Immobilier : bien choisir son notaire, mode d’emploi

Le recours à un notaire est tantôt facultatif, tantôt obligatoire. Tout dépend du projet, de l’événement ou de l’acte concerné : achat immobilier, vente, succession, PACS, contrat de mariage… Toujours est-il que lorsqu’une consultation avec ce professionnel du droit s’impose, faire le bon choix est de rigueur. Justement, à travers ce dossier spécial, Younited Credit vous explique comment bien choisir votre notaire et vous livre une mine d’informations et de conseils sur le sujet qui, le moment venu, pourraient bien vous être utiles !


Quand faire appel à un notaire ?


Les notaires sont des professionnels amenés à intervenir dans de nombreuses circonstances. Tous les domaines du droit sont concernés : patrimoine, immobilier, famille, social, affaires, etc.

Cependant, avoir recours à un notaire n’est obligatoire que dans quatre cas :

  • Projet de vente/d’achat de bien immobilier (pour l’authentification de la promesse ou du compromis de vente) ;
  • Donation ;
  • Projet de mariage (seulement si le contrat relève d’un régime matrimonial autre que celui de la communauté réduite aux acquêts) ;
  • Succession (uniquement en l’existence de testament ou de bien immobilier).

Pour rappel, la promesse de vente engage le vendeur vis-à-vis de l’acheteur pendant une période déterminée. Le compromis, contrairement à la promesse de vente, engage les deux parties de façon définitive.


Sur quels critères et sur qui m’appuyer pour choisir mon notaire ?


Vente d’un bien, succession… quel que soit le contexte, choisir un notaire n’est pas forcément de tout repos. Parmi les qualités et services que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel, citons :

  • La patience/la disponibilité : un notaire se doit d’être à l’écoute de son client, de répondre à toutes ses craintes et interrogations…
  • La transparence : lorsqu’ils manquent de temps, les notaires doivent savoir refuser un dossier. Ils doivent également détailler le montant des frais que leurs clients supporteront, et ce, avant la signature de l’acte.
  • La pédagogie : quoi de plus frustrant que des termes de droit incompréhensibles ? Un bon notaire vous les traduira de façon claire et concise. Il vous exposera aussi les conséquences de tel ou tel acte.
  • La discrétion : le secret professionnel doit être respecté.
  • Et bien entendu, la compétence : chaque notaire a son domaine de prédilection. Mieux vaut faire le choix d’un notaire spécialisé dans le domaine pour lequel vous faites appel à lui (en l’occurrence, l’immobilier).

Parfois, le bouche-à-oreille permet de trouver un notaire regroupant toutes ces talents. Mais voilà, tout le monde n’a pas dans son entourage des personnes ayant eu recours à un notaire, qui plus est faisant preuve d’un professionnalisme certain.

Au besoin, voici donc les personnes, structures et supports sur lesquels l’acheteur peut s’appuyer pour choisir son notaire :

  • Son banquier ;
  • Un courtier spécialisé dans l’immobilier ;
  • Son agence immobilière ;
  • Un conseiller en gestion indépendant ;
  • Un expert-comptable ;
  • L’annuaire des notaires ;
  • La chambre des notaires de votre département.


Ces entités et professionnels vous seront de précieux conseils, quelle que soit la dimension de votre projet immobilier. Une fois que vous avez un nom, prenez rendez-vous, et ainsi de suite, jusqu’à trouver le notaire qui vous convient le mieux.

À noter : faut-il choisir un notaire proche de chez soi ?
Rien ne vous oblige à avoir recours à un notaire exerçant à proximité. Mais c’est parfois préférable, notamment pour éviter d’éventuels frais de déplacement.


À combien se monte la rémunération réelle du notaire ?


La somme versée au notaire, et improprement appelée « frais de notaire », n’est pas la somme effectivement perçue par ce professionnel. En vérité, seuls 10 % des frais lui reviennent. Ils correspondent aux honoraires ou aux émoluments. Pour rappel, les honoraires sont librement fixés par le notaire et s’appliquent pour des actes relatifs, par exemple, à la vente d’un fonds de commerce ou à un bail commercial. Contrairement aux honoraires, les émoluments, font, eux, l’objet d’un tarif réglementé. Ils interviennent en cas d’actes relevant d’une vente ou d’une succession immobilière, d’un mariage ou d’une donation. Soit les quatre circonstances dans lesquelles il est obligatoire de faire appel à un notaire ! À la différence des honoraires, les émoluments ne peuvent pas être négociés avec les notaires.

Mais où vont donc les 90 % de frais restants ? En fait, ceux-ci sont reversés par le notaire :

  • Pour 10 % aux différents intervenants qu’il aura engagés pour certains services (rédacteur, comptable ou encore généalogiste, dans le cas d’une succession). À défaut, ou en parallèle, cette part intégrera les frais avancés par le notaire pour le compte de son client (frais de déplacement, établissement de documents, par exemple). Le cas échéant, le notaire se réservera par conséquent le droit de percevoir tout ou partie de ces frais, appelés débours.
  • Pour 80 % à l’État et aux collectivités territoriales.

Vous l’aurez compris, les frais de notaire se composent en grande partie de taxes !


Est-il possible de faire appel à deux notaires pour un même dossier ?


Cela se voit davantage dans le cadre d’une succession, lorsque les membres de la famille sont en désaccord. Mais il reste possible, pour l’autre partie, de choisir un notaire en plus du premier dans d’autres cas, vente de bien immobilier y compris. Les services rendus qui correspondent donc aux honoraires ou émoluments, sont alors normalement partagés entre les notaires, qui seront sans doute amenés à travailler ensemble. En d’autres termes, les frais de notaire ne doubleront pas !


Vente d’un bien immobilier : du vendeur ou de l’acheteur, qui choisit le notaire ?


Vous vendez/achetez un bien immobilier et la signature du compromis ou de la promesse de vente est imminente ? D’ordinaire, et sans que cela soit une d’obligation, c’est à l’acheteur qu’il revient de choisir le notaire qui rédigera ces actes. Pourquoi ? Tout simplement, car l’acte de vente définitif constitue le titre de propriété de l’acheteur. Cela le concerne donc davantage ! Néanmoins, et cela rejoint ce qui a été dit dans le paragraphe précédent, le vendeur peut faire le choix de prendre un notaire de son côté si celui choisi par l’acheteur ne lui convient pas.


Puis-je faire appel à un autre notaire au cours d’une vente ?


Si en tant qu’acheteur ou vendeur, vous n’êtes pas satisfait des services de votre notaire, vous pouvez tout à fait en changer
, quelle que soit l’avancée du dossier. Qu’il y ait ou non un acte de vente en cours voire en instance de signature chez votre notaire actuel, l’un des premiers conseils que nous aurions à vous donner est de le prévenir sans attendre de votre intention de transférer votre dossier à l’un de ses confrères. Si le dossier est avancé, vous aurez certainement des honoraires à payer à la fois chez l’ancien et chez le nouveau notaire. En effet, le premier y aura passé du temps, tandis que le second devra en prendre connaissance.

En cas d’achat ou de vente immobilière, choisir un notaire est une étape incontournable. Que vous soyez acheteur ou vendeur, et qu’importe la teneur de votre projet, vous avez tous les éléments en votre possession pour bien choisir et conclure votre transaction dans les meilleures conditions !


Les points-clés à retenir pour bien choisir son notaire

  • S’en remettre au bouche-à-oreille.
  • À défaut, se rapprocher de l’annuaire/de la chambre des notaires (regroupés dans l’organisation du Conseil supérieur du notariat) ou de professionnels amenés à être en relation avec eux (banquier, expert-comptable, etc.).
  • Dans l’idéal, en choisir un près de chez soi pour éviter des frais de déplacement éventuels.