Tous les emprunteurs dans le cadre d’un crédit immobilier savent que leur emprunt s’accompagne presque systématiquement de la souscription d’une assurance de prêt. Or, le coût de l’assurance de prêt peut représenter une part importante du coût d’un emprunt immobilier.
Changer d’assurance de prêt après avoir fait jouer la concurrence peut s’avérer intéressant dans certains cas. Il faut bien comprendre que lorsqu’un emprunteur contracte un crédit auprès d’un établissement bancaire ou de crédit, celui-ci va lui proposer sa propre assurance de prêt qu’on appelle assurance de groupe. Mais, si l’emprunteur a l’obligation de souscrire une assurance de prêt, il n’est pas obligé de choisir celle proposée par son organisme prêteur.
Il a en effet la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à une assurance proposée par un autre organisme. On parlera dans ce cas d’assurance de prêt individuelle. L’intérêt de résilier son assurance de prêt de groupe pour une assurance individuelle est bien évidemment le coût. Les assurances de prêt de groupe, reposant sur un principe de mutualisation des risques, sont généralement proposées à des tarifs stables tout au long de la durée de remboursement du crédit.
À l’inverse, les assurances de prêt individuelles, reposant sur des contrats conclus individuellement, sont dans certains cas moins onéreuses en fonction des cas de figure. Contrairement aux assurances de prêt de groupe, elles sont calculées en fonction du capital emprunté restant dû et leur coût est donc variable dans le temps.
Depuis le 1er janvier 2018 et l’amendement Bourquin, tout emprunteur a la possibilité de faire jouer la concurrence et de résilier son assurance de prêt de groupe au profit d’une assurance de prêt individuelle. Mais attention, cette procédure doit tout de même respecter un certain nombre de conditions. Il est d’abord indispensable que l’assurance nouvellement choisie propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance de prêt de groupe. Ensuite, le changement doit respecter un certain formalisme, puisqu’il ne peut pas intervenir à n’importe quel moment ni se faire de n’importe quelle manière.
- Concernant le moment, la législation française prévoit que le changement ne peut intervenir qu’à un seul moment de l’année, en fonction de ce qui est inscrit dans le contrat initial. Si le contrat initial mentionne une date d’échéance annuelle, c’est à ce moment-là que doit se faire le changement. L’emprunteur devra alors prendre soin d’effectuer ses démarches en vue du changement en respectant le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Lorsqu’aucune date n’est mentionnée dans le contrat, la situation se complique, puisque certains organismes appliqueront l’une des douze échéances mensuelles, tandis que d’autres organismes pencheront pour la date anniversaire de signature du contrat initial.
- Concernant la forme, la demande de changement doit s’effectuer par lettre recommandée. L’emprunteur devra bien prendre soin de mentionner que l’objet de sa demande est une résiliation de l’assurance de prêt et sa substitution par une nouvelle assurance.