En cas de baisse d’activité liée, par exemple, à une crise majeure ou à des difficultés économiques, l’employeur peut instaurer un chômage partiel, dit aussi chômage technique. Seulement, pour les employés concernés ayant un prêt en cours, les choses peuvent rapidement se compliquer. Comment l’emprunteur peut-il faire face à ses échéances de remboursement lorsqu’il est amputé d’une partie de son salaire ? Assurance-crédit et chômage partiel, est-ce une formule gagnante ? Réponses.
Avant de voir s’il existe un lien entre assurance-crédit et chômage partiel, rappelons le rôle et les limites d’une telle assurance.
L’assurance-crédit, encore appelée assurance emprunteur ou assurance de prêt, a pour objet de couvrir certains risques, dont la perte d’emploi. Concrètement, si l’emprunteur venait à perdre son travail, tout ou partie de ses échéances de remboursement serait pris(e) en charge. Cette garantie peut aussi bien concerner un crédit à la consommation qu’un crédit immobilier.
Bon à savoir : la seule garantie optionnelle
La garantie perte d’emploi est la seule garantie qui ne peut pas être imposée par un organisme de crédit. En clair, l’emprunteur a le choix de l’inclure ou non dans son contrat d’assurance.
D’une manière générale, la garantie perte d’emploi couvre le licenciement économique. Cela exclut notamment le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission. Pour être indemnisé, l’emprunteur doit présenter à son assureur divers documents, dont son contrat de travail, sa lettre de licenciement et une attestation Pôle emploi.
Pour avoir droit à la garantie chômage, l’emprunteur doit réunir un certain nombre de conditions. Au moment où son licenciement intervient, ce dernier doit premièrement être en C.D.I. (contrat de travail à durée indéterminée). Outre les situations précédemment évoquées (licenciement pour faute, rupture conventionnelle du contrat de travail…), l’emprunteur ne peut donc pas non plus bénéficier de la garantie perte d’emploi s’il est en C.D.D. (contrat de travail à durée déterminée), en intérim ou encore en période d’essai. Ensuite, sa période d’activité dans l’entreprise (ancienneté) doit être suffisamment longue. Autres conditions à respecter pour bénéficier de la garantie perte d’emploi : exercer dans le secteur privé et ne pas dépasser un certain âge au moment du licenciement (passé 50 à 65 ans selon le contrat, la garantie n’est plus applicable).
Si l’assurance de prêt garantit une protection certaine à l’emprunteur réunissant toutes les conditions requises, elle n’est pas sans inconvénients. Citons en particulier :
Combien coûte une assurance-crédit ?
Une assurance-crédit coûte en moyenne à l’emprunteur 25 à 40 % du montant emprunté. Pourquoi une telle marge ? Principalement, car le coût final dépend de la durée du contrat et des garanties souscrites (en termes de type, mais aussi de niveau).
À quoi correspond le délai de carence ?
En matière d’assurance emprunteur, une garantie ne prend souvent effet qu’après un certain laps de temps à compter de la date de souscription du contrat. C’est cette période que l’on appelle délai de carence. Elle peut aller jusqu’à 1 an !
Et pour la période de franchise ?
Lorsqu’une période de franchise figure au contrat, cela signifie que la prise en charge des échéances de remboursement n’interviendra qu’après une certaine période de chômage indemnisé par Pôle emploi (3, 6 ou 9 mois).
Enfin, qu’en est-il du niveau d’indemnisation ?
Que ce soit dans le cas précis de la perte d’emploi ou d’un autre sinistre couvert par l’assurance, la prise en charge des échéances de remboursement peut être partielle ou totale. Là encore, tout dépend du niveau de garantie…
Pour toutes ces raisons, il est important de bien lire son contrat d’assurance avant de signer.
D’emblée, soyons clairs : l’assurance-crédit en cas de chômage partiel ne fonctionne pas. Même en ne percevant plus que 84 % (taux en vigueur) de son salaire horaire net, l’emprunteur devra donc continuer à s’acquitter de ses mensualités de remboursement.
Une première solution consiste à demander à l’organisme de crédit une modulation, voire une suspension d’échéances. En parallèle, pourquoi ne pas user de votre droit à la délégation d’assurance ? Voyons tout cela un peu plus en détail…
Souvent stipulée dans un contrat d’assurance-crédit, la modulation d’échéances consiste à augmenter ou au contraire à réduire les mensualités de prêt. Dans le cas d’un chômage partiel, on tablera bien entendu sur une diminution ! Cela aura pour effet d’allonger la durée de remboursement.
Moins courante, la suspension d’échéances vise, comme son nom l’indique, à suspendre temporairement le remboursement du prêt. Et donc, là encore, à allonger sa durée.
De ces deux options, la modulation d’échéances est la moins coûteuse pour l’emprunteur.
Troquer votre assurance de prêt actuelle contre une autre moins chère chez un concurrent, voilà comment définir en quelques mots la délégation d’assurance ! Objectif ? Diminuer encore le montant de vos échéances. Cela peut se faire à condition que l’emprunteur prenne le même niveau de garantie.
S’il n’est pas possible de concilier assurance-crédit et chômage partiel, qu’à cela ne tienne : d’autres solutions existent pour vous aider à passer le cap !