L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

  1. Assurance pret est elle obligatoire
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Obtenir un crédit à long terme implique quasi systématiquement de souscrire une assurance de prêt, afin de permettre à la banque de se protéger des risques de non-paiement.

 

Non obligatoire juridiquement, l’assurance de prêt l’est dans les faits

 

Sur le plan purement juridique, aucun texte de loi n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance de prêt lorsqu’il veut contracter un crédit à long terme. Dans les faits pourtant, la situation est bien différente. Toutes les banques, à de rares exceptions près, exigent que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt, afin de se protéger contre un changement brutal de situation de l’emprunteur en termes de décès, maladie ou perte d’emploi notamment.

Les emprunteurs très fortunés pourront éventuellement échapper à la souscription d’une assurance de prêt s’ils acceptent par exemple d’hypothéquer un bien de valeur afin de couvrir le risque encouru par la banque. Mais, bien évidemment, ce cas de figure demeure très rare.

 

Quelles garanties sont obligatoires ou facultatives ?

 

Le nombre de garanties demandées par la banque lors de la souscription d’une assurance de prêt varie en fonction du projet financé. Ainsi, les garanties sont moindres dans le cadre d’un projet d’investissement locatif que dans le cadre d’un projet résidentiel, en raison du fait que les éventuelles difficultés de remboursement pourraient être atténuées par la rentrée d’argent constituée par les loyers.

Les garanties obligatoires dans tous les cas de figure :

- La garantie décès.
- La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie).

Les garanties obligatoires pour les projets résidentiels :

- La garantie IPT (Invalidité permanente totale).
- La garantie ITT (Interruption temporaire de travail), généralement proposée avec une franchise de 90 jours.

À coté des garanties obligatoires existent des garanties facultatives. Parmi celles-ci figurent généralement :

- La garantie IPP (Invalidité permanente partielle).
- La garantie perte d’emploi.

 

Doit-on obligatoirement souscrire l’assurance de prêt proposée par l’organisme prêteur ?

 

S’il est simple de souscrire l’assurance de l’organisme préteur, qu’on appelle assurance de groupe, cette possibilité n’est pas obligatoire. L’emprunteur peut opter s’il le désire, lors de la conclusion du contrat de prêt ou ultérieurement, pour une assurance de prêt individuelle souscrite auprès d'un autre organisme que celui avec lequel il contracte l’emprunt.

Mais attention, ce choix d'assurance individuelle doit respecter certaines conditions, à commencer par le respect de l’équivalence des garanties. Cela signifie que l’assurance individuelle devra impérativement comporter des garanties au moins équivalentes à celles prévues dans l’assurance de groupe. Le choix d’une assurance individuelle s’effectuera dans le cadre de la loi Lagarde s’il intervient lors de la conclusion du contrat de prêt.

S’il intervient ultérieurement, le changement d’assurance s’effectuera conformément aux dispositions prévues par la loi Hamon (si le changement intervient au cours de la première année du prêt), ou conformément aux dispositions de la loi Sapin 2, par le biais de l’amendement Burquin, lorsque la date du premier anniversaire est déjà passée.