Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

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Vente/location de logement : listing complet des diagnostics à fournir


Vous comptez mettre votre logement en vente ou en location ? Avant toute chose, n’omettez pas de faire réaliser les diagnostics immobiliers qui s’imposent. Car si certains — comme le diagnostic légionellose, le diagnostic mérule ou encore le diagnostic incendie — sont facultatifs, d’autres sont au contraire obligatoires. Pour une transaction dans les règles, Younited Credit vous dresse une liste exhaustive des diagnostics immobiliers obligatoires.


Qu’est-ce que les diagnostics immobiliers obligatoires ?


Les diagnostics immobiliers obligatoires ont vocation à informer les candidats à la location ou à l’achat d’un bien immobilier sur les spécificités de ce dernier. Il est notamment question de l’état des installations et des risques potentiels encourus par le futur locataire ou acheteur. Les diagnostics obligatoires doivent être annexés à la promesse/au compromis de vente, ou au bail de location. La plupart de ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.


Diagnostics immobiliers : quels sont donc ceux obligatoires ?


Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de bien immobilier, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires : neuf au total. Il y a d’un côté les diagnostics qui s’appliquent dans les deux cas de figure, et de l’autre ceux qui sont exclusivement réservés à la vente d’un logement.


Vente et location de bien immobilier : les diagnostics immobiliers communs

1 — État des risques et pollutions

Ce diagnostic immobilier intéresse uniquement certaines communes, par exemple celles exposées à des risques naturels, technologiques ou radioactifs. Les communes concernées font l’objet d’un arrêté, consultable en mairie ou à la préfecture dont vous dépendez.

2 — État de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz permet de jauger les risques pouvant mettre la sécurité des habitants et de leurs biens en péril.

3 — État de l’installation intérieure d’électricité

Les risques mesurés sont ici strictement identiques à ceux relatifs l’état de l’installation intérieure de gaz.
                                                                   

4 — Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP informe sur la concentration en plomb dans le logement, mais aussi sur l’état de conservation des zones concernées (revêtements et canalisations, essentiellement). Ce diagnostic permet aux futurs habitants du logement de déterminer les risques d’exposition à ce métal.

5 — Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE a pour objectif d’évaluer le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement, ainsi que sa consommation énergétique globale.


Les diagnostics immobiliers obligatoires uniquement en cas de vente

1 — État de l’installation d’assainissement non collectif

En l’absence de raccordement au réseau public, cette installation est obligatoire. La vérification de sa bonne conformité est du ressort du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.

2 — Diagnostic termites

Les termites peuvent occasionner d’importants dégâts au niveau des bois de construction et dérivés, et même provoquer, à terme, l’effondrement du logement. D’où l’importance d’établir un diagnostic.

3 — État d’amiante

Ce diagnostic immobilier a pour but de constater la présence ou l’absence d’amiante, un matériau hautement cancérigène.

4 — Diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est un mesurage attestant de la surface habitable. Comme pour l’état des risques et pollutions et l’état d’installation non collectif, il n’est pas forcément obligatoire, car il ne s’applique que pour un lot en copropriété.

Bon à savoir : d’autres diagnostics possiblement inapplicables
Pour les diagnostics plomb et amiante, tout dépend de la date de construction du bien immobilier : le diagnostic plomb n’est requis que si le logement a été construit avant 1949, le diagnostic amiante seulement si la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Concernant le gaz et l’électricité, même chose : si l’installation a moins de 15 ans, vous n’avez aucun diagnostic à présenter.


Un diagnostic immobilier, combien ça coûte ?


Après avoir eu connaissance des diagnostics immobiliers obligatoires, il est normal de s’interroger sur leurs prix respectifs ! Si les tarifs des diagnostics immobiliers sont variables d’un professionnel à l’autre, ils dépendent aussi de la nature du logement (maison, appartement), et surtout, de sa surface. Il est alors intéressant, lorsque cela s’applique, de connaître les prix moyens selon le nombre de m². Voici qui vous donnera une idée des tarifs pratiqués 

  • Diagnostic de l’état des risques et pollutions : gratuit (formulaire à remplir suivant les informations recueillies dans l’arrêté préfectoral) ;
  • Prix moyens pour un diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz : 1,54 à 2,31 euros/m² ;
  • Prix moyens pour un diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité : 1,54 à 2,31 euros/m² ;
  • Constat de risque d’exposition au plomb : 2,25 à 4,62 euros/m² ;
  • Prix moyens pour un diagnostic de performance énergétique (DPE) : 1,39 à 3,08 euros/m² ;
  • Prix pour un diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif : 100 à 150 euros en moyenne ;
  • Prix moyens pour un diagnostic termites : 1,54 à 2,31 euros/m² ;
  • Prix moyens pour un diagnostic de l’état d’amiante : 1,54 à 2,31 euros/m² ;
  • Prix moyens pour un diagnostic loi Carrez : 1,23 à 2,31 euros/m².

Pour connaître la fourchette de prix à prévoir pour votre logement, il vous suffit de multiplier les prix au m² indiqués par sa surface. Par exemple, pour un T4 (surface moyenne : 95 m²), le prix d’un DPE sera compris, en moyenne, entre 132 (1,39 × 95) et 292 (3,08 × 95) euros.


Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?


Tout dépend du diagnostic dont il est question. Pour certains diagnostics, la durée de validité est permanente. Pour d’autres, la durée de validité est limitée dans le temps. Younited Credit vous dresse ci-après un tableau récapitulatif, vous permettant de connaître en un coup d’œil la durée de validité de chacun des neuf diagnostics immobiliers obligatoires.

Type de diagnostic immobilier

Durée de validité

État des risques et pollutions

6 mois

État de l’installation intérieure de gaz

3 ans

État de l’installation intérieure d’électricité

3 ans

Constat de risque d’exposition au plomb

En cas de location

En cas de vente

Illimitée si absence de plomb ou présence dans la limite de 1 mg/cm², 6 ans au-delà de ce seuil

Illimitée si absence de plomb ou présence dans la limite de 1 mg/cm², 1 an au-delà de ce seuil

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

10 ans

État de l’installation d’assainissement non collectif

3 ans

Diagnostic termites

6 mois

État d’amiante

Si réalisé après 2013

Si réalisé avant 2013

Illimitée

À renouveler avant la vente du logement

Diagnostic loi Carrez

Illimitée si absence de travaux modifiant la surface habitable




Mon DPE est mauvais/moyen : comment faire pour l’améliorer ?


Plus le diagnostic de performance énergétique d’un logement est élevé, plus la valeur du logement augmente. Si votre DPE laisse à désirer, une seule solution pour l’optimiser : réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cela passe essentiellement par :

  • Le remplacement du système de chauffage au profit d’un autre tout aussi (voire plus) performant, mais moins énergivore ;
  • L’isolation des combles, des murs extérieurs, de la toiture, des planchers bas et/ou des fenêtres.

Pour vos travaux de rénovation énergétique, des aides de l'état peuvent vous être accordées.

Les diagnostics immobiliers obligatoires protègent les acheteurs comme les locataires. Ne pas vous conformer à la loi, c’est prendre de gros risques : annulation de la vente ou de la location, diminution de son prix, voire amende et même peine de prison. Par chance, vous êtes tombé sur ce guide et échapperez ainsi à ce genre de déconvenue !

Les points-clés à retenir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

  • Prix et durée de validité variables.
  • Tous ne sont pas nécessairement à fournir : amiante, plomb, risques et pollution, installation d’assainissement non collectif, gaz, électricité et loi Carrez possiblement non applicables.
  • Diagnostics strictement obligatoires : DPE, termites.