Travaux d’assainissement des eaux usées : rappel de vos obligations

Dans une maison ou un immeuble, l’assainissement des eaux usées a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux-vannes et des eaux grises. Les premières correspondent aux eaux sanitaires, les secondes à celles provenant du lavabo ou d’appareils électroménagers, comme le lave-vaisselle ou le lave-linge, par exemple. Ces eaux sont polluantes, c’est pourquoi elles doivent être épurées avant d’être rejetées dans la nature. Néanmoins, avant d’engager des travaux d’assainissement dans votre propriété en vue d’une installation ou d’une réhabilitation, mieux vaut bien connaître la réglementation.


Travaux d’assainissement : quels dispositifs peuvent être mis en place ?


Pour l’assainissement des eaux usées, deux techniques sont possibles : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Mais quelles sont les caractéristiques de chacune d’entre elles ?

Travaux d’assainissement collectif : l’essentiel à connaître

Plus communément appelé tout-à-l’égout, l’assainissement collectif consiste en l’évacuation des eaux usées via un réseau communal. En création comme en réhabilitation, les travaux d’assainissement collectif supposent l’existence ou la mise en place de branchements localisés à la fois sous la voie publique et sous la propriété concernée.

Travaux d’assainissement non collectif : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

L’assainissement non collectif, encore appelé assainissement individuel, repose sur l’installation ou la réhabilitation d’un système autonome, totalement indépendant du réseau communal.


Il existe différentes filières d’assainissement individuel. On peut par exemple citer :

  • Le lit filtrant drainé ou non drainé ;
  • Le tertre d’infiltration ;
  • Le filtre à coco ;
  • La phytoépuration ;
  • La microstation à boues activées ou à cultures fixées.


Certaines filières sont écologiques, d’autres fonctionnent avec une fosse septique. À noter que lorsqu’une fosse septique reçoit à la fois les eaux-vannes et les eaux grises, on parle plutôt de fosse toutes eaux.

Le choix du système d’assainissement non collectif est conditionné par les contraintes du terrain (superficie, nature du sol, pourcentage de pente…), mais aussi par la situation de la future installation et le coût de l’entretien.


Entre assainissement collectif et assainissement non collectif, que choisir ?


En fait, vous n’avez guère le choix ! La méthode d’assainissement des eaux usées dépend des dispositions prises par votre commune. Pour savoir quels types de travaux d’assainissement sont à effectuer, il faut se référer au zonage d’assainissement. Ce document d’urbanisme est consultable en mairie. Si vous êtes situé dans une zone d’assainissement non collectif, vous êtes tenu de mettre en œuvre un assainissement individuel. À l’inverse, si vous êtes en zone d’assainissement collectif, vous devez vous raccorder au tout-à-l’égout. À compter de la mise en service du réseau d’assainissement collectif, vous disposez d’un délai de deux ans pour vous raccorder.

À noter : il existe des exceptions
Les immeubles difficilement raccordables peuvent être dispensés de se brancher au réseau d’assainissement collectif. Le propriétaire reste toutefois dans l’obligation d’effectuer des travaux d’assainissement non collectif.


Je suis en zone d’assainissement non collectif : comment procéder ?


Les installations d’assainissement individuel sont supervisées par la commune, via le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ce service, géré par la communauté d’agglomération, a un triple rôle : informer l’usager et établir un diagnostic en amont, contrôler l’installation en aval. Avant d’engager des travaux d’assainissement, vous devez donc obtenir son accord. Ensuite, une fois l’installation mise en place, la SPANC s’assurera de sa conformité. Si celle-ci est jugée non conforme, vous disposez d’un délai de quatre ans pour effectuer les travaux nécessaires. Par contre, si vous vendez votre bien, ce délai est ramené à un an pour le nouveau propriétaire.

Vous êtes par ailleurs responsable de l’entretien et de la vidange de votre installation d’assainissement individuel. Périodiquement (tous les 10 ans au maximum), la SPANC procèdera à une vérification.

Bon à savoir : vos obligations en tant que vendeur
Si vous vendez votre bien immobilier, vous êtes tenu d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation d’assainissement individuel des eaux usées. Cette information doit figurer dans le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT).


Devis d’assainissement : un document essentiel


En création comme en réhabilitation, et qu’il s’agisse d’une installation collective ou non collective, un devis d’assainissement doit obligatoirement vous être délivré. Younited Credit vous recommande de vous rapprocher de plusieurs prestataires pour afin d’obtenir différents devis. Selon la méthode employée et la filière choisie — dans le cas d’un assainissement individuel — des travaux d’assainissement des eaux usées peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. En faisant établir plusieurs devis d’assainissement, vous aurez matière à comparer et pourrez aisément revoir le coût global de vos travaux d’assainissement à la baisse, en faisant jouer la concurrence.

Les travaux d’assainissement imposent un certain nombre de contraintes légales. Ils peuvent aussi peser lourd dans le budget. Vos travaux d’assainissement des eaux usées peuvent être financés avec un crédit travaux. Younited Credit vous propose un prix juste (taux fixe, sans frais cachés) et défiant toute concurrence jusqu’à 3 000 € d’emprunt. Pour savoir à combien vous reviendrait un prêt personnel chez nous, rien de plus simple : effectuez une simulation en quelques minutes, puis obtenez une réponse de principe immédiate !


Les points clés à retenir sur les travaux d’assainissement

  • Pour savoir si vous devez engager des travaux d’assainissement collectif ou des travaux d’assainissement non collectif, consultez le zonage en mairie.
  • Pour un assainissement individuel, l’aval du SPANC est nécessaire.
  • Vous procurer plusieurs devis pour votre assainissement est fortement conseillé, quelle que soit la méthode retenue.