Les différentes modifications apportées à la législation française par les différents gouvernements des vingt dernières années permettent aujourd’hui au consommateur de renégocier facilement son assurance emprunteur. Voici comment.
Votée le 1er juillet 2010, la loi Lagarde a donné le droit aux consommateurs de pouvoir souscrire l’assurance emprunteur de son choix, et non plus forcément celle proposée par l’organisme de crédit prêteur au moment de souscrire l’emprunt. L’assuré peut ainsi décider de contracter son assurance emprunteur (également appelée "assurance de prêt" ou "assurance crédit") auprès de sa banque ou d’un organisme de crédit, d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, etc.
Et si le particulier a déjà souscrit son assurance de prêt, il peut tout de même, grâce à la loi Hamon (2014) et à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II (2018), en changer dès qu’il trouve une offre plus intéressante auprès de la concurrence, sous certaines conditions.
Chaque consommateur a le droit de résilier son contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment si son crédit a été souscrit il y a moins d’un an. En revanche, lorsque le contrat d’assurance est vieux de plus d’une année, la demande de résiliation doit respecter une période de préavis démarrant deux mois avant chaque anniversaire du prêt.
Quel que soit l’âge de son crédit, le consommateur doit absolument faire valider son futur contrat à son organisme prêteur s’il veut résilier son ancien contrat. L’organisme de crédit est en effet obligé d’accepter une renégociation de l’assurance de prêt si l’emprunteur lui prouve que son nouveau contrat d’assurance comprendra un niveau de garanties au moins identique à celui qu’il souhaite résilier.
Une fois la demande de résiliation faite par courrier recommandé et le nouveau contrat accepté par l’organisme prêteur, le consommateur sera désengagé de son ancien contrat et pourra souscrire à sa nouvelle assurance de prêt.
Avant de faire ces démarches de renégociation, il est important pour le particulier de bien regarder les détails de son futur contrat d’assurance emprunteur. Celui-ci lui sera avantageux seulement s’il lui permet d’être aussi bien couvert pour moins cher, ou d’être mieux couvert pour le même prix.