Jeunes entrepreneurs : guide des dispositifs d’aide pour votre projet de création d’entreprise

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À côté du prêt bancaire classique, les entrepreneurs peuvent bénéficier, en France, d’aides publiques pour faire avancer et boucler le financement de leur projet. Tour d’horizon des principales aides à la création d’entreprise.


Aides fiscales : quelles sont-elles ?


Les aides à la création d’entreprise se divisent en deux grandes catégories. L’entrepreneur peut bénéficier d’aides fiscales et d’aides sociales. Pour bien comprendre, suivez le guide !

A. Le dispositif d’exonération temporaire de CFE

Les créateurs d’entreprises bénéficient automatiquement d’une exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) au cours de l’année de création. Ce dispositif est sans condition.

B. Les dispositifs d’aide en zones prioritaires

L’implantation d’une entreprise dans certaines zones de France peut donner droit à des allègements fiscaux.

1. Le dispositif d’exonération d’impôts dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville)

Ce dispositif s’applique à hauteur de 100 % sur les impôts locaux — CFE et TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) — pendant 5 ans. Concernant la CFE, les entreprises peuvent ensuite bénéficier d’un abattement dégressif sur 3 ans, à raison de :

  • 60 % la 6eannée ;
  • 40 % la 7eannée ;
  • 20 % la 8eannée.

2. Le dispositif d’exonération d’impôts en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs)

Applicable aux impôts sur les bénéfices — IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu) —, ce dispositif permet aux entreprises nouvellement créées de bénéficier d’une exonération totale durant 5 ans, suivie là aussi d’un abattement dégressif sur 3 ans (60, 40, puis 20 %).

3. Le dispositif d’exonération d’impôts en ZRR (zones de revitalisation rurale)

Les entreprises concernées peuvent avoir droit à une exonération :

  • De l’impôt sur les bénéfices : 100 % les 5 premières années, puis 75, 50 et 25 % les 3 années suivantes ;
  • De la contribution économique et territoriale (CET) : 100 % (sauf avis contraire de la collectivité) pendant 5 ans maximum ;
  • De taxe foncière et de taxe d’habitation, de manière permanente, à hauteur de 100 %.

4. Le dispositif d’exonération d’impôts en ZRD (zones de restructuration de la défense)

Cette aide à la création d’entreprise porte sur :

  • L’impôt sur les bénéfices : exonération à 100 % les 5 premières années, puis 2/3 la 6eannée et 1/3 la 7e année ;
  • La CFE : exonération à 100 % sur 5 ans au maximum, sous réserve d’agrément de la collectivité ;

Bon à savoir : à défaut, il reste le crédit d’impôt

Si l’entreprise n’obtient pas l’approbation de la collectivité, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt de CFE pendant 3 ans (ou 6 ans si la commune est reconnue ZRD depuis 2015). Son montant est égal à 750 € pour chaque salarié employé depuis 1 an minimum.

  • La taxe foncière : exonération à 100 % sur 5 ans, à condition de bénéficier de l’exonération de CFE.

5. Le dispositif d’exonération d’impôts en BER (bassins d’emploi à redynamiser)

Lorsqu’ils s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser, les jeunes entrepreneurs peuvent prétendre à une exonération :

  • De l’impôt sur les bénéfices : 100 % sur 5 ans ;
  • De CFE : sauf avis contraire de la collectivité, 100 % sur 5 ans à compter de l’année de création, ou de l’année suivante selon l’extension de l’entreprise dans la zone ;
  • De taxe foncière : sauf avis contraire de la collectivité, 100 % sur 5 ans.

6. Le dispositif d’exonération d’impôts en zones d’AFR (aides à finalité régionale)

Enfin, ce dispositif permet aux entreprises d’être exonérées :

  • D’impôt sur les bénéfices : 100 % les 2 premières années, puis partiellement les 3 années suivantes (75, 50 et 25 %) ;
  • De CFE : exonération partielle ou totale sur 5 ans maximum (sur délibération des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, ou ECPI) ;
  • De cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : mêmes proportions que pour la CFE.


Et du côté des aides sociales ?



A. Les dispositifs d’aide en zones prioritaires

Les aides à la création d’entreprise en zones prioritaires s’étendent aussi, en France, aux charges sociales, mais dans une moindre mesure.

1. Le dispositif d’exonération de charges sociales en ZRR

Grâce à ce dispositif, les créateurs d’entreprise ont la possibilité de bénéficier, lors de l’année de création, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des 50 premiers salariés.

L’exonération est totale pour les salariés touchant jusqu’à 1,5 fois le montant du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,5 et 2,4 fois ce montant.

2. Le dispositif d’exonération de charges sociales en ZRD

L’exonération pour l’entreprise porte à nouveau sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Elle s’applique à 100 % sur une durée de 5 ans concernant les rémunérations inférieures à 1,4 fois le montant du SMIC, puis est réduite :

  • D’un tiers la 4eannée ;
  • De deux tiers la 5eannée.

3. Le dispositif d’exonération de charges sociales en BER

Ici, l’entreprise peut être exonérée non seulement de cotisations patronales d’assurances sociales et de cotisations d’allocations familiales, mais aussi de la contribution au FNAL (fonds national d’aide au logement) et du versement mobilité. L’exonération pour l’entrepreneur se limite à 1,4 fois le montant du SMIC horaire, auquel il faut multiplier le nombre d’heures rémunérées.

B. Le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Les personnes au chômage se lançant dans la reprise ou la création d’entreprise peuvent opter pour le maintien de l’ARE. Pour y prétendre, il faut maintenir son inscription à Pôle emploi et continuer de s’actualiser chaque mois, tout en déclarant ses revenus. Cette aide est calculée à partir de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait perçu s’il n’avait pas repris une activité, à laquelle on retire 70 % des revenus bruts mensuels procurés par cette activité.

C. Le dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE est une aide permettant aux jeunes entrepreneurs d’être exonérés de certaines charges sociales l’année de création. L’exonération peut être totale ou partielle selon le régime choisi et les revenus dégagés par l’entrepreneur.

À noter : quelle différence avec l’ACCRE ?

L’ACCRE (aide aux chômeurs, créateurs et repreneurs d’entreprise) n’existe plus. L’ACRE est en fait venue la remplacer en 2019, en apportant des évolutions.

D. Le dispositif d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE, mise en place par Pôle emploi, correspond à un versement en capital. Cet accompagnement financier permet aux entreprises de rendre leur projet de création viable. Le capital correspond à 45 % du montant de l’allocation chômage restant à verser au demandeur d’emploi au moment de la création. Pour en bénéficier, il faut être éligible à l’ACRE. Le créateur doit par contre choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE : les deux ne peuvent pas être cumulés.

E. Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Ce dispositif, dit aussi prêt NACRE, se divise en 3 étapes :

  • Aide au montage du projet ;
  • Aide financière (notamment via un prêt à taux zéro) ;
  • Accompagnement au développement de l’entreprise.


Produits ou services innovants : quelles aides en phase de recherche et de développement ?


Au stade de la recherche et du développement (R&D), les jeunes créateurs souhaitant se lancer dans le secteur de l’innovation peuvent bénéficier de nombreuses aides, avec par exemple :

  • Le dispositif RAPID pour les activités en lien avec la Défense ;
  • Les aides de l’Ademe pour les activités liées à l’environnement ;
  • Le dispositif Paris French Tech Ticket, dédié aux entrepreneurs étrangers souhaitant lancer leur start-up dans la capitale française ;
  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) ;
  • Le crédit d’impôt innovation (CII).


Quelles alternatives au prêt bancaire pour les jeunes entrepreneurs ?


En tant que créateur d’entreprise, vous avez le choix ! Le financement peut, entre autres, se faire via :

  • Des prêts d’honneur ;
  • Des microcrédits (ex. : le microcrédit de l’Adie) ;
  • Le financement participatif ;
  • Les business angels ;
  • Les prêts interentreprises ;
  • Les prêts d’amorçage (via Bpifrance, par exemple) ;
  • Les incubateurs.


Je crée mon entreprise : quel statut juridique choisir ?


Là encore, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez créer votre entreprise sous le statut :

  • De microentreprise (ex-autoentreprise) ;
  • D’EI ;
  • D’EIRL ;
  • D’EURL ;
  • De SASU ;
  • De SARL ;
  • De SAS ;
  • De SA ;
  • De SEL ;
  • De JEI.

À chaque statut ses avantages et ses inconvénients. Votre choix dépendra de nombreux critères (capital de départ, existence ou non d’associés…). Dans tous les cas, sachez qu’il est possible de changer de statut par la suite.


Guide, services d’accompagnement du créateur d’entreprise… : quels sont-ils ?


Il existe un grand nombre de services visant à accompagner et soutenir les créateurs dans leur projet. Ceux-ci sont mobilisables via certains réseaux déployés au niveau national, comme :

  • Le réseau CCI Entreprendre en France ;
  • Le réseau CECO (clubs d’entreprises de la Côte d’Opale) ;
  • Le réseau France Angels.

Certains, comme les CCI, proposent des programmes gratuits et des programmes payants, plus poussés, donc. Pour en savoir plus, prenez contact avec le réseau CCI de votre département.

Il est aussi possible de suivre ce que l’on appelle un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique, via un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce programme peut être proposé par une association ou une société. Le maintien de l’ARE et l’ouverture de nouveaux droits à l’assurance chômage en cas de rémunération pendant l’exécution du contrat sont possibles.

Bien d’autres aides à la création d’entreprise ont été mises en place, comme la prime d’activité ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Renseignez-vous !


Ce qu’il faut retenir sur les aides à la création d’entreprise :

  • Deux types d’aides : les aides fiscales et les aides sociales.
  • Du côté des aides fiscales, on recense essentiellement l’exonération temporaire de CFE et les dispositifs d’aide en zones prioritaires (6 zones concernées au total).
  • Pour leur part, les aides sociales comprennent principalement les dispositifs d’aide en zones prioritaires (3 zones concernées au total), l’ARE, l’ARCE, l’ACRE (anciennement ACCRE) et le prêt NACRE.