Rachat de crédit après un divorce : les conseils de Younited Credit

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Montant souhaité

Un divorce a un impact sur le plan affectif mais aussi financier. Il faut partager les biens et les dettes contractées lors du mariage, puis décider du montant de la pension alimentaire. Comment s’organiser ?

 

Le partage des biens

 

Dans le cas d’une procédure de divorce à l’amiable, les conjoints qui se séparent doivent rédiger, avant même de se présenter devant le juge des affaires familiales, une convention pour prévoir leur future vie et notamment le partage des biens achetés en indivision. S’il est décidé que l’un des deux indivisaires conserve la résidence principale, il devra racheter la part de l’autre. C’est ce que l’on appelle la soulte. Mais il devra aussi continuer à payer le crédit immobilier en cours, auquel s’ajouteront les frais notariés de liquidation de la communauté (2,5% pour le Trésor public et les honoraires du notaire).

Pour déterminer le montant de la soulte, il est recommandé de faire estimer le bien par un expert neutre, un agent immobilier ou un notaire. Une fois la valeur du bien connue, il faudra lui soustraire le montant du capital restant dû, et diviser la somme obtenue par deux. Un nouveau prêt est le plus souvent la seule manière de financer l’opération de partage. La banque proposera alors un rachat de crédit pour séparation englobant le crédit immobilier en cours ainsi qu’un capital supplémentaire pour la soulte et les frais.

L’opération permettra d’adapter les nouvelles mensualités aux revenus de l’emprunteur divorcé, le plus souvent par un allongement de la durée de remboursement. Mais le créancier prendra également en compte l’apport de l’emprunteur, constitué par la différence entre le nouveau crédit et la valeur du bien.

 

La répartition des crédits en cours

 

Si les conjoints ont contracté des crédits, deux options sont envisageables :

- ils se répartissent les crédits et les remboursent seuls : ils doivent alors le stipuler dans la convention de divorce en les listant précisément ;
- ils continuent à les rembourser ensemble en fonction de la solvabilité de chacun : dans ce cas, le montant de la participation de l’un et de l’autre doit être noté dans la convention de divorce.

À défaut, il sera toujours possible de les rembourser par anticipation au moyen d’un rachat de crédit emprunteurs divorcés.