Comment résilier une assurance de prêt ?

  1. Comment resilier assurance pret
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Lorsqu’on contracte un crédit à long terme, et notamment un crédit immobilier, il est obligatoire dans les faits de souscrire par la même occasion une assurance de prêt. Et, bien souvent, l’emprunteur souscrit l’assurance que lui propose son établissement prêteur, sans savoir qu’il a la possibilité de choisir une autre assurance de prêt. Mais fort heureusement, il est possible de résilier son assurance de prêt, à condition d’en souscrire une autre.

 

La résiliation d’une assurance de prêt dans le cadre de la loi Hamon

 

La loi Hamon permet à un emprunteur de résilier son assurance de prêt dans un délai de douze mois à partir de la signature du contrat de prêt. Mais cette résiliation n’est possible qu’à condition de remplacer l’assurance initiale par un autre contrat. Concrètement, l’emprunteur devra faire parvenir à sa banque le dossier dûment rempli de la nouvelle offre dans les délais impartis, c'est-à-dire au moins quinze jours avant la date du premier anniversaire du contrat initial.

 

La résiliation d’une assurance de prêt dans le cadre de la loi Sapin 2

 

 

Si le délai de douze mois après la conclusion du contrat initial est écoulé, l’emprunteur devra alors utiliser le dispositif Sapin 2, par le biais de l’amendement Bourquin, pour résilier son assurance de prêt à la date de renouvellement annuel du contrat.

 

Le respect de l’équivalence des garanties

 

Si les dispositifs Hamon et Sapin 2 permettent la résiliation de l’assurance de prêt, cette dernière ne peut pas intervenir dans n’importe quelle condition. Pour que la résiliation soit acceptée, il faut que l’emprunteur ait souscrit une nouvelle assurance en remplacement de l’ancienne. De plus, la nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’ancienne.

L’équivalence des conditions est déterminée par les banques elles-mêmes, en fonction de critères proposés dans le cadre d’un rapport consultatif émis en 2015 par le Comité consultatif du secteur financier. Le rapport mentionne une liste de 18 critères permettant l’évaluation de l’équivalence des garanties, et les établissements bancaires ou de crédits doivent prendre en compte au moins 11 de ces 18 critères afin de justifier leur décision d’accepter ou non une résiliation d’assurance de prêt. Au regard de ces obligations en matière de respect d’équivalence des garanties, il est fortement recommandé de recourir aux services du nouvel assureur ou d’un courtier spécialisé afin de procéder sereinement à la résiliation de l’assurance de prêt.