Les conditions pour devenir investisseur

Quelles sont les conditions pour devenir investisseur ?

Toute personne physique ou morale peut devenir investisseur en parts de fonds communs de titrisation sur la plateforme à partir du moment où elle remplit les critères suivants :

- Résider dans un autre pays, mais être de nationalité issue de l’Espace Economique Européen ou d’un pays Equivalent ;

- Résider dans un pays de l’Espace Economique Européen ou d’un pays Equivalent ;

- Transparence dans les diligences en matière de connaissance client (KYC) et de remise de justificatifs d’identité ;

- Disposer de la capacité juridique, sauf pour le cas particulier de clients mineurs (procédure spécifique) ;

- Pouvoir être considéré comme un « client professionnel sur option » au sens du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers[1];

- Pouvoir investir un minimum de 1.000 € à l’inscription ;

- Respecter les critères en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, comme ne pas figurer sur la liste « gel des avoirs ». Un traitement particulier est appliqué aux personnes dites politiquement exposées.


[1] au moins deux des critères suivants doivent être réunis :

  1. La détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000€ ;
  2. La réalisation d'opérations, chacune d'une taille significative (i.e. 600€), sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
  3. L'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.