Comment annuler credit renouvelable

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Comment annuler un crédit renouvelable ?

 

Un emprunteur peut tout à fait annuler son crédit renouvelable… dès lors qu’il respecte certaines conditions. La loi prévoit plusieurs cas de figure – notamment en cas de difficultés financières – pour lesquels le remboursement anticipé d’un crédit revolving est facilité. Voici comment demander la résiliation d’un crédit renouvelable.

 

Quand finit-on de rembourser un crédit renouvelable ?

 

Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit à la consommation classique, une date de fin est prévue dans les conditions du prêt. Cela lui permet de savoir quand il aura terminé de rembourser la somme empruntée initialement. Dans le cadre du crédit renouvelable, la situation est radicalement différente. Il n’est pas prévu que le contrat prenne fin lorsque le dernier remboursement du montant utilisé a été versé. Dans un crédit revolving, chaque paiement de l'emprunteur permet seulement de reconstituer le montant disponible pour de futurs financements. Le prêt existe toujours et il n’est donc pas possible d’y mettre fin en le remboursant.

Seule une demande expresse de l'emprunteur permet d’annuler un crédit renouvelable, ou s’il fait défaut dans ses remboursements, une demande du prêteur.

 

Refuser de renouveler un crédit revolving

 

C’est le premier cas de figure qui permet de résilier un crédit revolving facilement. Si en pratique, un crédit renouvelable fonctionne comme s’il n’avait aucune date de fin prévue, sur le plan juridique, le contrat est conclu pour une durée d'un an. Lors de chaque anniversaire, il est reconduit tacitement, mais l’emprunteur peut en profiter pour mettre fin au crédit. Pour cela, il doit signifier au prêteur son refus de renouvellement du prêt.

Chaque année – trois mois avant la date anniversaire du contrat – l’établissement financier à l’origine du crédit doit envoyer à l’emprunteur un courrier rappelant les conditions du renouvellement ou de la reconduction du prêt. Le client a alors l’opportunité d’annuler le crédit renouvelable, en refusant de le renouveler ou de le reconduire. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bordereau-réponse joint au courrier du prêteur.

 

Demander à résilier le crédit renouvelable

 

Tout au long de la vie du prêt, l'emprunteur peut demander à l’annuler. Cette possibilité a été ouverte par la loi Châtel du 28 janvier 2005, et l’emprunteur n’a pas à invoquer de motif particulier. Bien entendu, il reste engagé par les sommes en cours d’utilisation, et a donc l’obligation de les rembourser intégralement. Si les montants sont trop importants pour un remboursement en une seule fois, l’emprunteur peut demander un échelonnement des paiements pour éviter de se retrouver en difficulté financière.

A noter : l'établissement de crédit n’est pas obligé d’accepter un remboursement échelonné de la dette. De plus, quand le prêteur la propose, cette facilité a généralement un coût, qu’il convient d’étudier de près.

Un autre cas de figure permet d’annuler son crédit revolving. Il s’agit du droit de rétractation. Depuis 2011, le délai est de 14 jours pendant lesquels l’emprunteur peut annuler son acceptation de l'offre de prêt. Cela se fait par un simple envoi de lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Suspendre le crédit pour absence d'utilisation

 

Le contrat de crédit renouvelable peut être suspendu s’il n’a pas été utilisé au cours de la dernière année. Cette possibilité est ouverte pour le crédit en lui-même et pour la carte de paiement habituellement associée. Cette suspension intervient lorsque le prêteur communique les informations de reconduction du crédit pour la date anniversaire du contrat. S’il souhaite conserver le crédit renouvelable qu’il n’a pas utilisé depuis un an, l'emprunteur doit signer et renvoyer le document de renouvellement au plus tard 20 jours avant l'échéance. Faute de cela, le crédit revolving est suspendu. Une fois la suspension actée, l'emprunteur conserve la possibilité de réactiver son crédit pendant un an. S’il ne lève pas la suspension dans ce délai, le crédit renouvelable est résilié de plein droit.

Dans la pratique, cela veut dire qu’un emprunteur qui n’utilise pas son crédit revolving pendant un an verra son contrat suspendu dans un premier temps puis annulé définitivement un an plus tard. Sans avoir besoin d’intervenir auprès de l’établissement prêteur.

 

Annuler un crédit renouvelable en cas de difficultés financières

 

Le remboursement d'un crédit renouvelable peut s'étaler sur plusieurs années. Pendant tout ce temps, la situation financière de l’emprunteur va évoluer et des difficultés de remboursement peuvent apparaître. Il est alors possible que surviennent un ou plusieurs non-paiements des mensualités prévues au contrat. Dans ce cas, l'établissement de prêt a alors la possibilité de résilier le crédit renouvelable. Il doit commencer par une mise en demeure de procéder au remboursement. Faute régularisation, le prêteur a le droit de mettre fin au contrat de crédit. Selon les conditions prévues au contrat, il peut appliquer une indemnité de retard, exiger le remboursement immédiat des sommes empruntées et le paiement des intérêts échus non payés.