La démarche d'immatriculation de votre véhicule en France est liée au certificat d’immatriculation et donc à la carte grise. En effet, la carte grise est un document obligatoire qui sert à identifier votre voiture française ou un autre véhicule. La carte grise contient des informations telles que le nom du propriétaire du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ainsi que l’adresse postale du propriétaire de la voiture. Chaque carte grise correspond à une voiture et il est donc impératif de la changer à la vente ou à l’acquisition d’un nouveau véhicule. La carte grise est demandée lors de la souscription à une assurance auto ou lors d’un contrôle routier sans laquelle vous seriez exposé à une amende, c’est pourquoi il est primordial d’avoir une carte grise.
Cependant, l’immatriculation d’un véhicule ne se fait plus à la préfecture. Il est possible de s’acquitter de son certificat d’immatriculation et donc de sa carte grise en ligne, sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (l’ANTS). Une fois la procédure et le prix payé, votre carte grise sera livrée chez vous dans les plus brefs délais.
Lorsque vous achetez une voiture toute neuve, l’immatriculation de celle-ci est nécessaire. En général, le professionnel français ayant vendu le véhicule s’en occupe en demandant les documents justificatifs nécessaires à l’immatriculation de la carte grise. Si par hasard, le professionnel ne s’occupe pas du certificat d’immatriculation, vous pouvez l’effectuer vous-même en ligne. Lors de cette demande, vous sera demandé le formulaire Cerfa n°13749*05 (servant de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente) et un justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou facture d’eau datant de moins de 6 mois. Il faudra également certifier que vous êtes titulaire d’une attestation d’assurance auto ainsi que d’un permis de conduire. Vous procéderez ensuite au paiement par carte bancaire de la carte grise, et celle-ci sera envoyée chez vous !
Pour circuler en attendant que l’original de la carte grise arrive, vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) que vous pourrez présenter lors d’un contrôle.
Concernant les véhicules d’occasion, la démarche en ligne demandera plus de documents justificatifs dans votre dossier pour obtenir votre carte grise :
Il faudra ensuite faire une déclaration sur l’honneur que l’ancien titulaire possède une assurance auto pour le véhicule ainsi qu’un permis de conduire adapté au véhicule.
Il est également possible de passer par le service d’un professionnel pour ces démarches. Vous devrez néanmoins payer des frais de service en plus du prix d’achat de la carte grise.
Cependant, dans le cas où le véhicule provient de l’étranger pour être immatriculé en France, des documents supplémentaires peuvent être demandés pour votre dossier.
Pour un véhicule non français acheté à l’étranger, plus de pièces justificatives peuvent vous être demandées dans votre dossier pour l’acquisition de votre carte grise et donc votre certificat d’immatriculation. Voici chaque pièce justificative à fournir :
Si vous ne pouvez pas fournir l’ancienne carte grise, un certificat de conformité européen peut vous être demandé pour le véhicule. En général, il vous est fourni par le constructeur au format numérique. D’autres justificatifs tels que l’attestation d’identification à un type communautaire ou encore un PV de Réception à Titre Isolé (RTI) sont acceptés pour l’immatriculation de véhicules venant de l’étranger.
Lorsque vous déménagez ou changez d’adresse, il est primordial de faire la demande de changement au plus vite. Vous disposez d’un mois après le changement pour changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule ou de vos véhicules. Selon la structure du numéro d’immatriculation de votre véhicule, les démarches diffèrent :
Si le numéro d’immatriculation de votre véhicule est sous la forme “AA111AA”, l’adresse doit être changée dans un délai d’un mois.
Cependant, si le numéro d’immatriculation de vos véhicule est sous la forme “111AA11”, le changement d’adresse doit être fait dans un délai d’un mois et la structure du numéro d’immatriculation de votre véhicule changera pour devenir un “AA111AA”.
Vous connaissez maintenant les démarches pour immatriculer votre véhicule !