Depuis 2010, les consommateurs français ont la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par leur organisme prêteur. Focus ici sur cette procédure que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.
Appelée aussi parfois assurance de prêt "hors banque", la délégation d'assurance emprunteur permet à un emprunteur de déléguer, à un autre organisme que celui qui lui a prêté de l’argent, l’assurance couvrant le remboursement de son prêt.
Cette délégation d’assurance est permise en France depuis l’entrée en vigueur en 2010 de la loi Lagarde qui avait pour visée de protéger les consommateurs et leur faire faire des économies. En effet, avant cette loi, certaines banques profitaient de leur position de force pour inclure obligatoirement leur propre assurance de prêt à chaque crédit immobilier proposé à leurs clients.
Aujourd’hui, il est possible pour chaque particulier de faire jouer la concurrence afin de choisir un contrat d’assurance crédit individualisé, qui est le plus souvent moins cher sur le marché que le contrat d’assurance proposé par l’organisme prêteur. En effet, ces derniers types de contrats évoqués sont des contrats "de groupe" (ou "collectifs") dont les risques sont mutualisés, ce qui provoque une politique de tarifs assez hauts.
À l’inverse, le contrat d’assurance emprunteur individualisé permet à chaque souscripteur de négocier directement le prix avec l’assurance. De plus, sa prime d’assurance est variable (diminuant au fur et à mesure que le capital restant dû baisse), alors que celle proposée par les banques est fixe.
Pour obtenir la délégation de son assurance de prêt, l’emprunteur doit choisir un contrat présentant un niveau de garanties (prise en charge du crédit en cas d’incapacité temporaire de travail, de chômage, d’invalidité, de décès, etc.) le couvrant au moins aussi bien que celui proposé par son organisme prêteur.
Un particulier s’étant déjà engagé avec un organisme de crédit sur un contrat couplant crédit et assurance de prêt peut tout de même changer son assurance emprunteur :
- lorsqu’il le souhaite si le crédit a été contracté il y a moins d’un an.
- au moins deux mois avant la date d'anniversaire du prêt si son démarrage date de plus d’un an.
L’assuré devra également dans ce cas trouver un futur contrat aux garanties supérieures ou équivalentes à son ancien contrat.