L’assurance emprunteur garantit à la banque la prise en charge de tout ou partie des mensualités de remboursement ou du capital restant dû d’un emprunt en cas de survenue de certains événements. Pour savoir s’il peut en bénéficier, l’emprunteur doit au préalable remplir — en toute bonne foi — un questionnaire de santé, appelé aussi déclaration d’état de santé (DES). En fonction des réponses fournies, la banque se réserve le droit :
Lorsque les risques sont jugés trop importants (en raison d’une maladie, notamment), le taux d’assurance de prêt immobilier peut être tel que la personne devient inassurable. Sachez que si vous avez ou avez eu une maladie grave, vous pouvez faire jouer la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), et même la GIS (Garantie Immobilière Solidaire) en complément si vous comptez vous installer en Île-de-France (la GIS n’est actuellement en vigueur que dans cette région). Ces deux dispositifs ont pour objet d’effacer la surprime d’assurance, et donc de favoriser votre accès à l’emprunt immobilier.
L’emprunteur peut s’assurer contre un ou plusieurs risques. On en compte 5 au total :
Seule cette dernière garantie est strictement facultative. La banque peut donc imposer à l’emprunteur toutes les autres, tout en sachant que les garanties décès et invalidité sont les garanties minimums requises dans le cadre d’un crédit immobilier.
Bon à savoir : les garanties IPP et IPT sont indissociables
Les emprunteurs ne peuvent souscrire à la garantie IPP (invalidité permanente partielle) qu’en complément de la garantie IPT (invalidité permanente totale).
À noter également que s’il y a plusieurs emprunteurs, la quotité peut parfaitement être inégale. Cette quotité peut par exemple être de 30/70 ou de 40/60. Cela permet d’adapter l’assurance au profil de chacun.
Pour bien comprendre le tarif d’une assurance de prêt, il faut savoir ce qu’est exactement le taux d’une assurance emprunteur. En réalité, on parle du TAEA ou Taux Annuel Effectif de l’Assurance. C’est une mention obligatoire qui donne le coût global de l’assurance de prêt en incluant les frais annexes, comme le fait le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) dans le cadre d’un prêt immobilier.
Ce taux est important ! Il vous permet de comparer plus facilement les offres d’assurance de prêt. Ainsi, pour connaître le TAEA de votre assurance groupe si vous en avez une, il vous suffit de faire ce simple calcul :
TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance
Et pour en savoir encore plus sur ces fameux taux, découvrez ici les taux d’assurance de prêt.
Par ailleurs, nous le disions, l’assurance groupe base son tarif sur la mutualisation des risques entre les emprunteurs. Aussi, ce tarif peut ne pas convenir à tous, selon les profils de chacun. Mais il est possible de comparer, par exemple en faisant appel à des assureurs externes qui calculent leur taux et donc leur tarif en fonction du profil de l’assuré lui-même. Vous pouvez par exemple utiliser le comparateur d’Empruntis.com pour faire jouer la concurrence entre les offres du marché.
La plupart du temps, la banque ou l’organisme de crédit qui a accordé l’emprunt proposera à son client de recourir à sa propre assurance de prêt, qu’on appelle assurance groupe. L'emprunteur n’est cependant pas contraint de souscrire cette assurance groupe. La loi Lagarde de 2010 lui permet, au moment de la souscription du crédit, d’opter pour une assurance auprès d'un assureur tiers, dès lors que les garanties sont similaires à celles proposées par la banque. On parlera dans ce cas d’assurance emprunteur individuelle. D’un point de vue législatif, cette démarche est appelée délégation d’assurance.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez qu’en plus du droit à délégation d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en cours au profit d’un autre plus avantageux en termes de prix auprès d’un autre assureur :
Cette dernière mesure est inscrite dans l’article 42 bis du projet de loi n°2750, relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP). En bref, diminuer le coût de son assurance de prêt immobilier est aujourd’hui chose aisée pour les emprunteurs !
Le calcul d’une assurance peut se faire sur le capital initial ou sur le capital restant dû. Selon les cas, l’une ou l’autre de ces formules peut être plus avantageuse. Le prix des assurances individuelles n’est pas non plus le même que celui des assurances de groupe.
Il faut savoir que ce type d’assurance propose une tarification constante du début à la fin de la durée d’emprunt. Pour connaître son montant, il convient de multiplier le taux de l’assurance de prêt immobilier par le capital emprunté, puis diviser le montant obtenu par douze afin de connaître le prix mensuel. Ainsi, en empruntant un montant de 100 000 euros à un taux d’assurance de 0,35 %, le coût de l’assurance-crédit sera de 100 000*0,35 % = 350 euros par an au total. Sur chaque mensualité, cela reviendra à 350/12 = 29,16 euros. Et sur toute la durée de l’emprunt (15 ans, admettons), cela coûtera 5 250 euros. Vous l’aurez compris, plus la durée de remboursement est longue, plus s’assurer coûte cher.
Il faut savoir que ce type d’assurance applique une tarification évolutive. Le coût de l’assurance emprunteur individuelle varie en fonction du capital restant dû. Cela implique de se référer chaque année au tableau d’amortissement. L’emprunteur doit cependant savoir une chose essentielle : le taux d’une assurance de prêt immobilier individuelle peut être jusqu’à 3 fois inférieur à celui d’une assurance de groupe. De quoi réduire drastiquement sa mensualité de remboursement, et donc le montant total de l’emprunt... N’hésitez pas à multiplier les devis !
Que l’emprunteur choisisse une assurance de groupe ou une assurance individuelle, plusieurs éléments importants contribuent à la détermination du taux, et donc du coût total de l’assurance.
Dans le cadre d’un emprunt immobilier, le taux de l’assurance de groupe se calcule en fonction de la mutualisation des risques. Ce taux varie de 0,26 % à 0,42 % selon la durée de l’emprunt, avec une moyenne à 0,30 % lorsqu’il s’agit de crédits immobiliers accordés dans le cadre de projets d’investissements locatifs. Le profil des emprunteurs joue un rôle important dans la détermination des taux. Dans ce profil, il est notamment tenu compte de leur métier, de leur âge, de leurs antécédents médicaux et de leur hygiène de vie (fumeur, non-fumeur...).
Outre le taux d’assurance de prêt immobilier, pour lequel il convient de faire jouer la concurrence à l’aide de devis, les emprunteurs doivent porter leur attention en particulier sur les points suivants :
Voilà donc tout ce que vous deviez savoir concernant le coût d’une assurance de prêt immobilier. À vos devis !