Qu'est ce qu'un contentieux ?

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Qu'est ce qu'un contentieux ?

Contentieux

Si dans le langage courant, un contentieux désigne un conflit, une querelle, dans le domaine juridique, un contentieux désigne tout conflit porté devant une juridiction.


Définition d’un contentieux


Sur le plan juridique, un contentieux s’entend d’un litige ou d’un différend dont la résolution implique l’intervention d’une tierce personne, appelée juge ou arbitre selon les cas. Généralement, afin d’éviter que le conflit ne soit réglé par cette tierce personne, beaucoup d’entreprises disposent justement d’un service contentieux qui est généralement composé d’un ou plusieurs juristes et dont l’objectif sera de trouver une solution à l’amiable avec les personnes avec lesquelles l’entreprise est conflit. Le but sera généralement de trouver une solution qui permettra d’éviter une action juridique portée devant une juridiction.


Quelles sont les différentes catégories de contentieux ?



Il existe différentes catégories de contentieux en droit français en fonction du contexte dans lequel intervient le litige.

- Contentieux administratif : il désigne tout litige entre l’administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et un ou des administrés. Ce sont les juridictions de l’ordre administratif qui ont pour mission de régler ces types de contentieux.
- Contentieux fiscal : Il s’agit là des contentieux liés au droit fiscal. Le contentieux fiscal est une sous-catégorie des contentieux administratifs, puisqu’il concerne les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.
- Contentieux bancaire : Le contentieux bancaire désigne cette fois-ci les conflits pouvant naitre entre une banque et ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Les litiges opposant une banque à un particulier seront soumis à l’intervention d’une juridiction de l’ordre civil (juge de proximité, tribunal d’instance, tribunal de grande instance), tandis que les litiges opposant une banque à une entreprise cliente (ou non) seront soumis au tribunal de commerce.

Précisons toutefois que la liste de contentieux n’est pas exhaustive puisque d’autres types de conflits peuvent exister, comme les contentieux entre une banque et ses employés ou entre une banque et des établissements concurrents. Les litiges pourraient alors relever de différentes juridictions comme le Conseil des Prud’hommes dans le premier cas, et une autorité administrative indépendante, dans le second cas, en fonction de la nature du litige.

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