’hypothèque supposent un accord mutuel entre le débiteur et le créancier sur la mainlevée. Sans accord mutuel, l’affaire doit être portée en justice en raison du droit accordé au créancier sur le bien immobilier hypothéqué avec le contrat d’hypothèque. Dans cette situation, l’assistance d’un avocat peut s’avérer nécessaire.
Proche de l’hypothèque, le PPD (Privilège de Prêteur de Deniers) est réservé à l’emprunt immobilier. Lorsque le créancier accorde un prêt immobilier pour l’achat d’un logement déjà construit, cet organisme financier peut en bénéficier automatiquement sans le consentement du débiteur. Ceci, sous réserve de réunir 3 conditions :
Toutefois, si l’inscription au service de la publicité foncière est faite par le notaire plus de 2 mois après la vente du bien, la mise en place du PPD est impossible. Obligatoirement, l’opération se convertit alors en hypothèque. À titre informatif, la taxe de publicité foncière est due lorsque l’inscription concerne une hypothèque. Cette taxe est inapplicable dans le cadre d’un PPD.
Pour une demande de prêt personnel, comme pour toute autre forme de crédit à la consommation, la caution peut être simple ou solidaire. Autant dans un cas comme dans l’autre, la portée d’engagement du garant reste la même. Il existe une subtilité différenciante pour ces 2 notions :
Se porter caution pour un prêt personnel implique de réunir une condition majeure. Le garant doit justifier d’une solvabilité suffisante (situation professionnelle stable, épargne,...) qui permet d’honorer le remboursement potentiel d’un crédit supplémentaire. Cette condition requise augmente les chances de l’emprunteur d’obtenir un avis favorable à son dossier de prêt par la banque ou l’établissement de crédit.
Selon le cadre légal en vigueur, le créancier est tenu au droit d’information en regard de la caution du prêt bancaire. Quel que soit le type de projet à financer, les créanciers sont tenus de respecter 3 obligations d’informations à l’égard des personnes qui se portent caution :
Bon à savoir : À défaut d’information, la caution n’est pas tenue de rembourser les intérêts de retard. À ce titre, la caution rembourse alors uniquement le capital dû et les intérêts de base.
Les banques sont tenues d’informer les cautions sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) applicable. Pour cause, le TAEG englobe tous les frais du prêt. À défaut d’information, une partie ou l’intégralité des intérêts de retard peut être annulée.
Selon le Code de la consommation, la banque est tenue d’informer la caution dès le premier incident de remboursement de l’emprunteur. Dans le cas inverse, les intérêts de retard dus entre la date de l’incident et la date à laquelle la caution a été informée ne sont pas dus. Dans le cadre d’un prêt personnel, la caution représente une garantie avantageuse.
Si l’emprunteur cesse de rembourser sa mensualité, le cautionnement du prêt préserve son budget. Depuis sa création, Younited Credit a financé plus d’un million de projets de vie avec ses offres de prêts en plus simple.
Chaque offre de crédit transparent est proposée à taux fixe parmi les plus bas du moment sur le marché bancaire. En quelques minutes, la simulation de crédit en ligne vous guide vers le crédit conso qui s’adapte à votre projet et respecte votre budget.
Dans bon nombre de cas, lancer un projet de création d’entreprise peut demander au porteur de projet de mobiliser des fonds importants. Lorsque le créateur d’entreprise sollicite un prêt bancaire professionnel, la banque peut demander au demandeur de se porter caution personnelle pour son entreprise.
Ici encore, la caution personnelle est une garantie de paiement grâce à laquelle le créancier peut récupérer le montant des mensualités dues via les biens personnels du créateur d’entreprise. En cas de défaut de paiement de l'entreprise, le créancier se retourne alors vers le professionnel pour exiger le paiement de la somme due.
Bon à savoir : En pratique, la dette de l’entreprise est souvent remboursée avec les fonds du professionnel qui puise dans ses économies personnelles pour rembourser son prêt bancaire professionnel.
En guise de conclusion, vous savez à présent ce qu’il faut savoir sur la caution du prêt personnel avant de vous engager pour faire le bon choix. Quelle que soit votre décision, Younited Credit vous accompagne pour financer vos projets de vie dans les meilleures conditions avec le prêt en plus simple à taux bas.