Définition du cadastre
Le cadastre est un registre composé de plans délimitant les propriétés immobilières de France et concentrant un ensemble de données administratives. Pour désigner le cadastre, on parle aussi de documentation cadastrale. Chaque propriété de chaque commune française — y compris les propriétés non bâties — est répertoriée dans le cadastre.
Dans le cadastre d’une commune, trois types de données sont recensées :
- Le plan cadastral : documentation graphique présentant la dimension territoriale de la commune ainsi que sa division sectorielle et parcellaire (chaque section est divisée en parcelles), et indiquant le numéro de chaque parcelle.
- La matrice cadastrale : cette matrice renseigne sur l’identité du propriétaire d’une parcelle et indique le lieu des autres parcelles de la commune lui appartenant, notamment.
- Une documentation fiscale : comprend, pour l’essentiel, des déclarations et procès-verbaux d’évaluation des propriétés.
Les portions de territoire importantes d’une commune ne faisant l’objet d’aucun profit (ex. : chemin rural, berges) ne constituent pas une propriété à proprement parler. Elles appartiennent au domaine public. Ces espaces ne donnent pas lieu à la création de parcelles et sont représentées sous forme de zones vides sur les plans cadastraux. On parle dans ce cas de domaine non cadastré.
Cadastre : les origines
Le premier plan cadastral apparaît loin dans l’histoire (époque sumérienne, soit plus 2000 ans avant notre ère), puis tombe peu à peu dans l’oubli. Le cadastre tel qu’on le connaît aujourd’hui, dit cadastre parcellaire, fait l’objet de plusieurs essais à la fin du XVIIIe siècle. Il finit par être instauré en 1807 par Napoléon Bonaparte, sur la base du cadastre type défini cinq ans plus tôt. D’où le nom de cadastre napoléonien qui suivit, mais qui de nos jours reste peu usité.
Intérêt du cadastre
Les données figurant dans le cadastre ont une vocation à la fois fiscale, foncière et technique.
Information d’aspect fiscal
La documentation cadastrale est utilisée pour calculer les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, notamment) dont le propriétaire ou locataire d’une parcelle est redevable. C’est la principale raison d’être de ce registre.
Information à visée foncière
Une personne désireuse de faire d’un bien immobilier sa propriété peut identifier le bien en question à l’aide d’un numéro de parcelle, au sein d’une section de plan. Il peut ainsi mieux se représenter le lieu et jauger la situation foncière du bien en question. Lors d’une vente, le notaire fournit d’ailleurs systématiquement à chacune des parties un extrait du plan cadastral de la commune. Toujours dans un but d’identification, les agents immobiliers, avocats, géomètres-experts et autres architectes urbanistes sont autant de professionnels ayant également recours aux données recensées dans la documentation cadastrale.
Information d’aspect technique
La commune elle-même, mais également certains secteurs comme celui de la distribution d’énergie ou du traitement des eaux, ont eux aussi besoin de consulter les données du cadastre avant de lancer des opérations d’aménagement du territoire. Il en va de même pour les infrastructures de transport, qui appartiennent au service public.
Tenue du cadastre
Les données répertoriées dans le cadastre sont, d’une manière générale, renseignées par les services d’urbanisme de chaque commune. La diffusion de chaque information concernant une propriété est assurée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et sa gestion, par le service public de la donnée.
Le cadastre est un registre aux usages multiples. Pour recueillir les données contenues dans la documentation cadastrale et apprécier une propriété, rendez-vous en ligne, en mairie ou au centre des impôts fonciers dont dépend le lieu concerné. Une demande de matrice cadastrale peut également être effectuée par le biais d’un formulaire.