Quel est le cadre légal du crédit renouvelable ?

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Souvent considéré comme générateur de surendettement des ménages, le crédit renouvelable est à manier avec précaution. Il est d’ailleurs strictement encadré par la loi afin de protéger au mieux les intérêts de l’emprunteur. Rappel du cadre légal et des bonnes attitudes à adopter afin d’éviter les mauvaises surprises !

 

Crédit renouvelable : une protection renforcée de l’emprunteur

 

En souscrivant à un crédit revolving l’emprunteur bénéficie, comme pour les autres crédits à la consommation, d’un délai de 14 jours pour revenir sur son acceptation de l’offre de prêt.

L’article D312-28 du code de la consommation prévoit que l’échéance de remboursement minimale est de 15 €, et ce quel que soit le montant du prêt utilisé. Chaque échéance doit obligatoirement inclure le remboursement d’une part du capital.

La durée maximale du prêt renouvelable, que celui-ci soit garanti ou non par une assurance, est strictement encadrée en fonction du montant de la trésorerie accordée à l’emprunteur. Elle est de :

- 36 mois pour les prêts de 3 000 € ou moins.

- 60 mois pour les montants supérieurs à 3 000 €.

De même, lorsqu’une carte de crédit est associée au prêt revolving, celle-ci doit obligatoirement porter  la mention « carte de crédit »,  en caractères lisibles. De plus, aucun avantage promotionnel, procuré par ce moyen de paiement ne doit être lié à l’utilisation du crédit renouvelable.

 

Crédit renouvelable : des risques réels qui subsistent

 

En dépit de la réforme de certains aspects du crédit renouvelable, des risques persistent et sont à surveiller de près. C’est d’ailleurs ce qui explique que les prêts revolving soient impliqués dans 70 % des dossiers de surendettement en 2015, d’après une étude réalisée par la Banque de France. Une fois la ligne du crédit permanent ouverte, l’emprunteur peut y puiser de quoi concrétiser ses projets sans qu’aucun justificatif ne lui soit demandé. Par conséquent, la souplesse, qui caractérise l’utilisation de ce type d’emprunt, peut inciter le consommateur à des achats irréfléchis. Ensuite, l’emprunteur peut être tenté d’utiliser la réserve, alors même que ses capacités de remboursement sont devenues insuffisantes,  comme en cas d’imprévu par exemple (accident, maladie, chômage, etc.). Le consommateur s’expose dans ce cas à un risque réel de surendettement. Compte tenu de ses spécificités, ce mode de financement requiert donc beaucoup prudence de la part l’emprunteur.

 

Crédit renouvelable : un coût élevé au calcul complexe

 

Flexible, facile d’utilisation, avec des mensualités de remboursement accessibles, le crédit renouvelable présente des avantages certains pour le consommateur. Le revers de la médaille est que plus les mensualités sont faibles, plus le taux est élevé, et plus le crédit est coûteux.

Les taux d’intérêt pratiqués dans le cadre du crédit revolving sont bien plus élevés que ceux proposés pour les prêts amortissables. Ils sont d’ailleurs généralement proches du taux d’usure défini par la Banque de France.  

Plus encore, le coût final du prêt permanent est impossible à connaître à l’avance :

- d’une part, il est révisable annuellement au gré des fluctuations des marchés financiers ;

- d’autre part, il varie selon la somme utilisée, la fréquence d’utilisation et la durée de l’emprunt.

Difficile dans ces conditions d’avoir une vision d’ensemble sur le plan d’amortissement de ce crédit.

 

Crédit renouvelable : les bons réflexes à adopter

 

Avant de souscrire à un crédit renouvelable, l’emprunteur doit privilégier, autant que possible, les formes classiques d’emprunt (prêt affecté ou prêt personnel).  Dans le cas contraire, il devra éviter un crédit revolving avec des mensualités trop faibles. Et penser à le transformer, dans la mesure du possible en crédit à la consommation classique, lors du renouvellement annuel du contrat. Quoi qu’il en soit, plus vite l’emprunteur remboursera son crédit permanent, et plus son coût sera faible.

Si le consommateur a recours au crédit renouvelable, il doit savoir que l’assurance emprunteur est facultative. Si une telle solution est conseillée par le prêteur, l’emprunteur reste libre de souscrire à l’assurance de choix en choisissant l’organisme qui correspond le mieux à ses besoins. Deux types d’assurances sont dans ce cas proposés :

- l’assurance décès et invalidité ;

- l’assurance perte d’emploi.

 

Evaluer efficacement les offres de crédit renouvelable

 

Si le crédit renouvelable répond à un besoin urgent de trésorerie, l’emprunteur doit pouvoir évaluer les offres des organismes prêteurs en comparant :

- le taux annuel effectif global (TAEG) ;

- les coûts de gestion ou frais de dossier ;

- le coût de l’assurance de prêt et ses conditions.

De plus, dans la mesure où le taux d’intérêt du crédit revolving est recalculé chaque année, le prêteur doit informer l’emprunteur du taux effectif global (TEG) pratiqué :

- dans l’offre initiale de prêt ;

- lors du renouvellement annuel du contrat de prêt ;

- tous les mois par le biais du relevé de compte.