Le crédit renouvelable ou crédit revolving est une forme de crédit à la consommation qui consiste pour un organisme bancaire à mettre à la disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent, utilisable librement. Souscrit pour un an, ce crédit est renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Quand peut-on le résilier ? Quel courrier type faut-il envoyer ?
L’organisme prêteur qui a octroyé le crédit renouvelable doit envoyer à l’emprunteur trois mois avant la date anniversaire un document d’information lui permettant de gérer son contrat, précisant les conditions valables en cas de reconduction et les modalités de résiliation. Avant 2005, le crédit renouvelable ne pouvait être résilié qu’au moment de cette date anniversaire, en initiant les démarches au moins trois semaines à l’avance.
Toutefois, depuis le vote de la loi Châtel, un crédit renouvelable est désormais résiliable à tout instant, en envoyant le courrier type suivant par lettre recommandée avec accusé de réception. L’emprunteur doit alors procéder au remboursement de la totalité des sommes utilisées selon les règles définies dans le contrat de prêt.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas d’inactivité pendant plus de deux années consécutives, le crédit renouvelable est automatiquement résilié par l’organisme. En revanche, si l’emprunteur n’utilise pas la réserve d’argent pendant un an, le crédit renouvelable est simplement suspendu, mais peut toujours être réactivé à sa demande au cours de l’année suivante.
Coordonnées Emprunteur
Coordonnées Organisme Prêteur
Objet : Résiliation du crédit renouvelable n° (précisez le numéro du dossier)
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit à un crédit renouvelable auprès de votre organisme le (précisez la date de la signature du contrat de prêt).
En accord avec la loi Châtel du 28 janvier 2005, je souhaite mettre un terme à ce crédit renouvelable et je vous demande de résilier mon contrat à partir du (précisez la date de fin de crédit désirée).
Comme la loi le prévoit, je m’engage à rembourser le montant du crédit déjà utilisé aux conditions prévues dans le contrat de prêt, et je renonce à disposer du montant prêté non utilisé.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Nom, Prénom, Date & Signature