Crédit permanent, crédit revolving : on lui connait plusieurs noms, mais le crédit renouvelable possède bien un seul principe : celui de mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur. Celle-ci est accessible à tout moment et se reconstitue au gré des remboursements. Ce type d’emprunt est strictement réglementé par la loi, afin de garantir une meilleure protection du consommateur. Ce qui ne l’empêche pas d’être régulièrement pointé pour ses risques de surendettement…
Le crédit renouvelable est une formule de crédit à la consommation qui diffère des prêts classiques. Il se caractérise par la mise à disposition d’une réserve d’argent que l’emprunteur utilise en fonction de ses besoins. Ce dernier puise dans cette provision, tout en partie de la réserve disponible. Contrairement au crédit affecté, l’octroi du prêt revolving n’est donc pas lié à un projet précis ou à un bien à financer. Mais sa principale particularité réside bien dans sa réserve disponible, qui se reconstitue au gré des remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé. Le crédit permanent est disponible dans les banques et les organismes de crédit à la consommation, mais il est aussi proposé comme solution de financement par les enseignes de grande distribution et celles de vente par correspondance. Raison pour laquelle il est considéré par ses détracteurs comme une incitation à l’endettement.
Si pendant 12 mois consécutifs, l’emprunteur ne se sert pas de la réserve disponible, le contrat de crédit revolving est suspendu. Il sera résilié de plein droit au bout d’une année d’inactivité supplémentaire. La réactivation ne peut intervenir qu’à la demande expresse de l’emprunteur.
Enfin, l’organisme prêteur adresse chaque mois à l’emprunteur un document récapitulatif de l’ensemble des opérations réalisées. Ce document comporte des informations sur l’état général du crédit.
Le crédit renouvelable est contracté pour une durée d’un an, reconductible. Avant chaque renouvellement du contrat du prêt revolving, le prêteur consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Il s’assure également, tous les 3 mois, de la solvabilité de l’emprunteur.
De plus, 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat, l’organisme prêteur informe l’emprunteur des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement du capital restant dû. L’emprunteur dispose alors d’un délai de 20 jours, pour manifester son désaccord quant aux modifications proposées par le prêteur. Il doit pour cela renvoyer le bordereau de refus annexé au courrier. Il devra dans ce cas rembourser les sommes utilisées, selon les conditions du contrat. Enfin, le crédit renouvelable peut, à chaque date anniversaire, être transformé en crédit à la consommation classique.
Le remboursement du crédit renouvelable commence dès que l’emprunteur puise dans la réserve d’argent disponible. La restitution des sommes empruntées se fait selon les modalités fixées dans le contrat de prêt revolving et se poursuit jusqu’à ce que la réserve soit entièrement reconstituée. Chaque échéance comprend obligatoirement un remboursement minimal du capital emprunté. L’emprunteur ne rembourse des intérêts que sur la fraction du capital utilisée, et non pas sur le crédit disponible.
Selon la législation en vigueur, le délai maximal de remboursement du prêt permanent est fixé à :
- 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000 € ;
- 60 mois pour un crédit supérieur à 3 000 €.
Le crédit renouvelable a la particularité d’être relativement libre d’utilisation. L’emprunteur peut à tout moment, demander la réduction de la réserve de crédit, la suspension de son droit de l’utiliser ou encore la résiliation de son contrat de prêt. Dans ce cas, il devra rembourser le montant de la réserve utilisée, selon les modalités du contrat de prêt.
De plus, le remboursement anticipé de ce type d’emprunt est d’autant plus recommandé qu’il ne génère aucune pénalité ou frais supplémentaire. Si l’emprunteur rencontre des difficultés financières, il a la possibilité de bénéficier d’un report de mensualité deux fois par an. Cette mesure accroît le montant des intérêts payés par l’emprunteur.
Pour utiliser son crédit renouvelable et puiser dans la réserve d’argent, l’emprunteur peut demander un chèque bancaire ou un virement sur son compte. Il peut également avoir recours à une carte spécifique associée au crédit permanent. Une carte de crédit ou de fidélité, dont l’utilisation est strictement encadrée par la législation en vigueur :
- D’abord, si un tel moyen de paiement est remis au souscripteur du crédit revolving, il doit indiquer au dos et en caractères lisibles, la mention carte de crédit.
- Ensuite, la loi interdit les cartes de fidélité qui ne peuvent fonctionner qu’en paiement à crédit. Non seulement, ces moyens de paiement doivent impérativement posséder les deux options : à crédit et comptant. Mais en plus, la fonction paiement comptant doit être activée par défaut.
Enfin, les avantages commerciaux offerts par une carte de fidélité ne peuvent en aucun cas être subordonnés à l’usage du crédit permanent.