Crédit couple marié

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Faire un crédit pour un couple est une étape importante puisque cela vous permettra de financer vos projets. Néanmoins il vous faudra respecter quelques règles d’usage que nous allons vous détailler dans ce dossier spécial. Ainsi vous pourrez facilement faire votre crédit en toute liberté, et connaitre vos droits si vous êtes un couple marié ou non marié.


FAIRE UN CRÉDIT POUR UN COUPLE MARIÉ


Faire un prêt personnel pour un couple dans le but de réaliser son projet immobilier est souvent signe d’engagement sur plusieurs décennies. Les prêts à l’équipement, les travaux de rénovation, l’achat d’une automobile ou la mise en place d’un voyage sont des projets communément prévus par des couples. Mieux vaut prévenir que guérir, et donc connaitre ses droits quand on est marié, car des conflits peuvent exister entre les deux mariés.

A. Faire un crédit en couple

Si le couple est marié n’importe lequel des conjoints peut souscrire à un crédit. L’autre conjoint sera automatiquement rattaché à la dette, aux conditions suivantes :
- L’achat doit avoir un lien avec les besoins du ménage
- L’achat ne soit pas un acte déraisonné
Dans la pratique, la majorité des établissements bancaires réalisent un contrat avec deux co-emprunteurs, dans lequel les deux conjoints doivent montrer des pièces justificatives relatives à l’édition de leur contrat de crédit.

B. Règles pour le co-emprunteur

Younited Credit, un établissement de crédit en ligne pour les particuliers en France est au fait de ce genre de procédures, c’est la raison pour laquelle nous demandons à nos clients de déclarer leur co-emprunteur dans leur demande de prêt.
Pourquoi cette règle ? C’est une sécurité pour l’emprunteur, si jamais l’un des deux co-emprunteurs venait à perdre son emploi, ou avoir une période d’invalidité. De plus la demande de financement a plus de chances d’être acceptée car l’ensemble des revenus est pris en compte.


FAIRE UN CRÉDIT POUR UN COUPLE NON MARIÉ


On estime à 5 à 6 millions le nombre de personnes vivant en union libre en France. Nombre d’entre elles se félicitent de la liberté administrative relative. Puis vient le jour où les concubins décident de devenir propriétaires d’un bien immobilier. Et c’est là que le les problèmes commencent, quelle solution opter quand on doit faire un crédit immobilier pour acquérir le bien de ses rêves ? Lumière aujourd’hui sur les différentes options pour un couple non marié qui leur permettent de faire un crédit pour réaliser leurs projets.

A. Le PACS

Sans être la solution miracle, le PACS organise la vie à deux hors des sentiers du mariage. C’est l’acronyme de pacte civil de solidarité et c’est un contrat conclu entre deux personnes, indépendamment de leur sexe pour organiser leur vie commune. La loi instaurant le PACS a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin, dans le but de prendre en compte des couples du même sexe qui aspiraient à une reconnaissance de leur statut. La loi a depuis évoluée, puisque il est désormais possible de se marier pour ces couples-là.


Le PACS offre des avantages et inconvénients différents du mariage ou du concubinage, les droits et les obligations sont les suivants :

- Devoir d’assistance : Les signataires du PACS sont tenus à un devoir d’assistance réciproque. Ainsi qu’une aide matérielle ou immatérielle proportionnelle aux moyens de chacun
- Responsabilité des dettes : comme les couples mariés, les signataires sont solidairement responsables des dettes contractées par le ménage, l’éducation des enfants, ou encore du logement. Cette solidarité peut être levée si l’un des signataires s’engage dans des dépenses déraisonnées

Les partenaires du PACS peuvent résider dans un domicile différent de leur résidence commune. La résidence est en fait un endroit où les deux partenaires pacsés choisissent de s’installer soit périodiquement, soit provisoirement, alors que le domicile est le lieu de vie principal de chaque partenaire. Pour finir, si vous ne faites pas appel à un notaire pour rédiger votre convention de PACS, vous n’aurez aucun frais. En revanche si vous souhaitez faire appel à un notaire vous pouvez passer par le crédit pacs que propose Younited Credit.

B. L'indivision

L’indivision est le montage le plus courant pour faire un crédit pour acheter un logement. Chaque concubin à hauteur de sa mise de fonds effective, une part du logement (Exemple 60% pour l’un des concubins, 40% pour l’autre concubin). La répartition est alors inscrite dans l’acte de propriété.L’indivision présente un inconvénient majeur, stipulé par le code civil : nul n’est tenu de rester dans l’indivision.

Chaque propriétaire peut donc demander à vendre sa part, à tout moment. Les concubins doivent au préalable signer une convention d’indivision lors de leur passage chez le notaire au moment de l’achat.

Dans le cadre légal la prise de décision s’effectue à l’unanimité. En cas de séparation, une solution doit être trouvée avec le consentement des deux partenaires. Et si le partage peut être provoqué il a le plus souvent pour conséquence la vente du logement. Mais il existe d’autres solutions : le rachat des parts de l’un des deux indivisaires est l’une d’entre elles.

C. La Société civile immobilière

Les concubins peuvent également choisir de constituer une SCI ou Société Civile Immobilière, qui va acquérir le bien ou à laquelle ils vont faire l‘apport d’un bien qu’ils possèdent. Attention ce ne sont pas les concubins qui achèteront le bien mais bien la société. Les coacquéreurs détiennent en fait des parts sociales de la SCI.

Le patrimoine est plus facilement partageable en cas de succession. En cas de décès par exemple d’un des partenaires du couple, les héritiers du concubin majoritaire peuvent demander au concubin minoritaire de quitter les lieux. La SCI permettra de faire face à cet écueil et de protéger le concubin restant.

Quid de son fonctionnement ? Le patrimoine d’une société civile immobilière est en fait des immeubles. Chaque actionnaire aura un droit sur l’ensemble, proportionnel au nombre de parts qu’il possède. SI l’un des actionnaires possède moins que l’autre, il ne peut néanmoins pas être dépossédé de ses parts.


Pour conclure



En ce qui concerne vos projets de vie, le mariage représente un atout certain en ce qui concerne la protection de l’autre conjoint, il est plus sécurisé. Néanmoins la législation a évolué ces dernières décennies pour proposer des solutions optimales comme le pacte civil de solidarité (PACS) ou encore la solution de l’indivision, ou celle de la société civile immobilière (SCI).

A vous donc de jouer, et de faire votre choix sur la solution qui vous convient le mieux !

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre dossier obtenir un crédit pour rajeunir un appartement, ou les critères de choix du crédit en ligne.