Qu’est-ce qu’un mandataire ?

Mandataire

La notion de mandataire est relativement complexe et peut être confondue avec certains statuts. Voici l’exacte définition d’un mandataire.


Un mandataire est, par définition, une personne physique ou morale (association, entreprise, société…) agissant au nom d’une autre personne auprès de tiers. Cette autre personne, appelée le mandant, est donc représentée par la personne qu’elle a mandatée. Le mandataire peut engager, dans certains cas, sa propre responsabilité (erreurs, négligences…). Une telle mission doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat, ici nommé mandat. Par ce contrat, le mandant donne au mandataire le pouvoir d’agir en son nom et pour son compte. Le mandat définit également les obligations de chaque partie.

On recense, entre autres :

  • Le mandataire social ;
  • Le mandataire immobilier, encore appelé agent commercial en immobilier.


Qu’est-ce qu’un mandataire social ?

Un mandataire social est une personne physique chargée de représenter une personne morale. Il porte le titre de :

  • Directeur général ou président directeur général pour une SA ;
  • Gérant pour une SARL ou une EURL ;
  • Président pour une SAS, une SASU ou une association.


Son mandat lui donne le droit d’accomplir certaines actions nécessaires à la bonne gestion de la société (embauche de personnel, choix des investissements…). En plus de sa fonction de dirigeant, le mandataire social peut avoir un contrat de travail dans la société.


Qu’est-ce qu’un mandataire immobilier ?

Le mandataire immobilier peut représenter une agence immobilière ou un promoteur immobilier. Ses pouvoirs dépendent du type de mandat conclu. On distingue par exemple :

  • Le mandat de commercialisation (pouvoir de commercialiser un bien ou un groupe de biens) ;
  • Le mandat de gestion locative (pouvoir de rechercher des locataires, d’envoyer les quittances de loyer, de percevoir les loyers pour les restituer au propriétaire, etc.).


Bien choisir son mandataire est important. Que ce dernier soit une personne physique ou morale, il est essentiel que le mandant ait une entière confiance en lui. Désigner un mandataire affilié à un réseau fait partie des critères de choix.