Quelles sont les étapes de remboursement anticipé d'un prêt personnel ?

Toute personne souscrivant à un prêt personnel est en droit de procéder au remboursement partiel ou total de son crédit avant le terme du contrat. On parle alors de remboursement par anticipation. Pour clarifier les choses et éviter tout différend entre prêteur et emprunteur, cette opération est strictement encadrée par le Code de la consommation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement anticipé d'un prêt personnel.


Remboursement anticipé d'un prêt personnel : quoi, pourquoi, comment ?


Une rentrée d'argent imprévue (don, héritage, gain...), voilà sans doute la seule et unique raison pouvant motiver un emprunteur à effectuer un remboursement anticipé de son prêt personnel.

Pour procéder à cette opération, l'emprunteur doit en tout d'abord en informer sa banque, laquelle ne peut la lui refuser. D'ailleurs, l'emprunteur n'a pas non plus à se justifier. Idéalement, ce dernier prévoira d'effectuer son remboursement anticipé au même moment que le paiement de l'échéance mensuelle. De la sorte, il échappera aux intérêts intercalaires.

Un remboursement anticipé peut être partiel ou total. Dans le premier cas, le capital restant dû est remboursé en intégralité. Dans le second, une partie du capital seulement est remboursée au titre de votre crédit. Les intérêts et l'assurance (le cas échéant) seront alors recalculés sur la base du nouveau capital. Mais nous allons le voir par la suite : qu'il soit partiel ou total, le remboursement anticipé n'est pas sans conséquences. Il est judicieux pour l'emprunteur de bien peser le pour et le contre.


Rembourser son prêt personnel par anticipation : indemnité potentielle à payer


L'emprunteur souhaitant rembourser son prêt personnel par anticipation peut subir des pénalités. Celles-ci prennent la forme d'une indemnité compensatrice. Le taux exigible par la banque pourra être égal au maximum à :

  • 1 % du montant du prêt si le délai entre la date de remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieur à un an ;
  • 0,5 % du montant du prêt si ce délai est inférieur ou égal à un an.

Bon à savoir : plafonnement de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA)
Quoi qu'il en soit, le montant de l'indemnité sera toujours plafonné au montant total des intérêts que l'emprunteur aurait dû payer à la banque s'il était allé jusqu'à la fin de son contrat de crédit.

Mais remboursement anticipé de prêt personnel et indemnité ne sont pas indissociables ! Aucune indemnité ne pourra être réclamée par la banque :

  • si le remboursement résulte de l'exécution d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement du crédit ;
  • si le remboursement intervient alors que le taux du prêt pour la période n'est pas fixe ;
  • si l'emprunteur rembourse 10 000 euros ou moins par période d'un an.


Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : même réglementation ?


Au TAEG peuvent s’ajouter des frais dits annexes. Dans le jargon bancaire, on les appelle les pénalités. Celles-ci n’interviennent qu’en cours de crédit. Au final, elles augmentent potentiellement le coût du prêt personnel. On distingue :

  • les pénalités en cas de retard de paiement ;
  • les pénalités de remboursement anticipé.

Là encore, le montant diffère selon les organismes de crédit. L’emprunteur pourra se reporter au contrat pour en prendre connaissance. Afin d’éviter les pénalités relatives à un retard de paiement, mieux vaut opter pour la durée de remboursement la plus adaptée à sa situation financière. Car cette durée va directement définir le montant des mensualités. Plus elle sera courte, plus les mensualités seront importantes, et inversement.

Bon à savoir : les pénalités de remboursement anticipé ne sont pas systématiques !
Certains organismes prêteurs n’appliquent aucune pénalité en cas de remboursement anticipé. C’est le cas de Younited Credit ! Chez nous, l’emprunteur peut effectuer un remboursement par anticipation gratuitement, quel que soit le montant emprunté ! Ainsi, si sa situation financière évolue (gain aux jeux, donation, héritage...), il peut solder son crédit à la consommation en toute sérénité.


Le remboursement anticipé d'un rachat de crédit est-il possible ?


Tout à fait. Du moins, si le contrat de prêt ne stipule pas le contraire. Pour un rachat de crédit immobilier (c'est-à-dire un rachat concernant au moins un crédit à la consommation + un prêt immobilier), le remboursement par anticipation se fait normalement sous les mêmes conditions que pour un remboursement anticipé de prêt immobilier simple.

Ensuite, pour le remboursement anticipé d'un rachat de prêt personnel (ou plus généralement, rachat de crédit consommation), les règles qui s'appliquent sont les mêmes que celles relatives au remboursement anticipé d'un prêt personnel.

Avant de penser au remboursement anticipé de son prêt personnel, l'emprunteur devra se référer à son contrat. Le proverbe « qui paye ses dettes s'enrichit » ne se vérifie pas toujours... Parfois, mieux vaut poursuivre le remboursement jusqu'à la fin du contrat et faire plutôt un placement avec la rentrée d'argent inopinée. Avec Younited Credit, vous n'avez pas à vous poser la question ! Chez nous, le remboursement par anticipation est entièrement gratuit, quel que soit le montant de votre crédit. En clair, que vous empruntiez 1 000, 20 000 ou même 50 000 euros, vous pouvez rembourser votre prêt sans avoir à payer aucune indemnité ! Que demander de mieux ?


Les trois points-clés à retenir sur le remboursement anticipé d'un prêt personnel

  • Il peut être total ou partiel et s'accompagner d'une indemnité compensatrice.
  • Le taux d'indemnité ne peut dépasser certains seuils, et son montant total ne peut excéder celui des intérêts qui auraient dû être payés.
  • Dans certains cas, aucune indemnité ne peut être exigée par la banque (contrat d'assurance garantissant le remboursement du crédit, par exemple).