Le prêt entre particulier d’une personne à une autre (« de gré à gré »)

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  1. Prêt entre particuliers de gre a gre

LE PRÊT ENTRE PARTICULIER D’UNE PERSONNE À UNE AUTRE (« DE GRÉ À GRÉ »)


Pour se passer de l’intermédiaire bancaire, certains ont la chance de pouvoir faire appel à leur cercle familial ou amical.

Il est néanmoins indispensable de se conformer à certaines formalités pour s’éviter nombre de problèmes. Le code civil précise que tous les prêts d’un montant supérieurs à 1500 euros doivent être formalisés par écrit, pour avoir valeur de preuve en cas de litige entre le prêteur et l’emprunteur.

Pour vous accompagner dans ces démarches administratives, deux choix s’offrent à vous :

L’ACTE SOUS SEING PRIVÉ (ENTRE PARTICULIERS)


Intéressant de par sa facilité de mise en œuvre et son coût (entre particuliers, il est tout simplement sans frais !), il passe par une reconnaissance de dette rédigée sur papier libre.

Ce document recense en chiffres et en lettre la somme empruntée. Il sera évidemment daté, signé et écrit de la main de l’emprunteur.

IMPORTANT : Il ne faut pas hésiter à archiver le plus de « preuves » possibles de votre prêt. Proscrire donc les prêts en liquide et privilégier par exemple les chèques ou virement, pour lesquels une trace de la transaction existe.

L’ACTE NOTARIÉ (DEVANT NOTAIRE)


La rédaction du contrat de prêt entre particuliers peut être confiée à un notaire, ce qui permet par ailleurs de s’entendre sur des garanties (exemple : hypothèque).

Evidemment, le recours à un professionnel engage des frais (les frais d’acte seront calculés en fonction du montant emprunté + un droit d’enregistrement). Mais cela vous permet de sécuriser la transaction et d’assurer votre capacité de recours si l’emprunteur ne rembourse pas.

Evidemment, dans les deux cas, du côté du prêteur, l’acte de prêt doit être déclaré. La fiscalité sur les intérêts touchés au titre de l’emprunt accordé est incontournable à partir du moment où le montant du prêt est supérieur à 760€. Pour l’emprunteur, ce prêt devra être déduit du patrimoine imposable.

Un crédit aux particuliers « sérieux » ? : en l’absence de facilité de financement auprès de son cercle de proches, les emprunteurs sont souvent tentés de rechercher une aide sur internet.

Nombre de site de prêt entre particuliers proposent la mise en relation par le biais de forum et autres systèmes d’annonce avec un particulier inconnu. Evidemment, tous « vendent » un crédit entre particulier sérieux, facile et rapide.

La promesse est alléchante, mais souvent se cachent derrière ces annonces une arnaque : nombre d’internautes se retrouvent ainsi à avancer des frais… sans jamais voir les fonds du prêt promis !

De l’autre côté, le prêteur particulier doit se montrer particulièrement vigilant : en effet, l’emprunteur peut être par exemple fiché auprès de la Banque de France, au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits Particuliers) et/ou au FCC (Fichier Central des Chèques). Comme seuls les organismes agréés ont accès à ce fichier...